12/09/2023 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°10518
NOJO : 260200003436830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Romans 908 290 273
Dénomination : ASSISTANCE DROME ARDECHE VAUCLUSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce N°760
NOJO : 026020000327546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : La société 3.I.D. Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siège social : Quartier les Plaines rue de Mordecet 26320 Saint-Marcel-lès-Valence RCS ROMANS 398 741 777 Assistance Drôme Ardeche Vaucluse Société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros Siège social : Rue de Mordecet, Zone Artisanale, les Plaines 26320 Saint-Marcel-lès-Valence RCS ROMANS 908 290 273 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Poitiers du 21 novembre 2022, La société 3.I.D., société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est Quartier les Plaines rue de Mordecet 26320 Saint-Marcel-lès-Valence, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 398 741 777 , et la société Assistance Drôme Ardeche Vaucluse, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège social est Rue de Mordecet, Zone Artisanale, les Plaines 26320 Saint-Marcel-lès-Valence, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 908 290 273 , ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société 3.I.D. ferait apport à la société Assistance Drôme Ardeche Vaucluse de sa branche complète et autonome d'activité de nettoyage, entretien et décontamination de tous meubles et immeubles exploitée Quartier les Plaines rue de Mordecet 26320 Saint-Marcel-lès-Valence. Les comptes des sociétés 3.I.D. et Assistance Drôme Ardeche Vaucluse, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, modifié par les règlements n° 2015-06 du 23 novembre 2015, n°2017-01 du 5 mai 2017 et n° 2019-06 du 8 novembre 2019, et complété par différents avis du Comité d’urgence du CNC, correspondant au titre VII du recueil des normes comptables de l’ANC. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 1 060 424,02 euros, le passif pris en charge par la société Assistance Drôme Ardeche Vaucluse à 349 530,01 euros, soit un apport d'une valeur nette de 710 894,01 euros. En rémunération de cet apport, la société Assistance Drôme Ardeche Vaucluse augmenterait son capital de 710 894 euros par la création de 710 894 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société 3.I.D. La différence entre la valeur de l'actif net apporté ( 710 894,01 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport ( 710 894 euros), soit 0,01 euro, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société Assistance Drôme Ardeche Vaucluse. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2022. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société Assistance Drôme Ardeche Vaucluse. L'apport consenti par la société 3.I.D. et l'augmentation de capital de la société Assistance Drôme Ardeche Vaucluse qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation par l’associé unique de la société 3.I.D, de la présente opération d'apport, - Approbation par l’associé unique de la société ASSISTANCE DROME ARDECHE VAUCLUSE, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 710 894 actions nouvelles de 1 € chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés 3.I.D. et Assistance Drôme Ardeche Vaucluse dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS au nom des deux sociétés le 22 Novembre 2022. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Romans 908 290 273
Dénomination : ASSISTANCE DROME ARDECHE VAUCLUSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 37000.00 EUR
24/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce N°761
NOJO : 026020000327549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : La société 3.I.D.RENOVATION Société par actions simplifiée au capital de 72 000 euros Siège social : Zone Artisanale les Plaines 26320 Saint-Marcel-lès-Valence RCS ROMANS 435 348 032 Assistance Drôme Ardeche Vaucluse Société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros Siège social : Rue de Mordecet, Zone Artisanale, les Plaines 26320 Saint-Marcel-lès-Valence RCS ROMANS 908 290 273 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Poitiers du 21 novembre 2022, La société 3.I.D.RENOVATION, société par actions simplifiée au capital de 72 000 euros, dont le siège social est Zone Artisanale les Plaines 26320 Saint-Marcel-lès-Valence, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 435 348 032 , et la société Assistance Drôme Ardeche Vaucluse, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège social est Rue de Mordecet, Zone Artisanale, les Plaines 26320 Saint-Marcel-lès-Valence, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 908 290 273 , ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société 3.I.D.RENOVATION ferait apport à la société Assistance Drôme Ardeche Vaucluse de sa branche complète et autonome d'activité de tous travaux de finition de tous bâtiments, démolition, rénovation, maçonnerie générale, aménagement, installation de tous bâtiments situé Zone Artisanale Les Plaines, rue de Mordecet, 26320 Saint-Marcel-lès-Valence. Les comptes des sociétés 3.I.D.RENOVATION et Assistance Drôme Ardeche Vaucluse, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, modifié par les règlements n° 2015-06 du 23 novembre 2015, n°2017-01 du 5 mai 2017 et n° 2019-06 du 8 novembre 2019, et complété par différents avis du Comité d’urgence du CNC, correspondant au titre VII du recueil des normes comptables de l’ANC. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 1 285 361,48 euros, le passif pris en charge par la société Assistance Drôme Ardeche Vaucluse à 341 186,61 euros, soit un apport d'une valeur nette de 944 174,87 euros. En rémunération de cet apport, la société Assistance Drôme Ardeche Vaucluse augmenterait son capital de : 944 174 euros par la création de 944 174 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société 3.I.D.RENOVATION. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (944 174,87 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (944 174 euros), soit 0,87 euro, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société Assistance Drôme Ardeche Vaucluse. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2022. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société Assistance Drôme Ardeche Vaucluse. L'apport consenti par la société 3.I.D.RENOVATION et l'augmentation de capital de la société Assistance Drôme Ardeche Vaucluse qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation par l’associé unique de la société 3 ID RENOVATION, de la présente opération d'apport, - Approbation par l’associé unique de la société ASSISTANCE DROME ARDECHE VAUCLUSE, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 944 174 actions nouvelles de 1 € chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés 3.I.D.RENOVATION et Assistance Drôme Ardeche Vaucluse dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS au nom des deux sociétés le 22 Novembre 2022. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Romans 908 290 273
Dénomination : ASSISTANCE DROME ARDECHE VAUCLUSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 37000.00 EUR
24/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce N°762
NOJO : 026020000327554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : La société 3.I.D.RENOVATION Société par actions simplifiée au capital de 72 000 euros Siège social : Zone Artisanale les Plaines 26320 Saint-Marcel-lès-Valence RCS ROMANS 435 348 032 Assistance Drôme Ardeche Vaucluse Société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros Siège social : Rue de Mordecet, Zone Artisanale, les Plaines 26320 Saint-Marcel-lès-Valence RCS ROMANS 908 290 273 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Poitiers du 21 novembre 2022, La société 3.I.D.RENOVATION, société par actions simplifiée au capital de 72 000 euros, dont le siège social est Zone Artisanale les Plaines 26320 Saint-Marcel-lès-Valence, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 435 348 032 , et la société Assistance Drôme Ardeche Vaucluse, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège social est Rue de Mordecet, Zone Artisanale, les Plaines 26320 Saint-Marcel-lès-Valence, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 908 290 273 , ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société 3.I.D.RENOVATION ferait apport à la société Assistance Drôme Ardeche Vaucluse de sa branche complète et autonome d'activité de travaux de finition de tous bâtiments, démolition, rénovation bâtiments, maçonnerie générale, aménagement, installation de tous bâtiments exploitée Zone d’activités commerciales de Fontvert, Chemin de Fontvert 84130 Le Pontet. Les comptes des sociétés 3.I.D.RENOVATION et Assistance Drôme Ardeche Vaucluse, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, modifié par les règlements n° 2015-06 du 23 novembre 2015, n°2017-01 du 5 mai 2017 et n° 2019-06 du 8 novembre 2019, et complété par différents avis du Comité d’urgence du CNC, correspondant au titre VII du recueil des normes comptables de l’ANC. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 209 910,66 euros, le passif pris en charge par la société Assistance Drôme Ardeche Vaucluse à 159 955,84 euros, soit un apport d'une valeur nette de 49 954,82 euros. En rémunération de cet apport, la société Assistance Drôme Ardeche Vaucluse augmenterait son capital de 49 954 euros par la création de 49 954 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société 3.I.D.RENOVATION. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (49 954,82 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (49 954 euros), soit 0,82 euro, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société Assistance Drôme Ardeche Vaucluse. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2022. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société Assistance Drôme Ardeche Vaucluse. L'apport consenti par la société 3.I.D.RENOVATION et l'augmentation de capital de la société Assistance Drôme Ardeche Vaucluse qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation par l’associé unique de la société 3 ID RENOVATION, de la présente opération d'apport, - Approbation par l’associé unique de la société ASSISTANCE DROME ARDECHE VAUCLUSE, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 49.954 actions nouvelles de 1 € chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés 3.I.D.RENOVATION et Assistance Drôme Ardeche Vaucluse dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS au nom des deux sociétés le 22 Novembre 2022. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Romans 908 290 273
Dénomination : ASSISTANCE DROME ARDECHE VAUCLUSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 37000.00 EUR
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°2980
NOJO : 260200003229420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Romans 908 290 273
Dénomination : ASSISTANCE DROME ARDECHE VAUCLUSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/04/2022 : Modifications générales
Annonce N°573
NOJO : 026020000308091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Date de commencement d'activité : 01/03/2022
Descriptif : Mise en activité de la société.
Numéro d'identification : RCS Romans 908 290 273
Dénomination : ASSISTANCE DROME ARDECHE VAUCLUSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/01/2022 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Annonce N°526
NOJO : 026020000301658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.
Numéro d'identification : RCS Romans 908 290 273
Dénomination : ASSISTANCE DROME ARDECHE VAUCLUSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : Sté par actions simplifiée DELOITTE & ASSOCIES.
Directeur général : GIPPON Nicolas nom d'usage : GIPPON.
Président : Sté par actions simplifiée GROUPE 3 I D
Montant du capital : 37000.00 EUR