ASSEMAT DEVELOPPEMENT

Entreprise

ASSEMAT DEVELOPPEMENT
Dernière mise à jour : 11/09/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/09/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51483631100019 / Siren : 514836311 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 61 514836311
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/08/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ASSEMAT DEVELOPPEMENT
Adresse :
LA RIVE
81200 AIGUEFONDE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/09/2009
Dénomination : ASSEMAT DEVELOPPEMENT
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14881
NOJO : 8102MYG16066200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 514 836 311
Dénomination : ASSEMAT DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10016
NOJO : 8102MYG15246000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 514 836 311
Dénomination : ASSEMAT DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3423
NOJO : 8102MYG14487800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 514 836 311
Dénomination : ASSEMAT DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9438
NOJO : 810213872000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 514 836 311
Dénomination : ASSEMAT DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2218
NOJO : 810212903800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 514 836 311
Dénomination : ASSEMAT DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°3882
NOJO : 000008102123200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Castres 514 836 311
Dénomination : ASSEMAT DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8944
NOJO : 810212302800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 514 836 311
Dénomination : ASSEMAT DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°2498
NOJO : 000008102116724
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 514 836 311
Dénomination : ASSEMAT DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ASSEMAT Pierre, Marc, Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : BEZIAT Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : CFD AUDIT (SARL)
31/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4413
NOJO : 810211248300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 514 836 311
Dénomination : ASSEMAT DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7292
NOJO : 810210637700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 514 836 311
Dénomination : ASSEMAT DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5476
NOJO : 810299638000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 514 836 311
Dénomination : ASSEMAT DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°3714
NOJO : BXB151680002443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 514 836 311
Dénomination : ASSEMAT DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ASSEMAT Pierre, Marc, Emmanuel
27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10767
NOJO : 810294068000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Castres 514 836 311
Dénomination : ASSEMAT DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10564
NOJO : 810289988000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Castres 514 836 311
Dénomination : ASSEMAT DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12995
NOJO : BXC12188008753Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Castres 514 836 311
Dénomination : ASSEMAT DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11848
NOJO : BXC12009007868C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Castres 514 836 311
Dénomination : ASSEMAT DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1173
NOJO : BXA09273002339C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/09/2009
Date de commencement d'activité : 11/09/2009

Numéro d'identification : RCS Castres 514 836 311
Dénomination : ASSEMAT DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : ASSEMAT Pierre Marc Emmanuel Co-Gérant : ASSEMAT Jacques Philippe Benoit
Montant du capital : 5000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Exploitation et gestion des énergies renouvelables et notamment l'énergie photovoltaïque. Location de matériel agricole. Entreprise de travaux agricoles et de travaux ruraux.
Origine des fonds : Création

Adresse :
la Rive
81200 Aiguefonde
Historique de l'unité légale :
01/01/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
27/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009B00294
Type : Personne Physique

Nom : ASSEMAT Pierre, Marc, Emmanuel
Né le 29/10/1986 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
la Rive
81200 Aiguefonde
FRANCE
Dépôts des actes :
29/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009B00294
Dépôt : N°1091 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
29/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009B00294
Dépôt : N°1091 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de Président Suppression d'activités
29/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009B00294
Dépôt : N°1091 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
02/03/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009B00294
Dépôt : N°507 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : en SAS
02/03/2015 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009B00294
Dépôt : N°507 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : en SAS
19/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009B00294
Dépôt : N°1371 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009B00294
Dépôt : N°1426 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
11/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009B00294
Dépôt : N°1405 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
11/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009B00294
Dépôt : N°1405 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009B00294
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Rive
81200 Aiguefonde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/09/2009
Activité : Exploitation et gestion des énergies renouvelables et notamment l'énergie photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/03/2017 : ASSEMAT DEVELOPPEMENT
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009B00294
Dépôt : N°643 déposé le 27/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009B00294
Dépôt : N°1141 déposé le 27/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009B00294
Dépôt : N°1703 déposé le 22/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009B00294
Dépôt : N°2260 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009B00294
Dépôt : N°3711 déposé le 16/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009B00294
Dépôt : N°1568 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2009B00294
Dépôt : N°4013 déposé le 29/12/2011
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 2915 du 01/08/2022
Numéro de gestion : 2009B00294
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 3118 du 18/08/2021
Numéro de gestion : 2009B00294
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 3059 du 20/10/2020
Numéro de gestion : 2009B00294
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 1800 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00294
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 2888 du 21/08/2018
Numéro de gestion : 2009B00294
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 643 du 27/03/2017
Numéro de gestion : 2009B00294
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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