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de Brasseuse

ASSIFEP

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47997828000093 / Siren : 479978280 / NIC : 00093
N° de TVA : FR 19 479978280
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ASSIFEP
Adresse :
30 Rue EMILE LEFEBVRE
62430 SALLAUMINES
Historique de l'établissement :
20/12/2023 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2005
Dénomination : ASSIFEP
Dénomination usuelle: CITY PRO
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ASSIFEP - Lens (siège)ASSIFEP - FeigniesASSIFEP - SallauminesASSIFEP - FretinASSIFEP - Lesquin (fermé)ASSIFEP - Amiens (fermé)ASSIFEP - Lens (fermé)
Publications au Bodacc :
30/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°1592
NOJO : 006201MYG315624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Arras 479 978 280
Dénomination : ASSIFEP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PREVOST Laurent ; Directeur général : MONTHUEL Grégory ; Commissaire aux comptes titulaire : HUBERT Jérémy ; Commissaire aux comptes suppléant : Cabinet PM EXPERTISE
19/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2152
NOJO : 6201MYG31514900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Arras 479 978 280
Dénomination : ASSIFEP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3000
NOJO : 6201MYG29475600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Arras 479 978 280
Dénomination : ASSIFEP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2738
NOJO : 6201MYG27190800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Arras 479 978 280
Dénomination : ASSIFEP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°654
NOJO : 006201MYG268857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Arras 479 978 280
Dénomination : ASSIFEP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 303773.00 EUR
06/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°1505
NOJO : 006201MYG268384
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Arras 479 978 280
Dénomination : ASSIFEP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PREVOST Laurent ; Directeur général : MONTHUEL Grégory ; Commissaire aux comptes titulaire : AKELYS
06/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3007
NOJO : 6201MYG26836500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Arras 479 978 280
Dénomination : ASSIFEP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2411
NOJO : 000006201261487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Arras 479 978 280
Dénomination : ASSIFEP ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PREVOST LAURENT ; Directeur général : MONTHUEL GREGORY ; Commissaire aux comptes titulaire : ESTIENNE Joseph ; Commissaire aux comptes suppléant : AKELYS (SACA)
10/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1520
NOJO : 000006201243338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ASSIFEP FORMATION, Société par actions simplifiée (SAS), Parc d'Activité des Oiseaux, rue - des colibris 62300 Lens (RCS ARRAS (6201) 381 500 941)
Numéro d'identification : RCS Arras 479 978 280
Dénomination : ASSIFEP ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : IXIO (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ESTIENNE Joseph ; Commissaire aux comptes suppléant : AKELYS (SACA)
Montant du capital : 142500 EUR
08/10/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1004
NOJO : 000006201238681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : ASSIFEP ENTREPRISES Forme juridique : SASU Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Rue des Colibris, Parc d'Activité des Oiseaux, 62300 LENS Montant du capital : 64.800,00 Euros Immatriculation : ARRAS 479 978 280 Pour la société absorbée Dénomination : ASSIFEP FORMATION Forme : SASU Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Rue des Colibris, Parc d'Activité des Oiseaux, 62300 LENS Montant du capital : 100.000,00 Euros Immatriculation : ARRAS 381 500 941 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 5.781.748,00 Euros Passif : 2.257.302,00 Euros Actif net apporté : 3.524.446 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Compte tenu de la valeur réelle unitaire des actions de ASSIFEP ENTREPRISES (soit 3.290 euros) et de celle des actions de ASSIFEP FORMATION (soit 1.877 euros), la parité d'échange est fixée d'un commun accord entre les parties à 57 actions de la société ASSIFEP ENTREPRISES (l'Absorbante) pour 100 actions de la société ASSIFEP FORMATION (l'Absorbée). Le montant prévu de la prime de fusion: La différence entre la valeur de l'actif net de la Société Absorbée apporté à la Société Absorbante (soit 3.524.446€) et le montant de l'augmentation de capital de la Société Absorbante (soit 142.500€), soit 3.381.946 €, constituera une prime de fusion qui sera comptabilisée au passif du bilan de la Société Absorbante, sur un compte sur lequel porteront les droits des associés tant anciens que nouveaux. Date du projet commun de fusion : 27/09/2019 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 03/10/2019 au RCS d'ARRAS pour chacune des sociétés
Numéro d'identification : RCS Arras 479 978 280
Dénomination : ASSIFEP ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 64800 EUR
08/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3839
NOJO : 620123842200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Arras 479 978 280
Dénomination : ASSIFEP ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5442
NOJO : 620122042200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Arras 479 978 280
Dénomination : ASSIFEP ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5758
NOJO : 620119605300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Arras 479 978 280
Dénomination : ASSIFEP ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8526
NOJO : 620117718300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Arras 479 978 280
Dénomination : ASSIFEP ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1244
NOJO : BXB16172001611B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Arras 479 978 280
Dénomination : ASSIFEP ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ASSIFEP FORMATION (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ESTIENNE Joseph Commissaire aux comptes titulaire : Exelmans Audit et Conseil (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : AKELYS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GUEDJ Eric
19/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°782
NOJO : BXB16105001580N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur le nom commercial
Numéro d'identification : RCS Arras 479 978 280
Dénomination : ASSIFEP ENTREPRISES
Nom commercial : ASSIFEP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1075
NOJO : BXB16099000259E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial
Numéro d'identification : RCS Arras 479 978 280
Dénomination : ASSIFEP ENTREPRISES
Nom commercial : ASSIFEP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4102
NOJO : 620115870400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Arras 479 978 280
Dénomination : ASSIFEP ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10113
NOJO : 620114979100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Arras 479 978 280
Dénomination : ASSIFEP ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°579
NOJO : BXB14182000400S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Arras 479 978 280
Dénomination : ASSIFEP ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ASSIFEP FORMATION (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ESTIENNE Joseph Commissaire aux comptes suppléant : AKELYS (SACA)
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8611
NOJO : BXC12264006639I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Arras 479 978 280
Dénomination : ASSIFEP ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/05/2012 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1346
NOJO : BXA121440003506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 20/04/2012
Publication légale : Picardie la Gazette, le 15/05/2012
Oppositions : au siège de la société TRANSLOBAT FORMATION à Amiens (80000) ZI Nord, rue des Archicamps
Numéro d'identification : RCS Amiens 750 112 070
Dénomination : TRANSLOBAT FORMATION
Sigle : CITY PRO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 5000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Amiens 479 978 280
Dénomination : ASSIFEP ENTREPRISES
21/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°2511
NOJO : BXB11349001602Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital
Numéro d'identification : RCS Arras 479 978 280
Dénomination : ASSIFEP ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 64800 EUR
26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5825
NOJO : BXC11256005943I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Arras 479 978 280
Dénomination : ASSIFEP TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7128
NOJO : BXC103290007952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Arras 479 978 280
Dénomination : ASSIFEP TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
parc d'Activité des Oiseaux rue des Colibris
62300 Lens
20/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°776
NOJO : BXC09246001145X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Arras 479 978 280
Dénomination : ASSIFEP TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
parc d'Activité des Oiseaux rue des Colibris
62300 Lens
31/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1788
NOJO : BDC08011201915I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Béthune 479 978 280
Dénomination : ASSIFEP TRANSPORTS
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
parc d'activités des Oiseaux, rue des Colibris,
62300 Lens
05/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1315
NOJO : BXB08337000008F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE (62)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 26/06/2008
Numéro d'identification : RCS Béthune 479 978 280
Dénomination : ASSIFEP TRANSPORTS
Nom commercial : City'Pro
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
nouveau directeur général : PREVOST (Laurent).

Montant du capital : 40000 EUR

Siège social :
Adresse :
rue des Colibris
Parc d'Activité des Oiseaux
62300 Lens
Historique de l'unité légale :
20/12/2023 : code NIC
Code NIC : 00093
02/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
22/12/2020 : dénomination
Dénomination : ASSIFEP
15/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/02/2014 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
20/09/2011 : dénomination, activité principale
Dénomination : ASSIFEP ENTREPRISES
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
01/09/2006 : code NIC
Code NIC : 00069
02/01/2006 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : CITY PRO
01/01/2005 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : ASSIFEP TRANSPORTS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Ecoles de conduite (NAFRev1 : 80.4A)
Représentants légaux :
26/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Type : Personne Physique

Nom : PREVOST Laurent
Né le 15/11/1972 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
35 A Route Nationale
59710 Ennevelin
FRANCE
26/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Type : Personne Physique

Nom : MONTHUEL Grégory
Né le 02/09/1971 à Lens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Ruelle Grégoire
62160 Aix-Noulette
FRANCE
26/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Type : Personne Physique

Nom : HUBERT Jérémy
Né le 27/11/1992 à Arras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
77 B Rue du Maréchal Joffre
62118 Biache-Saint-Vaast
FRANCE
26/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet PM EXPERTISE
Siren : 908666472
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1039 Rue Christophe Colomb
62700 Bruay-la-Buissière
FRANCE
05/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Type : Personne Morale

Nom : ASSIFEP FORMATION
Siren : 381500941
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Parc d'Activités des Oiseaux
rue des Colibris
62300 Lens
FRANCE
05/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Type : Personne Physique

Nom : ESTIENNE Joseph
Né le 06/07/1937 à Inconnue
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 avenue de Messine
75008 Paris
FRANCE
05/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Type : Personne Morale

Nom : Exelmans Audit et Conseil
Siren : 482026739
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
21 rue de Téhéran
75008 Paris
FRANCE
05/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Type : Personne Morale

Nom : AKELYS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 avenue de Messine
75008 Paris
FRANCE
05/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Type : Personne Physique

Nom : GUEDJ Eric
Né le 22/06/1961 à Constantine (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
21 rue de Téhéran
75008 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
04/05/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°3464 déposé le 26/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°2899 déposé le 12/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°2899 déposé le 12/04/2021
Etat : Déposé
26/02/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°2696 déposé le 02/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
26/02/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°2696 déposé le 02/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
26/02/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°2696 déposé le 02/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
23/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°9663 déposé le 28/12/2020
Etat : Déposé
23/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°9663 déposé le 28/12/2020
Etat : Déposé
Décision : ASSIFEP
14/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°9406 déposé le 15/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
14/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°9406 déposé le 15/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
15/09/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°7086 déposé le 15/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°14349 déposé le 23/12/2019
Etat : Déposé
30/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°14349 déposé le 23/12/2019
Etat : Déposé
30/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°14349 déposé le 23/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°14349 déposé le 23/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
30/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°14349 déposé le 23/12/2019
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION PUIS REDUCTION CAPITAL
30/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°14349 déposé le 23/12/2019
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SAS ASSIFEP FORMATION
30/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°14349 déposé le 23/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/10/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°12765 déposé le 21/11/2019
Etat : Déposé
27/09/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°10728 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé
26/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°10687 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/01/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°9379 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
26/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°20371 déposé le 08/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°9167 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
09/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°3333 déposé le 15/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
09/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°3333 déposé le 15/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
06/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°3235 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président et Démision du Directeur Général
06/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°3235 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°3235 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président et Démision du Directeur Général
06/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°3235 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°5692 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°5692 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°5658 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
20/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°5658 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
15/09/2011 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°5658 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
15/09/2011 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°5658 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
15/09/2011 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°5658 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/09/2011 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°5658 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE APPROBATION FUSION ABSORPTION
15/09/2011 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°5658 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
15/09/2011 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°5658 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
15/09/2011 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°5658 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/09/2011 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°5658 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALEAPPROBATION FUSION ABSORPTION
01/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°6251957 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE LENS 3 AVENUE DE VARSOVIE A LENS PARC D'ACTIVITE DES OISEAUX RUE DES COLIBRIS
01/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°6251957 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°6251957 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE LENS 3 AVENUE DE VARSOVIE A LENS PARC D'ACTIVITE DES OISEAUX RUE DES COLIBRIS
01/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°6251957 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/11/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°2903 déposé le 22/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
05/11/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°2903 déposé le 22/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°6251957 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°2970 déposé le 06/10/2008
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DE LA DECISION COLLECTIVE DES ASSOCIES NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°3348 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés ASSIFEP BATIMENT
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°5658 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°5658 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°5658 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°6251957 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°2970 déposé le 06/10/2008
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DE LA DECISION COLLECTIVE DES ASSOCIES NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°3348 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés ASSIFEP BATIMENT
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°5658 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°5658 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°5658 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
26/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Parc d'Activité des Oiseaux
Rue des Colibris
62300 Lens
FRANCE
Nom commercial : ASSIFEP
Enseigne : ASSIFEP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Enseignement à la conduite de tous véhicules à moteur terrestre formation professionnelle de tout public formation aux transports en général formation au permis de conduite toutes catégories formation obligatoire à la sécurité formation qualifiante provenant des marches privés et publics la formation professionnelle dans le domaine du bâtiment des travaux publics la formation professionnelle à la conduite de tous vehicules et engins et notamment de matériels de travaux publics pour la manutention; formation des apprentis et des stagiaires en situation d'alternance ou tout public en formation continue pour tout niveau de diplome ou de certification dans le cadre de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation ou de tous dispositifs de formation en alternance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
30 Rue Émile Lefebvre
62430 Sallaumines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2022
Activité : formation aux transports en général, formation au permis de conduire toutes catégories, formation obligatoire à la sécurité, formation qualifiante auprès des entreprises commerciales et privées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005B00211
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Arras

Adresse :
parc d'activité Aérodrome Ouest
59121 Prouvy
France
Nom commercial : ASSIFEP
Enseigne : ASSIFEP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Formation aux transports en général, formation au permis de conduire toutes catégories, formation obligatoire à la sécurité, formation qualifiante provenant des marchés privés
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - SSIFEP FORMATIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005B00211
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Arras

Adresse :
rue de Liège
59121 Prouvy
France
Nom commercial : ASSIFEP
Enseigne : ASSIFEP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Formation aux transports en général, formation au permis de conduire toutes catégories, formation obligatoire à la sécurité, formation qualifiante provenant des marchés privés
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - SSIFEP FORMATIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue des colibris
Parc d'Activité des Oiseaux
62300 Lens
FRANCE
Nom commercial : ASSIFEP
Enseigne : ASSIFEP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Enseignement à la conduite de tous véhicules à moteur terrestres, formation professionnellen formation aux transports en général, formation au permis de conduire toutes catégories, formation obligatoire à la sécurité, formation qualifiante provenant des marchés privés lla formation professionnelle dans le domaine du bâtiment des travaux publics, la formation professionnelle à la conduite de tous véhicules et engins et notamment de matériels de travaux publics pour la manutention.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2005B01099
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Arras

Adresse :
centre Routier
59810 Lesquin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Formation aux transports en général, formation au permis de conduire toutes catégories, formation obligatoire à la sécurité, formation qua-lifiante auprès des entreprises commerciales et privées.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/05/2023 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 2401
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2005
Texte de l'observation : A COMPTER DU 01/01/05 : ACHAT DE L'ACTIVITE DE FORMATION AUX TRANSPORTS EN GENERAL, FORMATION AU PERMIS DE CONDUIRE TOUTES CATEGORIES, FORMATION OBLIGATOIRE A LA SECURITE, FORMATION QUALIFIANTE PROVENANT DES MARCHES PRIVES A ASSIFEP FORMATION - RCS 381 500 941 (VOIR AVIS PUBLIE AU BODACC DU 15/03/05)
26/05/2023 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/05/2023 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 10023
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2011
Texte de l'observation : approbation de la fusion absorption par voie d'absorption de la SAS ASSIFEP formation logistique par la SAS ASSIFEP Transport et de la société ASSIFEP bâtiment par la SAS ASSIFEP transport à compter du 20.9.2011
26/05/2023 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 14123
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2019
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ASSIFEP FORMATION, Société par actions simplifiée (SAS), Parc d'Activité des Oiseaux, rue - des colibris 62300 Lens (RCS ARRAS (6201) 381 500 941) Augmentation de capital à compter du 30/11/2019 Ancien : 64800 EUR Nouveau : 207300 EUR Réduction de capital à compter du 30/11/2019 Ancien : 207300 EUR Nouveau : 142500 EUR
26/05/2023 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 16586
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2020
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 22/12/2020 Ancienne : ASSIFEP ENTREPRISES Nouvelle : ASSIFEP
05/04/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 2401
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2005
Texte de l'observation : A COMPTER DU 01/01/05 : ACHAT DE L'ACTIVITE DE FORMATION AUX TRANSPORTS EN GENERAL, FORMATION AU PERMIS DE CONDUIRE TOUTES CATEGORIES, FORMATION OBLIGATOIRE A LA SECURITE, FORMATION QUALIFIANTE PROVENANT DES MARCHES PRIVES A ASSIFEP FORMATION - RCS 381 500 941 (VOIR AVIS PUBLIE AU BODACC DU 15/03/05)
05/04/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/04/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 10023
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2011
Texte de l'observation : approbation de la fusion absorption par voie d'absorption de la SAS ASSIFEP formation logistique par la SAS ASSIFEP Transport et de la société ASSIFEP bâtiment par la SAS ASSIFEP transport à compter du 20.9.2011
05/04/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 9627
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/06/2013
Personnes morales :
26/05/2023 : ASSIFEP
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : formation aux transports en général, formation au permis de conduire toutes catégories, formation obligatoire à la sécurité, formation quali

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 303773.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/12/2020 : ASSIFEP
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/05/2005

Economie sociale et solidaire : Oui
06/04/2016 : ASSIFEP ENTREPRISES
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/05/2005

Economie sociale et solidaire : Non
05/04/2016 : ASSIFEP ENTREPRISES
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 64800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/12/2011 : ASSIFEP ENTREPRISES
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°2890 déposé le 16/05/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°4202 déposé le 09/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°3999 déposé le 04/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°2493 déposé le 02/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°7453 déposé le 30/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°7699 déposé le 06/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°4246 déposé le 07/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°3104 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°3104 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°3269 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°3269 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°8016 déposé le 08/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°8016 déposé le 08/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°5789 déposé le 03/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°5789 déposé le 03/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°4397 déposé le 01/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°4397 déposé le 01/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°5727 déposé le 12/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°5727 déposé le 12/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°3912 déposé le 11/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°3912 déposé le 11/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°2752 déposé le 26/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°2752 déposé le 26/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°1874 déposé le 24/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°1874 déposé le 24/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°3090 déposé le 14/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B40762
Dépôt : N°3090 déposé le 14/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 2890 du 16/05/2023
Numéro de gestion : 2004B40762
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 8509 850
AHFonds commercial32 00032 00032 000
APConstructions121 13484 14736 98638 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels209 122161 08448 03752 108
ATAutres immobilisations corporelles1 028 651730 870297 781148 976
BDAutres titres immobilisés1 0121 012912
BFPrêts54 03254 03281 946
BHAutres immobilisations financières28 45128 45117 451
BJTOTAL (I)1 484 253985 952498 301372 080
BXClients et comptes rattachés1 194 53517 2121 177 3221 088 958
BZAutres créances1 032 7411 032 741981 819
CFDisponibilités68 29768 29732 878
CHCharges constatées d’avance16 24016 24015 470
CJTOTAL (II)2 311 81417 2122 294 6012 119 128
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 796 0671 003 1652 792 9022 491 209
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel64 80064 800
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...72 52472 524
DDRéserve légale (1)3 9993 999
DGAutres réserves117 786117 786
DHReport à nouveau-2 962 163-2 879 734
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-475 562-82 428
DLTOTAL (I)-3 178 615-2 703 052
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)180 40244 678
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 289 6972 640 522
DYDettes fiscales et sociales500 820452 610
EAAutres dettes2 980 5982 056 450
ECTOTAL (IV)5 951 5185 194 261
EETOTAL GENERAL (I à V)2 792 9022 491 209
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 862 8695 194 261
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.80 189
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 480 7543 480 7542 963 886
FJChiffres d’affaires nets3 480 7543 480 7542 963 886
FOSubventions d’exploitation9 166
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges27 71565 988
FQAutres produits19
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 517 6563 029 874
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements23 66530 143
FWAutres achats et charges externes2 491 1932 025 153
FXImpôts, taxes et versements assimilés93 95743 079
FYSalaires et traitements901 123695 018
FZCharges sociales321 704266 790
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements92 23464 741
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 21222 515
GEAutres charges8 33269 319
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 949 4233 216 760
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-431 767-186 885
GRIntérêts et charges assimilées9 7965 645
GUTotal des charges financières (VI)9 7965 645
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 796-5 645
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-441 563-192 531
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion497
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 49736 528
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 49615 360
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)38 49615 360
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-33 99921 168
HKImpôts sur les bénéfices (X)-88 935
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 522 1533 066 403
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 997 7163 148 832
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-475 562-82 428
HPRenvois : Crédit-bail mobilier99 608104 533
A1Renvois : Transfert de charges5 20029 918
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)34 385
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 8509 850
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles883 86892 234976 103
0NAMORTISSEMENTS Total Général893 71892 234985 953
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges20 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 00020 000
6TSur comptes clients22 51517 21222 51517 212
7BTotal Provisions pour dépréciation22 51517 21222 51517 212
7CTOTAL GENERAL22 51537 21222 51537 212
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation17 21222 515
UJ- Exceptionnelles20 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts54 03354 033
UTAutres immobilisations financières28 45128 451
UXAutres créances clients1 194 535
UYPersonnel et comptes rattachés450
VBT. V. A.371 496
VCGroupe et associés566 750
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)94 045
VSCharges constatées d’avance16 240
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 326 0002 326 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine80 18980 189
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine100 21318 58581 628
8BFournisseurs et comptes rattaché2 289 6982 289 698
8CPersonnel et comptes rattachés113 359113 359
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux146 456146 456
VWT.V.A.200 620200 620
VQAutres impôts, taxes et assimilés40 38440 384
VIGroupe et associés2 634 9002 634 900
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)345 698338 6787 020
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 951 5185 862 87088 648
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice128 798
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice28 585
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4202 du 09/06/2022
Numéro de gestion : 2004B40762
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 8509 850
AHFonds commercial32 00032 00032 000
APConstructions121 13484 14736 98638 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels209 122161 08448 03752 108
ATAutres immobilisations corporelles1 028 651730 870297 781148 976
BDAutres titres immobilisés1 0121 012912
BFPrêts54 03254 03281 946
BHAutres immobilisations financières28 45128 45117 451
BJTOTAL (I)1 484 253985 952498 301372 080
BXClients et comptes rattachés1 194 53517 2121 177 3221 088 958
BZAutres créances1 032 7411 032 741981 819
CFDisponibilités68 29768 29732 878
CHCharges constatées d’avance16 24016 24015 470
CJTOTAL (II)2 311 81417 2122 294 6012 119 128
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 796 0671 003 1652 792 9022 491 209
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel64 80064 800
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...72 52472 524
DDRéserve légale (1)3 9993 999
DGAutres réserves117 786117 786
DHReport à nouveau-2 962 163-2 879 734
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-475 562-82 428
DLTOTAL (I)-3 178 615-2 703 052
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)180 40244 678
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 289 6972 640 522
DYDettes fiscales et sociales500 820452 610
EAAutres dettes2 980 5982 056 450
ECTOTAL (IV)5 951 5185 194 261
EETOTAL GENERAL (I à V)2 792 9022 491 209
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 862 8695 194 261
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.80 189
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 480 7543 480 7542 963 886
FJChiffres d’affaires nets3 480 7543 480 7542 963 886
FOSubventions d’exploitation9 166
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges27 71565 988
FQAutres produits19
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 517 6563 029 874
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements23 66530 143
FWAutres achats et charges externes2 491 1932 025 153
FXImpôts, taxes et versements assimilés93 95743 079
FYSalaires et traitements901 123695 018
FZCharges sociales321 704266 790
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements92 23464 741
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 21222 515
GEAutres charges8 33269 319
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 949 4233 216 760
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-431 767-186 885
GRIntérêts et charges assimilées9 7965 645
GUTotal des charges financières (VI)9 7965 645
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 796-5 645
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-441 563-192 531
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion497
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 49736 528
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 49615 360
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)38 49615 360
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-33 99921 168
HKImpôts sur les bénéfices (X)-88 935
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 522 1533 066 403
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 997 7163 148 832
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-475 562-82 428
HPRenvois : Crédit-bail mobilier99 608104 533
A1Renvois : Transfert de charges5 20029 918
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)34 385
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 8509 850
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles883 86892 234976 103
0NAMORTISSEMENTS Total Général893 71892 234985 953
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges20 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 00020 000
6TSur comptes clients22 51517 21222 51517 212
7BTotal Provisions pour dépréciation22 51517 21222 51517 212
7CTOTAL GENERAL22 51537 21222 51537 212
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation17 21222 515
UJ- Exceptionnelles20 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts54 03354 033
UTAutres immobilisations financières28 45128 451
UXAutres créances clients1 194 535
UYPersonnel et comptes rattachés450
VBT. V. A.371 496
VCGroupe et associés566 750
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)94 045
VSCharges constatées d’avance16 240
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 326 0002 326 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine80 18980 189
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine100 21318 58581 628
8BFournisseurs et comptes rattaché2 289 6982 289 698
8CPersonnel et comptes rattachés113 359113 359
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux146 456146 456
VWT.V.A.200 620200 620
VQAutres impôts, taxes et assimilés40 38440 384
VIGroupe et associés2 634 9002 634 900
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)345 698338 6787 020
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 951 5185 862 87088 648
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice128 798
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice28 585
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 3999 du 04/06/2021
Numéro de gestion : 2004B40762
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 8509 850
AHFonds commercial32 00032 00032 000
APConstructions121 13484 14736 98638 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels209 122161 08448 03752 108
ATAutres immobilisations corporelles1 028 651730 870297 781148 976
BDAutres titres immobilisés1 0121 012912
BFPrêts54 03254 03281 946
BHAutres immobilisations financières28 45128 45117 451
BJTOTAL (I)1 484 253985 952498 301372 080
BXClients et comptes rattachés1 194 53517 2121 177 3221 088 958
BZAutres créances1 032 7411 032 741981 819
CFDisponibilités68 29768 29732 878
CHCharges constatées d’avance16 24016 24015 470
CJTOTAL (II)2 311 81417 2122 294 6012 119 128
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 796 0671 003 1652 792 9022 491 209
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel64 80064 800
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...72 52472 524
DDRéserve légale (1)3 9993 999
DGAutres réserves117 786117 786
DHReport à nouveau-2 962 163-2 879 734
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-475 562-82 428
DLTOTAL (I)-3 178 615-2 703 052
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)180 40244 678
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 289 6972 640 522
DYDettes fiscales et sociales500 820452 610
EAAutres dettes2 980 5982 056 450
ECTOTAL (IV)5 951 5185 194 261
EETOTAL GENERAL (I à V)2 792 9022 491 209
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 862 8695 194 261
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.80 189
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 480 7543 480 7542 963 886
FJChiffres d’affaires nets3 480 7543 480 7542 963 886
FOSubventions d’exploitation9 166
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges27 71565 988
FQAutres produits19
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 517 6563 029 874
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements23 66530 143
FWAutres achats et charges externes2 491 1932 025 153
FXImpôts, taxes et versements assimilés93 95743 079
FYSalaires et traitements901 123695 018
FZCharges sociales321 704266 790
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements92 23464 741
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 21222 515
GEAutres charges8 33269 319
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 949 4233 216 760
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-431 767-186 885
GRIntérêts et charges assimilées9 7965 645
GUTotal des charges financières (VI)9 7965 645
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 796-5 645
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-441 563-192 531
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion497
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 49736 528
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 49615 360
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)38 49615 360
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-33 99921 168
HKImpôts sur les bénéfices (X)-88 935
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 522 1533 066 403
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 997 7163 148 832
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-475 562-82 428
HPRenvois : Crédit-bail mobilier99 608104 533
A1Renvois : Transfert de charges5 20029 918
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)34 385
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 8509 850
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles883 86892 234976 103
0NAMORTISSEMENTS Total Général893 71892 234985 953
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges20 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 00020 000
6TSur comptes clients22 51517 21222 51517 212
7BTotal Provisions pour dépréciation22 51517 21222 51517 212
7CTOTAL GENERAL22 51537 21222 51537 212
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation17 21222 515
UJ- Exceptionnelles20 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts54 03354 033
UTAutres immobilisations financières28 45128 451
UXAutres créances clients1 194 535
UYPersonnel et comptes rattachés450
VBT. V. A.371 496
VCGroupe et associés566 750
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)94 045
VSCharges constatées d’avance16 240
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 326 0002 326 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine80 18980 189
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine100 21318 58581 628
8BFournisseurs et comptes rattaché2 289 6982 289 698
8CPersonnel et comptes rattachés113 359113 359
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux146 456146 456
VWT.V.A.200 620200 620
VQAutres impôts, taxes et assimilés40 38440 384
VIGroupe et associés2 634 9002 634 900
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)345 698338 6787 020
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 951 5185 862 87088 648
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice128 798
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice28 585
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 2493 du 02/04/2021
Numéro de gestion : 2004B40762
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 8509 850
AHFonds commercial32 00032 00032 000
APConstructions121 13484 14736 98638 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels209 122161 08448 03752 108
ATAutres immobilisations corporelles1 028 651730 870297 781148 976
BDAutres titres immobilisés1 0121 012912
BFPrêts54 03254 03281 946
BHAutres immobilisations financières28 45128 45117 451
BJTOTAL (I)1 484 253985 952498 301372 080
BXClients et comptes rattachés1 194 53517 2121 177 3221 088 958
BZAutres créances1 032 7411 032 741981 819
CFDisponibilités68 29768 29732 878
CHCharges constatées d’avance16 24016 24015 470
CJTOTAL (II)2 311 81417 2122 294 6012 119 128
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 796 0671 003 1652 792 9022 491 209
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel64 80064 800
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...72 52472 524
DDRéserve légale (1)3 9993 999
DGAutres réserves117 786117 786
DHReport à nouveau-2 962 163-2 879 734
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-475 562-82 428
DLTOTAL (I)-3 178 615-2 703 052
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)180 40244 678
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 289 6972 640 522
DYDettes fiscales et sociales500 820452 610
EAAutres dettes2 980 5982 056 450
ECTOTAL (IV)5 951 5185 194 261
EETOTAL GENERAL (I à V)2 792 9022 491 209
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 862 8695 194 261
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.80 189
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 480 7543 480 7542 963 886
FJChiffres d’affaires nets3 480 7543 480 7542 963 886
FOSubventions d’exploitation9 166
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges27 71565 988
FQAutres produits19
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 517 6563 029 874
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements23 66530 143
FWAutres achats et charges externes2 491 1932 025 153
FXImpôts, taxes et versements assimilés93 95743 079
FYSalaires et traitements901 123695 018
FZCharges sociales321 704266 790
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements92 23464 741
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 21222 515
GEAutres charges8 33269 319
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 949 4233 216 760
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-431 767-186 885
GRIntérêts et charges assimilées9 7965 645
GUTotal des charges financières (VI)9 7965 645
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 796-5 645
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-441 563-192 531
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion497
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 49736 528
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 49615 360
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)38 49615 360
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-33 99921 168
HKImpôts sur les bénéfices (X)-88 935
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 522 1533 066 403
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 997 7163 148 832
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-475 562-82 428
HPRenvois : Crédit-bail mobilier99 608104 533
A1Renvois : Transfert de charges5 20029 918
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)34 385
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 8509 850
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles883 86892 234976 103
0NAMORTISSEMENTS Total Général893 71892 234985 953
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges20 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 00020 000
6TSur comptes clients22 51517 21222 51517 212
7BTotal Provisions pour dépréciation22 51517 21222 51517 212
7CTOTAL GENERAL22 51537 21222 51537 212
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation17 21222 515
UJ- Exceptionnelles20 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts54 03354 033
UTAutres immobilisations financières28 45128 451
UXAutres créances clients1 194 535
UYPersonnel et comptes rattachés450
VBT. V. A.371 496
VCGroupe et associés566 750
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)94 045
VSCharges constatées d’avance16 240
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 326 0002 326 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine80 18980 189
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine100 21318 58581 628
8BFournisseurs et comptes rattaché2 289 6982 289 698
8CPersonnel et comptes rattachés113 359113 359
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux146 456146 456
VWT.V.A.200 620200 620
VQAutres impôts, taxes et assimilés40 38440 384
VIGroupe et associés2 634 9002 634 900
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)345 698338 6787 020
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 951 5185 862 87088 648
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice128 798
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice28 585
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 7453 du 30/09/2019
Numéro de gestion : 2004B40762
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 8509 850
AHFonds commercial32 00032 00032 000
APConstructions121 13484 14736 98638 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels209 122161 08448 03752 108
ATAutres immobilisations corporelles1 028 651730 870297 781148 976
BDAutres titres immobilisés1 0121 012912
BFPrêts54 03254 03281 946
BHAutres immobilisations financières28 45128 45117 451
BJTOTAL (I)1 484 253985 952498 301372 080
BXClients et comptes rattachés1 194 53517 2121 177 3221 088 958
BZAutres créances1 032 7411 032 741981 819
CFDisponibilités68 29768 29732 878
CHCharges constatées d’avance16 24016 24015 470
CJTOTAL (II)2 311 81417 2122 294 6012 119 128
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 796 0671 003 1652 792 9022 491 209
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel64 80064 800
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...72 52472 524
DDRéserve légale (1)3 9993 999
DGAutres réserves117 786117 786
DHReport à nouveau-2 962 163-2 879 734
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-475 562-82 428
DLTOTAL (I)-3 178 615-2 703 052
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)180 40244 678
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 289 6972 640 522
DYDettes fiscales et sociales500 820452 610
EAAutres dettes2 980 5982 056 450
ECTOTAL (IV)5 951 5185 194 261
EETOTAL GENERAL (I à V)2 792 9022 491 209
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 862 8695 194 261
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.80 189
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 480 7543 480 7542 963 886
FJChiffres d’affaires nets3 480 7543 480 7542 963 886
FOSubventions d’exploitation9 166
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges27 71565 988
FQAutres produits19
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 517 6563 029 874
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements23 66530 143
FWAutres achats et charges externes2 491 1932 025 153
FXImpôts, taxes et versements assimilés93 95743 079
FYSalaires et traitements901 123695 018
FZCharges sociales321 704266 790
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements92 23464 741
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 21222 515
GEAutres charges8 33269 319
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 949 4233 216 760
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-431 767-186 885
GRIntérêts et charges assimilées9 7965 645
GUTotal des charges financières (VI)9 7965 645
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 796-5 645
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-441 563-192 531
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion497
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 49736 528
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 49615 360
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)38 49615 360
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-33 99921 168
HKImpôts sur les bénéfices (X)-88 935
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 522 1533 066 403
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 997 7163 148 832
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-475 562-82 428
HPRenvois : Crédit-bail mobilier99 608104 533
A1Renvois : Transfert de charges5 20029 918
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)34 385
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 8509 850
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles883 86892 234976 103
0NAMORTISSEMENTS Total Général893 71892 234985 953
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges20 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 00020 000
6TSur comptes clients22 51517 21222 51517 212
7BTotal Provisions pour dépréciation22 51517 21222 51517 212
7CTOTAL GENERAL22 51537 21222 51537 212
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation17 21222 515
UJ- Exceptionnelles20 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts54 03354 033
UTAutres immobilisations financières28 45128 451
UXAutres créances clients1 194 535
UYPersonnel et comptes rattachés450
VBT. V. A.371 496
VCGroupe et associés566 750
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)94 045
VSCharges constatées d’avance16 240
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 326 0002 326 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine80 18980 189
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine100 21318 58581 628
8BFournisseurs et comptes rattaché2 289 6982 289 698
8CPersonnel et comptes rattachés113 359113 359
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux146 456146 456
VWT.V.A.200 620200 620
VQAutres impôts, taxes et assimilés40 38440 384
VIGroupe et associés2 634 9002 634 900
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)345 698338 6787 020
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 951 5185 862 87088 648
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice128 798
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice28 585
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 7699 du 06/11/2018
Numéro de gestion : 2004B40762
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 8509 850
AHFonds commercial32 00032 00032 000
APConstructions121 13484 14736 98638 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels209 122161 08448 03752 108
ATAutres immobilisations corporelles1 028 651730 870297 781148 976
BDAutres titres immobilisés1 0121 012912
BFPrêts54 03254 03281 946
BHAutres immobilisations financières28 45128 45117 451
BJTOTAL (I)1 484 253985 952498 301372 080
BXClients et comptes rattachés1 194 53517 2121 177 3221 088 958
BZAutres créances1 032 7411 032 741981 819
CFDisponibilités68 29768 29732 878
CHCharges constatées d’avance16 24016 24015 470
CJTOTAL (II)2 311 81417 2122 294 6012 119 128
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 796 0671 003 1652 792 9022 491 209
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel64 80064 800
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...72 52472 524
DDRéserve légale (1)3 9993 999
DGAutres réserves117 786117 786
DHReport à nouveau-2 962 163-2 879 734
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-475 562-82 428
DLTOTAL (I)-3 178 615-2 703 052
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)180 40244 678
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 289 6972 640 522
DYDettes fiscales et sociales500 820452 610
EAAutres dettes2 980 5982 056 450
ECTOTAL (IV)5 951 5185 194 261
EETOTAL GENERAL (I à V)2 792 9022 491 209
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 862 8695 194 261
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.80 189
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 480 7543 480 7542 963 886
FJChiffres d’affaires nets3 480 7543 480 7542 963 886
FOSubventions d’exploitation9 166
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges27 71565 988
FQAutres produits19
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 517 6563 029 874
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements23 66530 143
FWAutres achats et charges externes2 491 1932 025 153
FXImpôts, taxes et versements assimilés93 95743 079
FYSalaires et traitements901 123695 018
FZCharges sociales321 704266 790
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements92 23464 741
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 21222 515
GEAutres charges8 33269 319
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 949 4233 216 760
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-431 767-186 885
GRIntérêts et charges assimilées9 7965 645
GUTotal des charges financières (VI)9 7965 645
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 796-5 645
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-441 563-192 531
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion497
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 49736 528
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 49615 360
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)38 49615 360
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-33 99921 168
HKImpôts sur les bénéfices (X)-88 935
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 522 1533 066 403
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 997 7163 148 832
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-475 562-82 428
HPRenvois : Crédit-bail mobilier99 608104 533
A1Renvois : Transfert de charges5 20029 918
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)34 385
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 8509 850
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles883 86892 234976 103
0NAMORTISSEMENTS Total Général893 71892 234985 953
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges20 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 00020 000
6TSur comptes clients22 51517 21222 51517 212
7BTotal Provisions pour dépréciation22 51517 21222 51517 212
7CTOTAL GENERAL22 51537 21222 51537 212
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation17 21222 515
UJ- Exceptionnelles20 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts54 03354 033
UTAutres immobilisations financières28 45128 451
UXAutres créances clients1 194 535
UYPersonnel et comptes rattachés450
VBT. V. A.371 496
VCGroupe et associés566 750
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)94 045
VSCharges constatées d’avance16 240
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 326 0002 326 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine80 18980 189
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine100 21318 58581 628
8BFournisseurs et comptes rattaché2 289 6982 289 698
8CPersonnel et comptes rattachés113 359113 359
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux146 456146 456
VWT.V.A.200 620200 620
VQAutres impôts, taxes et assimilés40 38440 384
VIGroupe et associés2 634 9002 634 900
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)345 698338 6787 020
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 951 5185 862 87088 648
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice128 798
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice28 585
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4246 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 2004B40762
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 8509 850
AHFonds commercial32 00032 00032 000
APConstructions121 13484 14736 98638 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels209 122161 08448 03752 108
ATAutres immobilisations corporelles1 028 651730 870297 781148 976
BDAutres titres immobilisés1 0121 012912
BFPrêts54 03254 03281 946
BHAutres immobilisations financières28 45128 45117 451
BJTOTAL (I)1 484 253985 952498 301372 080
BXClients et comptes rattachés1 194 53517 2121 177 3221 088 958
BZAutres créances1 032 7411 032 741981 819
CFDisponibilités68 29768 29732 878
CHCharges constatées d’avance16 24016 24015 470
CJTOTAL (II)2 311 81417 2122 294 6012 119 128
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 796 0671 003 1652 792 9022 491 209
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel64 80064 800
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...72 52472 524
DDRéserve légale (1)3 9993 999
DGAutres réserves117 786117 786
DHReport à nouveau-2 962 163-2 879 734
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-475 562-82 428
DLTOTAL (I)-3 178 615-2 703 052
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)180 40244 678
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 289 6972 640 522
DYDettes fiscales et sociales500 820452 610
EAAutres dettes2 980 5982 056 450
ECTOTAL (IV)5 951 5185 194 261
EETOTAL GENERAL (I à V)2 792 9022 491 209
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 862 8695 194 261
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.80 189
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 480 7543 480 7542 963 886
FJChiffres d’affaires nets3 480 7543 480 7542 963 886
FOSubventions d’exploitation9 166
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges27 71565 988
FQAutres produits19
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 517 6563 029 874
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements23 66530 143
FWAutres achats et charges externes2 491 1932 025 153
FXImpôts, taxes et versements assimilés93 95743 079
FYSalaires et traitements901 123695 018
FZCharges sociales321 704266 790
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements92 23464 741
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 21222 515
GEAutres charges8 33269 319
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 949 4233 216 760
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-431 767-186 885
GRIntérêts et charges assimilées9 7965 645
GUTotal des charges financières (VI)9 7965 645
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 796-5 645
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-441 563-192 531
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion497
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 49736 528
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 49615 360
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)38 49615 360
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-33 99921 168
HKImpôts sur les bénéfices (X)-88 935
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 522 1533 066 403
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 997 7163 148 832
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-475 562-82 428
HPRenvois : Crédit-bail mobilier99 608104 533
A1Renvois : Transfert de charges5 20029 918
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)34 385
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 8509 850
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles883 86892 234976 103
0NAMORTISSEMENTS Total Général893 71892 234985 953
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges20 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 00020 000
6TSur comptes clients22 51517 21222 51517 212
7BTotal Provisions pour dépréciation22 51517 21222 51517 212
7CTOTAL GENERAL22 51537 21222 51537 212
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation17 21222 515
UJ- Exceptionnelles20 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts54 03354 033
UTAutres immobilisations financières28 45128 451
UXAutres créances clients1 194 535
UYPersonnel et comptes rattachés450
VBT. V. A.371 496
VCGroupe et associés566 750
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)94 045
VSCharges constatées d’avance16 240
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 326 0002 326 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine80 18980 189
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine100 21318 58581 628
8BFournisseurs et comptes rattaché2 289 6982 289 698
8CPersonnel et comptes rattachés113 359113 359
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux146 456146 456
VWT.V.A.200 620200 620
VQAutres impôts, taxes et assimilés40 38440 384
VIGroupe et associés2 634 9002 634 900
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)345 698338 6787 020
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 951 5185 862 87088 648
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice128 798
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice28 585
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