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de Bassoles-Aulers

ASSIE ENERGIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/09/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51528766200016 / Siren : 515287662 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 91 515287662
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ASSIE ENERGIE
Adresse :
63 Avenue PAUL BODIN
81190 TANUS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/09/2009
Dénomination : ASSIE ENERGIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5965
NOJO : 8101MYG11709800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 515 287 662
Dénomination : ASSIE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4829
NOJO : 8101MYG10645100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 515 287 662
Dénomination : ASSIE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8209
NOJO : 8101MYG98698000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 515 287 662
Dénomination : ASSIE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13456
NOJO : 810111311900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 515 287 662
Dénomination : ASSIE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7509
NOJO : 810110654100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 515 287 662
Dénomination : ASSIE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16694
NOJO : 810197267000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 515 287 662
Dénomination : ASSIE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13222
NOJO : 810193379000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 515 287 662
Dénomination : ASSIE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11632
NOJO : 810185764000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 515 287 662
Dénomination : ASSIE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8901
NOJO : 810180198000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 515 287 662
Dénomination : ASSIE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12226
NOJO : 810172750000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Albi 515 287 662
Dénomination : ASSIE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12351
NOJO : 810167459000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Albi 515 287 662
Dénomination : ASSIE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12620
NOJO : BXC12216009463T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Albi 515 287 662
Dénomination : ASSIE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14826
NOJO : BXC11255002572M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Albi 515 287 662
Dénomination : ASSIE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
63 avenue Paul Bodin
81190 Tanus
08/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°2191
NOJO : BXB11060000463X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital

Numéro d'identification : RCS Albi 515 287 662
Dénomination : ASSIE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ASSIE Jean-Claude, Bernard, Alain Gérant(e) : ASSIE Claudie, Josette, Marie, France né(e) CANAC Gérant(e) : CALVET Jean-Marc, Marie, Emile
Montant du capital : 50000 EUR
25/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°813
NOJO : BXA09292001813J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 08/10/2009
Date de commencement d'activité : 21/09/2009

Etablissement principal :
Activité : Implantation, création et exploitation de tout site photovoltaïque, conclusion de tout contrat de concession ou d'achat de droit de superficie.
Origine des fonds : Création

Adresse :
63 avenue Paul Bodin
81190 Tanus

Numéro d'identification : RCS Albi 515 287 662
Dénomination : ASSIE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ASSIE Jean-Claude Bernard Alain Gérant(e) : ASSIE Claudie Josette Marie France né(e) CANAC
Montant du capital : 2000 EUR

Adresse :
63 avenue Paul Bodin
81190 Tanus
Historique de l'unité légale :
15/12/2023 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
09/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00344
Type : Personne Physique

Nom : ASSIE Jean-Claude Bernard Alain
Né le 20/03/1958 à Tanus (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
63 avenue Paul Bodin
81190 Tanus
FRANCE
09/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00344
Type : Personne Physique

Nom : CANAC (ASSIE) Claudie Josette Marie France
Né le 24/07/1960 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
63 avenue Paul Bodin
81190 Tanus
FRANCE
09/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00344
Type : Personne Physique

Nom : CALVET Jean-Marc Marie Emile
Né le 26/04/1952 à Rignac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Moulin du Bousquet
12390 Rignac
FRANCE
Dépôts des actes :
25/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00344
Dépôt : N°271 déposé le 15/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00344
Dépôt : N°271 déposé le 15/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
21/09/2009 : Acte notarié
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00344
Dépôt : N°1386 déposé le 08/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/09/2009 : Acte notarié
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00344
Dépôt : N°1386 déposé le 08/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00344
Dépôt : N°271 déposé le 15/02/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
09/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00344
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
63 avenue Paul Bodin
81190 Tanus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/2009
Activité : Implantation, création et exploitation de tout site photovoltaïque, conclusion de tout contrat de concession ou d'achat de droit de superficie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/09/2015 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 451
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2011
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 25/01/2011 Ancien : 2000 EUR Nouveau : 50000 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 25/01/2011 : Nouveau : CALVET Jean-Marc Marie Emile, Gérant(e)
Personnes morales :
09/09/2015 : ASSIE ENERGIE
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00344
Dépôt : N°1712 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00344
Dépôt : N°2573 déposé le 09/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00344
Dépôt : N°1115 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00344
Dépôt : N°1352 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00344
Dépôt : N°1396 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00344
Dépôt : N°1407 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 3125 du 02/09/2022
Numéro de gestion : 2009B00344
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 3400 du 27/09/2021
Numéro de gestion : 2009B00344
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 3021 du 10/11/2020
Numéro de gestion : 2009B00344
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 3325 du 27/11/2019
Numéro de gestion : 2009B00344
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2290 du 13/08/2018
Numéro de gestion : 2009B00344
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2609 du 11/09/2017
Numéro de gestion : 2009B00344
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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