ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION

Entreprise

ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Dernière mise à jour : 31/12/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41799000900082 / Siren : 417990009 / NIC : 00082
N° de TVA : FR 17 417990009
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATI…
Adresse :
1 Rue SEJOURNE
94000 CRETEIL
Marchés publics :
26/09/2022 : Marché

Objet : CDCHS-DP1-FS-DD-2021-05-Consultation pour le marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation en milieu occupé de 58 logements de la résidence Croix Blanche à Conflans Sainte Honorine (78)
Classification : Services d'études (79311000)

Numéro unique d’identification : 8087763550002220226upgBHue1800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 15 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 101 225 €
Date de notification : 06/06/2022

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : Groupe CDC Habitat - GIE GRAND PARIS HABITAT

Titulaire :
SERMET (41799000900082)
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2020 : Succession
Prédécesseur : ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1997
Dénomination : ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : ACTR
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5869
NOJO : 9401MYG98004600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 417 990 009
Dénomination : ACTR ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Sigle : ACTR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6810
NOJO : 9401MYG90674000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 417 990 009
Dénomination : ACTR ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Sigle : ACTR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5161
NOJO : 9401MYG85169900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 417 990 009
Dénomination : ACTR ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Sigle : ACTR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°3501
NOJO : 009401MYG840629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 417 990 009
Dénomination : ACTR ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MANERGY ; Directeur général : TURPAULT Jérémie, Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : LAFLUTE AUDIT ASSOCIES
31/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2913
NOJO : 009401MYG839620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 417 990 009
Dénomination : ACTR ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MANERGY ; Commissaire aux comptes titulaire : LAFLUTE AUDIT ASSOCIES
14/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°3507
NOJO : 009401MYG800807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Date de commencement d'activité : 01/10/2019
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Créteil 417 990 009
Dénomination : ACTR ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MANERGY ; Directeur général : TURPAULT Jérémie, Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM - SCC ; Commissaire aux comptes suppléant : ROUILLE Bruno
06/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4880
NOJO : 9401MYG79917600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Créteil 417 990 009
Dénomination : ACTR ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Sigle : ACTR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/11/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2199
NOJO : 009401MYG743052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 19/11/2019
Date de commencement d'activité : 01/10/2019
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Créteil 417 990 009
Dénomination : ACTR ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Sigle : ACTR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : P.
C.
M.
Directeur général : TURPAULT Jérémie, Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM - SCC ; Commissaire aux comptes suppléant : ROUILLE Bruno
Montant du capital : 15245.00 EUR
13/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3794
NOJO : 45022019S010974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Orléans 417 990 009
Dénomination : ACTR ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Sigle : ACTR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1949
NOJO : 45022018S005489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Orléans 417 990 009
Dénomination : ACTR ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Sigle : ACTR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4784
NOJO : 45022017S005040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Orléans 417 990 009
Dénomination : ACTR ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Sigle : ACTR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4499
NOJO : 45022016S004050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Orléans 417 990 009
Dénomination : ACTR ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Sigle : ACTR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8670
NOJO : 45022015S004108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 417 990 009
Dénomination : ACTR ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Sigle : ACTR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4652
NOJO : 45022014S004469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 417 990 009
Dénomination : ACTR ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Sigle : ACTR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1386
NOJO : BXB13289001240M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 417 990 009
Dénomination : ACTR ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SIMONET Amaryllis, Véronique né(e) CASTILLO Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM - SCC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ROUILLE Bruno
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5255
NOJO : BXC13164002256H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 417 990 009
Dénomination : ACTR ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Sigle : ACTR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°514
NOJO : BXB123170006360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Orléans 417 990 009
Dénomination : ACTR ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
44 rue de la Commanderie
45760 Boigny-sur-Bionne
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6760
NOJO : BXC12164002808P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 417 990 009
Dénomination : ACTR ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Sigle : ACTR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5406
NOJO : BXC11186003980Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 417 990 009
Dénomination : ACTR ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Sigle : ACTR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5277
NOJO : BXC10194002985S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 417 990 009
Dénomination : ACTR ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Sigle : ACTR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue du Clos des Venelles
45800 Saint-Jean-de-Braye
24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4204
NOJO : BXC081670124758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 417 990 009
Dénomination : ACTR ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Sigle : ACTR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue du Clos des Venelles
45800 Saint-Jean-de-Braye
17/03/2009 : Radiation

Annonce N°2266
NOJO : BXB08070002367F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Versailles 417 990 009
Dénomination : A C T R ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Sigle : ACTR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
9 Place du Colonel
Coutisson
78700 Conflans Sainte-Honorine
19/02/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°718
NOJO : BXA080440085150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 06/02/2009
Date de commencement d'activité : 01/12/1997
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Orléans 417 990 009
Dénomination : ACTR ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Sigle : ACTR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SIMONET Amaryllis Véronique né(e) CASTILLO.

Montant du capital : 15244.9 EUR

Etablissement principal :
Activité : Conception technique réalisation d'ouvrages de bâtiment
Origine des fonds : Transfert de siège (origine hors ressort)

Adresse :
11 rue du Clos des Venelles
45800 Saint-Jean-de-Braye
03/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7441
NOJO : BXC08331000089W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 417 990 009
Dénomination : A C T R ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Sigle : ACTR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 Place du Colonel Coutisson
78700 Conflans Sainte-Honorine
18/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°1350
NOJO : BXB081340008994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 417 990 009
Dénomination : A C T R ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Sigle : ACTR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérante : CASTILLO Amaryllis Veronique modification le 07 Mai 2008
16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6844
NOJO : BXC08127005512X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Versailles 417 990 009
Dénomination : A C T R ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Sigle : ACTR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 Place du Colonel Coutisson
78700 Conflans Sainte-Honorine
16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6842
NOJO : BXC08127005513Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2004

Numéro d'identification : RCS Versailles 417 990 009
Dénomination : A C T R ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Sigle : ACTR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 Place du Colonel Coutisson
78700 Conflans Sainte-Honorine
16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6843
NOJO : BXC081270055141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Versailles 417 990 009
Dénomination : A C T R ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Sigle : ACTR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 Place du Colonel Coutisson
78700 Conflans Sainte-Honorine
Historique de l'unité légale :
30/09/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2020 : code NIC
Code NIC : 00082
01/10/2019 : code NIC
Code NIC : 00074
02/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/09/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/10/2012 : code NIC
Code NIC : 00041
01/01/2009 : code NIC
Code NIC : 00033
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
26/11/2005 : dénomination
Dénomination : ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAF1993 : 45.2A)
Représentants légaux :
26/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B00149
Type : Personne Physique

Nom : CASTILLO (SIMONET) Amaryllis Véronique
Né le 02/07/1960 à ORLEANS (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
14 rue du Côteau
45760 Boigny-sur-Bionne
France
26/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B00149
Type : Personne Morale

Nom : ORCOM - SCC
Siren : 323479741
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue de Paris
45056 Orléans CEDEX 1
France
26/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B00149
Type : Personne Physique

Nom : ROUILLE Bruno
Né le 03/06/1963 à Tubingen (Allemagne)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue de Paris
45000 Orléans
France
Dépôts des actes :
04/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B00149
Dépôt : N°5687 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique en SAS
04/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B00149
Dépôt : N°5687 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
04/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B00149
Dépôt : N°5687 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
04/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B00149
Dépôt : N°5687 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
25/07/2013 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B00149
Dépôt : N°4250 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SAS
01/10/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B00149
Dépôt : N°6223 déposé le 05/11/2012
Etat : Déposé
01/10/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B00149
Dépôt : N°6223 déposé le 05/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B00149
Dépôt : N°6223 déposé le 05/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social BOIGNY SUR BIONNE, 44 rue de la commanderie 45760
18/09/2012 : Décision de gérance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B00149
Dépôt : N°6223 déposé le 05/11/2012
Etat : Déposé
30/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B00149
Dépôt : N°520 déposé le 23/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B00149
Dépôt : N°520 déposé le 23/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B00149
Dépôt : N°728 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers transfert du siège du 9 place du Colonel Coutisson 78700 Conflans ste Honorineau 11 rue du Clos des Venelles 45800 St Jean de Braye
18/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B00149
Dépôt : N°728 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B00149
Dépôt : N°728 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B00149
Dépôt : N°728 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B00149
Dépôt : N°520 déposé le 23/01/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B02916
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
99 Rue Pierre Sémard
92320 Châtillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Bureau d'études et maitrise d'oeuvres batiments
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B02916
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
15 Avenue Descartes
92350 Le Plessis-Robinson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Bureau d'études et maitrise d'oeuvres batiments
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B00149
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
44 rue de la Commanderie
45760 Boigny-sur-Bionne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2012
Activité : Assistance dans la conception, réalisation et gestion techniques de projet de bâtiment, suivi d'exécution AMO, diagnostics ETICS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/11/2019 : ACTR ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ACTR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2016

Economie sociale et solidaire : Oui
22/06/2016 : ACTR ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ACTR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non
26/04/2016 : ACTR ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ET REALISATION
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ACTR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/02/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 88 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B00149
Dépôt : N°4050 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B00149
Dépôt : N°4108 déposé le 05/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B00149
Dépôt : N°4469 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B00149
Dépôt : N°3654 déposé le 06/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B00149
Dépôt : N°2931 déposé le 25/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B00149
Dépôt : N°4040 déposé le 16/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B00149
Dépôt : N°3644 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B00149
Dépôt : N°2924 déposé le 26/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 31105 du 30/09/2021
Numéro de gestion : 2019B07217
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 57610 647929
APConstructions8 0624 7673 2954 907
ATAutres immobilisations corporelles141 60672 24169 366116 197
CUAutres participations2 1712 1712 150
BHAutres immobilisations financières132132132
BJTOTAL (I)163 54787 65475 893123 386
BXClients et comptes rattachés560 99240 452520 541376 515
BZAutres créances47 74047 74066 079
CFDisponibilités112 551112 551234 860
CHCharges constatées d’avance9 8499 8497 753
CJTOTAL (II)731 13240 452690 680685 207
COTOTAL GENERAL (0 à V)894 678128 106766 573808 593
CRParts à plus d’un an36 218
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DGAutres réserves316 854314 015
DHReport à nouveau63 81463 814
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 31892 839
DLTOTAL (I)448 755487 437
DPProvisions pour risques9 6575 950
DRTOTAL (III)9 6575 950
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 98355 442
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés76 13388 330
DYDettes fiscales et sociales200 486163 588
EAAutres dettes5 5587 846
ECTOTAL (IV)308 160315 206
EETOTAL GENERAL (I à V)766 573808 593
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an292 669285 552
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.89737
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 136 9753 8041 140 7791 127 664
FJChiffres d’affaires nets1 136 9753 8041 140 7791 127 664
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges29 20317 265
FQAutres produits889
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 169 9911 145 017
FWAutres achats et charges externes398 524433 486
FXImpôts, taxes et versements assimilés20 15615 198
FYSalaires et traitements426 905353 854
FZCharges sociales203 362177 867
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 34630 655
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 15510 480
GEAutres charges4 8741 823
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 094 3231 023 363
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)75 667121 654
GLAutres intérêts et produits assimilés2 4771 692
GPTotal des produits financiers (V)2 4771 692
GRIntérêts et charges assimilées1 2431 365
GUTotal des charges financières (VI)1 2431 365
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 234327
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)76 901121 981
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 708
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital21 00045 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)22 70845 300
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion847
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital25 16844 279
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 707175
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 87545 301
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 167-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)19 41629 141
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 195 1761 192 009
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 143 8581 099 170
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 31892 839
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 5213 521
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 17647110 647
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles59 89825 8768 76677 008
0NAMORTISSEMENTS Total Général70 07426 3468 76687 654
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges9 657
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 9503 7079 657
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières132
VPDivers500
VSCharges constatées d’avance9 849
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES618 713618 581132
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine897897
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine25 0869 59415 491
8BFournisseurs et comptes rattaché76 13376 133
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 5585 558
VYTOTAL – ETAT DES DETTES308 160292 66915 491
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice30 310
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 30 du 04/01/2021
Numéro de gestion : 2019B07217
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 57610 647929
APConstructions8 0624 7673 2954 907
ATAutres immobilisations corporelles141 60672 24169 366116 197
CUAutres participations2 1712 1712 150
BHAutres immobilisations financières132132132
BJTOTAL (I)163 54787 65475 893123 386
BXClients et comptes rattachés560 99240 452520 541376 515
BZAutres créances47 74047 74066 079
CFDisponibilités112 551112 551234 860
CHCharges constatées d’avance9 8499 8497 753
CJTOTAL (II)731 13240 452690 680685 207
COTOTAL GENERAL (0 à V)894 678128 106766 573808 593
CRParts à plus d’un an36 218
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DGAutres réserves316 854314 015
DHReport à nouveau63 81463 814
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 31892 839
DLTOTAL (I)448 755487 437
DPProvisions pour risques9 6575 950
DRTOTAL (III)9 6575 950
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 98355 442
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés76 13388 330
DYDettes fiscales et sociales200 486163 588
EAAutres dettes5 5587 846
ECTOTAL (IV)308 160315 206
EETOTAL GENERAL (I à V)766 573808 593
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an292 669285 552
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.89737
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 136 9753 8041 140 7791 127 664
FJChiffres d’affaires nets1 136 9753 8041 140 7791 127 664
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges29 20317 265
FQAutres produits889
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 169 9911 145 017
FWAutres achats et charges externes398 524433 486
FXImpôts, taxes et versements assimilés20 15615 198
FYSalaires et traitements426 905353 854
FZCharges sociales203 362177 867
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 34630 655
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 15510 480
GEAutres charges4 8741 823
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 094 3231 023 363
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)75 667121 654
GLAutres intérêts et produits assimilés2 4771 692
GPTotal des produits financiers (V)2 4771 692
GRIntérêts et charges assimilées1 2431 365
GUTotal des charges financières (VI)1 2431 365
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 234327
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)76 901121 981
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 708
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital21 00045 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)22 70845 300
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion847
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital25 16844 279
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 707175
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 87545 301
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 167-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)19 41629 141
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 195 1761 192 009
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 143 8581 099 170
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 31892 839
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 5213 521
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 17647110 647
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles59 89825 8768 76677 008
0NAMORTISSEMENTS Total Général70 07426 3468 76687 654
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges9 657
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 9503 7079 657
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières132
VPDivers500
VSCharges constatées d’avance9 849
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES618 713618 581132
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine897897
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine25 0869 59415 491
8BFournisseurs et comptes rattaché76 13376 133
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 5585 558
VYTOTAL – ETAT DES DETTES308 160292 66915 491
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice30 310
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 10974 du 04/11/2019
Numéro de gestion : 2009B00149
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 57610 647929
APConstructions8 0624 7673 2954 907
ATAutres immobilisations corporelles141 60672 24169 366116 197
CUAutres participations2 1712 1712 150
BHAutres immobilisations financières132132132
BJTOTAL (I)163 54787 65475 893123 386
BXClients et comptes rattachés560 99240 452520 541376 515
BZAutres créances47 74047 74066 079
CFDisponibilités112 551112 551234 860
CHCharges constatées d’avance9 8499 8497 753
CJTOTAL (II)731 13240 452690 680685 207
COTOTAL GENERAL (0 à V)894 678128 106766 573808 593
CRParts à plus d’un an36 218
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DGAutres réserves316 854314 015
DHReport à nouveau63 81463 814
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 31892 839
DLTOTAL (I)448 755487 437
DPProvisions pour risques9 6575 950
DRTOTAL (III)9 6575 950
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 98355 442
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés76 13388 330
DYDettes fiscales et sociales200 486163 588
EAAutres dettes5 5587 846
ECTOTAL (IV)308 160315 206
EETOTAL GENERAL (I à V)766 573808 593
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an292 669285 552
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.89737
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 136 9753 8041 140 7791 127 664
FJChiffres d’affaires nets1 136 9753 8041 140 7791 127 664
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges29 20317 265
FQAutres produits889
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 169 9911 145 017
FWAutres achats et charges externes398 524433 486
FXImpôts, taxes et versements assimilés20 15615 198
FYSalaires et traitements426 905353 854
FZCharges sociales203 362177 867
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 34630 655
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 15510 480
GEAutres charges4 8741 823
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 094 3231 023 363
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)75 667121 654
GLAutres intérêts et produits assimilés2 4771 692
GPTotal des produits financiers (V)2 4771 692
GRIntérêts et charges assimilées1 2431 365
GUTotal des charges financières (VI)1 2431 365
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 234327
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)76 901121 981
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 708
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital21 00045 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)22 70845 300
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion847
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital25 16844 279
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 707175
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 87545 301
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 167-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)19 41629 141
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 195 1761 192 009
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 143 8581 099 170
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 31892 839
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 5213 521
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 17647110 647
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles59 89825 8768 76677 008
0NAMORTISSEMENTS Total Général70 07426 3468 76687 654
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges9 657
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 9503 7079 657
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières132
VPDivers500
VSCharges constatées d’avance9 849
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES618 713618 581132
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine897897
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine25 0869 59415 491
8BFournisseurs et comptes rattaché76 13376 133
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 5585 558
VYTOTAL – ETAT DES DETTES308 160292 66915 491
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice30 310
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5489 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 2009B00149
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 57610 647929
APConstructions8 0624 7673 2954 907
ATAutres immobilisations corporelles141 60672 24169 366116 197
CUAutres participations2 1712 1712 150
BHAutres immobilisations financières132132132
BJTOTAL (I)163 54787 65475 893123 386
BXClients et comptes rattachés560 99240 452520 541376 515
BZAutres créances47 74047 74066 079
CFDisponibilités112 551112 551234 860
CHCharges constatées d’avance9 8499 8497 753
CJTOTAL (II)731 13240 452690 680685 207
COTOTAL GENERAL (0 à V)894 678128 106766 573808 593
CRParts à plus d’un an36 218
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DGAutres réserves316 854314 015
DHReport à nouveau63 81463 814
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 31892 839
DLTOTAL (I)448 755487 437
DPProvisions pour risques9 6575 950
DRTOTAL (III)9 6575 950
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 98355 442
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés76 13388 330
DYDettes fiscales et sociales200 486163 588
EAAutres dettes5 5587 846
ECTOTAL (IV)308 160315 206
EETOTAL GENERAL (I à V)766 573808 593
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an292 669285 552
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.89737
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 136 9753 8041 140 7791 127 664
FJChiffres d’affaires nets1 136 9753 8041 140 7791 127 664
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges29 20317 265
FQAutres produits889
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 169 9911 145 017
FWAutres achats et charges externes398 524433 486
FXImpôts, taxes et versements assimilés20 15615 198
FYSalaires et traitements426 905353 854
FZCharges sociales203 362177 867
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 34630 655
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 15510 480
GEAutres charges4 8741 823
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 094 3231 023 363
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)75 667121 654
GLAutres intérêts et produits assimilés2 4771 692
GPTotal des produits financiers (V)2 4771 692
GRIntérêts et charges assimilées1 2431 365
GUTotal des charges financières (VI)1 2431 365
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 234327
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)76 901121 981
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 708
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital21 00045 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)22 70845 300
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion847
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital25 16844 279
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 707175
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 87545 301
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 167-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)19 41629 141
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 195 1761 192 009
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 143 8581 099 170
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 31892 839
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 5213 521
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 17647110 647
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles59 89825 8768 76677 008
0NAMORTISSEMENTS Total Général70 07426 3468 76687 654
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges9 657
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 9503 7079 657
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières132
VPDivers500
VSCharges constatées d’avance9 849
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES618 713618 581132
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine897897
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine25 0869 59415 491
8BFournisseurs et comptes rattaché76 13376 133
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 5585 558
VYTOTAL – ETAT DES DETTES308 160292 66915 491
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice30 310
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5040 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 2009B00149
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 57610 647929
APConstructions8 0624 7673 2954 907
ATAutres immobilisations corporelles141 60672 24169 366116 197
CUAutres participations2 1712 1712 150
BHAutres immobilisations financières132132132
BJTOTAL (I)163 54787 65475 893123 386
BXClients et comptes rattachés560 99240 452520 541376 515
BZAutres créances47 74047 74066 079
CFDisponibilités112 551112 551234 860
CHCharges constatées d’avance9 8499 8497 753
CJTOTAL (II)731 13240 452690 680685 207
COTOTAL GENERAL (0 à V)894 678128 106766 573808 593
CRParts à plus d’un an36 218
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DGAutres réserves316 854314 015
DHReport à nouveau63 81463 814
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 31892 839
DLTOTAL (I)448 755487 437
DPProvisions pour risques9 6575 950
DRTOTAL (III)9 6575 950
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 98355 442
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés76 13388 330
DYDettes fiscales et sociales200 486163 588
EAAutres dettes5 5587 846
ECTOTAL (IV)308 160315 206
EETOTAL GENERAL (I à V)766 573808 593
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an292 669285 552
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.89737
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 136 9753 8041 140 7791 127 664
FJChiffres d’affaires nets1 136 9753 8041 140 7791 127 664
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges29 20317 265
FQAutres produits889
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 169 9911 145 017
FWAutres achats et charges externes398 524433 486
FXImpôts, taxes et versements assimilés20 15615 198
FYSalaires et traitements426 905353 854
FZCharges sociales203 362177 867
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 34630 655
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 15510 480
GEAutres charges4 8741 823
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 094 3231 023 363
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)75 667121 654
GLAutres intérêts et produits assimilés2 4771 692
GPTotal des produits financiers (V)2 4771 692
GRIntérêts et charges assimilées1 2431 365
GUTotal des charges financières (VI)1 2431 365
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 234327
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)76 901121 981
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 708
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital21 00045 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)22 70845 300
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion847
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital25 16844 279
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 707175
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 87545 301
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 167-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)19 41629 141
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 195 1761 192 009
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 143 8581 099 170
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 31892 839
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 5213 521
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 17647110 647
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles59 89825 8768 76677 008
0NAMORTISSEMENTS Total Général70 07426 3468 76687 654
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges9 657
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 9503 7079 657
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières132
VPDivers500
VSCharges constatées d’avance9 849
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES618 713618 581132
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine897897
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine25 0869 59415 491
8BFournisseurs et comptes rattaché76 13376 133
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 5585 558
VYTOTAL – ETAT DES DETTES308 160292 66915 491
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice30 310

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