ASSISTANCE TECH EN INFRASTRUCTURE BAT

Entreprise

ASSISTANCE TECH EN INFRASTRUCTURE BAT
Dernière mise à jour : 21/06/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/06/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45092702500038 / Siren : 450927025 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 75 450927025
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ASSISTANCE TECH EN INFRASTRUCTURE BAT
Adresse :
651 Rue GUY PERNIN
54200 TOUL
Liens de succession de l'établissement :
21/06/2020 : Succession
Prédécesseur : ASSISTANCE TECH EN INFRASTRUCTURE BAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/11/2003
Dénomination : ASSISTANCE TECH EN INFRASTRUCTURE BAT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : ATIB
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2245
NOJO : 5402MYG26039200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 450 927 025
Dénomination : ASSISTANCE TECHNIQUE EN INFRASTRUCTURE ET BATIMENT ET PAR ABREVIATION ATIB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2768
NOJO : 5402MYG22774600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 450 927 025
Dénomination : ASSISTANCE TECHNIQUE EN INFRASTRUCTURE ET BATIMENT ET PAR ABREVIATION ATIB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3750
NOJO : 5402MYG21994000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 450 927 025
Dénomination : ASSISTANCE TECHNIQUE EN INFRASTRUCTURE ET BATIMENT ET PAR ABREVIATION ATIB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5063
NOJO : 5402MYG21516600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 450 927 025
Dénomination : ASSISTANCE TECHNIQUE EN INFRASTRUCTURE ET BATIMENT ET PAR ABREVIATION ATIB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1873
NOJO : 000005402204555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 450 927 025
Dénomination : ASSISTANCE TECHNIQUE EN INFRASTRUCTURE ET BATIMENT ET PAR ABREVIATION ATIB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant, Associé unique : ROUSSELET Donatien
01/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°601
NOJO : 540220087900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nancy 450 927 025
Dénomination : ASSISTANCE TECHNIQUE EN INFRASTRUCTURE ET BATIMENT ET PAR ABREVIATION ATIB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3150
NOJO : 540218353700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 450 927 025
Dénomination : ASSISTANCE TECHNIQUE EN INFRASTRUCTURE ET BATIMENT ET PAR ABREVIATION ATIB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7541
NOJO : 540216552400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nancy 450 927 025
Dénomination : ASSISTANCE TECHNIQUE EN INFRASTRUCTURE ET BATIMENT ET PAR ABREVIATION ATIB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3494
NOJO : 540214571700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nancy 450 927 025
Dénomination : ASSISTANCE TECHNIQUE EN INFRASTRUCTURE ET BATIMENT ET PAR ABREVIATION ATIB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4500
NOJO : 540212763300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 450 927 025
Dénomination : ASSISTANCE TECHNIQUE EN INFRASTRUCTURE ET BATIMENT ET PAR ABREVIATION ATIB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6802
NOJO : 540211344200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 450 927 025
Dénomination : ASSISTANCE TECHNIQUE EN INFRASTRUCTURE ET BATIMENT ET PAR ABREVIATION ATIB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°559
NOJO : BXB13207000966B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 450 927 025
Dénomination : ASSISTANCE TECHNIQUE EN INFRASTRUCTURE ET BATIMENT ET PAR ABREVIATION ATIB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ROUSSELET Donatien Gérant : ROUSSELET Estelle, Jeannine, Andrée né(e) BEZON
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7471
NOJO : BXC12264009844Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 450 927 025
Dénomination : ASSISTANCE TECHNIQUE EN INFRASTRUCTURE ET BATIMENT ET PAR ABREVIATION ATIB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7829
NOJO : BXC112620119895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 450 927 025
Dénomination : ASSISTANCE TECHNIQUE EN INFRASTRUCTURE ET BATIMENT ET PAR ABREVIATION ATIB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
70 chemin de la Poste
54840 Velaine-en-Haye
28/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4996
NOJO : BXC11075000401R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 450 927 025
Dénomination : ASSISTANCE TECHNIQUE EN INFRASTRUCTURE ET BATIMENT ET PAR ABREVIATION ATIB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
70 chemin de la Poste
54840 Velaine-en-Haye
17/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7480
NOJO : BXC09327004048A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nancy 450 927 025
Dénomination : ASSISTANCE TECHNIQUE EN INFRASTRUCTURE ET BATIMENT ET PAR ABREVIATION ATIB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
70 chemin de la Poste
54840 Velaine-en-Haye
08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6379
NOJO : BXC083040049934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nancy 450 927 025
Dénomination : ASSISTANCE TECHNIQUE EN INFRASTRUCTURE ET BATIMENT ET PAR ABREVIATION ATIB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
70 chemin de la Poste
54840 Velaine-en-Haye
06/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°894
NOJO : BXB08115000609V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Nancy 450 927 025
Dénomination : ASSISTANCE TECHNIQUE EN INFRASTRUCTURE ET BATIMENT ET PAR ABREVIATION ATIB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ROUSSELET Donatien.


Siège social :
Adresse :
70 chemin de la Poste
54840 Velaine-en-Haye

Etablissement principal :
Adresse :
70 chemin de la Poste
54840 Velaine-en-Haye
Historique de l'unité légale :
21/06/2020 : code NIC
Code NIC : 00038
30/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
10/12/2007 : code NIC
Code NIC : 00020
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Représentants légaux :
03/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00710
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSELET Donatien
Né le 03/11/1970 à EPINAL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
70 chemin de la Poste
54840 Velaine-en-Haye
FRANCE
03/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00710
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSELET Donatien
Né le 03/11/1970 à EPINAL
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
70 chemin de la Poste
54840 Velaine-en-Haye
FRANCE
03/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00710
Type : Personne Physique

Nom : BEZON (ROUSSELET) Estelle, Jeannine, Andrée
Né le 31/10/1972 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
70 chemin de la Poste
54840 Velaine-en-Haye
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00710
Dépôt : N°1179 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00710
Dépôt : N°4239 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
01/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00710
Dépôt : N°3337 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision ordinaire et extraordinaire de l'associé unique - Modification de l'activité de la Sté avec modification de l'article 2 des statuts et Nomination d'une co-gerante non associée
01/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00710
Dépôt : N°3337 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
27/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00710
Dépôt : N°4711 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00710
Dépôt : N°1698 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de Nancy 3, rue de Fontenoy à Velaine en Haye - 70 Chemin de la Poste
27/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00710
Dépôt : N°4620 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
27/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00710
Dépôt : N°560 déposé le 06/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/11/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00710
Dépôt : N°3916 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00710
Dépôt : N°1698 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
03/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00710
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
70 chemin de la Poste
54840 Velaine-en-Haye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/2003
Activité : Activités de contrôle essais inspections analyses et études techniques ingénierie et conseil - Conseils et études, assistance et prestations de tous services, dans les domaines technique, administratif, commercial ou comptable pour le compte de toutes entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/03/2017 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1801
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2017
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2016
Personnes morales :
03/03/2017 : ASSISTANCE TECHNIQUE EN INFRASTRUCTURE ET BATIMENT ET PAR ABREVIATION ATIB
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00710
Dépôt : N°722 déposé le 03/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00710
Dépôt : N°7673 déposé le 17/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00710
Dépôt : N°5280 déposé le 29/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00710
Dépôt : N°5474 déposé le 24/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00710
Dépôt : N°5319 déposé le 17/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00710
Dépôt : N°4683 déposé le 09/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00710
Dépôt : N°958 déposé le 25/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00710
Dépôt : N°5728 déposé le 12/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00710
Dépôt : N°4678 déposé le 17/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00710
Dépôt : N°4798 déposé le 13/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00710
Dépôt : N°357 déposé le 13/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 10381 du 08/12/2022
Numéro de gestion : 2003B00710
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres790790787
028Immobilisations corporelles32 57430 9721 6021 422
040Immobilisations financières999999
044Total Actif Immobilisé33 46331 7621 7012 308
068Créances – Clients et comptes rattachés33 3334 37328 96043 511
072Créances – Autres3 1133 1131 642
084Disponibilités323210 022
092Charges constatées d’avance10 61010 6104 826
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance47 0884 37342 71560 000
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120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
134Report à nouveau-3 458-2 427
136Résultat de l’exercice-36 023-1 030
142Total des capitaux propres - Total I-31 2314 792
156Emprunts et dettes assimilées28 68829 425
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours506
166Fournisseurs et comptes rattachés20 62011 389
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 937
172Autres dettes25 83316 701
176Total des dettes75 64757 515
180Total général Passif44 41662 307
195Dont dettes à plus d’un an14 410
197Dont créances à plus d’un an7 034
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 134
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France141 155143 717
226Subventions d’exploitation reçues300
230Autres produits2 245646
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 143 399144 663
242Autres charges externes* 75 93271 499
243(dont taxe professionnelle) 188
244Impôts, taxes et versements assimilés6 4173 352
250Rémunérations du personnel 72 00060 000
252Charges sociales 19 7138 540
254Dotations aux amortissements 1 741934
256Dotations aux provisions 504
264Total des charges d’exploitation 176 307144 324
270Résultat d’exploitation -32 908338
280Produits financiers 1022
290Produits exceptionnels 371
294Charges financières 2 8221 251
300Charges exceptionnelles 674139
310Bénéfice ou perte -36 023-1 030
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 1 134
490Total Immobilisations (Valeur brute) 32 808
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 134
494Total Immobilisations (Diminutions) 479
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés504
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions504
654DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés336
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions336
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5733 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 2003B00710
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres790790787
028Immobilisations corporelles32 57430 9721 6021 422
040Immobilisations financières999999
044Total Actif Immobilisé33 46331 7621 7012 308
068Créances – Clients et comptes rattachés33 3334 37328 96043 511
072Créances – Autres3 1133 1131 642
084Disponibilités323210 022
092Charges constatées d’avance10 61010 6104 826
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance47 0884 37342 71560 000
110Total général Actif80 55136 13544 41662 307
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
134Report à nouveau-3 458-2 427
136Résultat de l’exercice-36 023-1 030
142Total des capitaux propres - Total I-31 2314 792
156Emprunts et dettes assimilées28 68829 425
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours506
166Fournisseurs et comptes rattachés20 62011 389
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 937
172Autres dettes25 83316 701
176Total des dettes75 64757 515
180Total général Passif44 41662 307
195Dont dettes à plus d’un an14 410
197Dont créances à plus d’un an7 034
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 134
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France141 155143 717
226Subventions d’exploitation reçues300
230Autres produits2 245646
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 143 399144 663
242Autres charges externes* 75 93271 499
243(dont taxe professionnelle) 188
244Impôts, taxes et versements assimilés6 4173 352
250Rémunérations du personnel 72 00060 000
252Charges sociales 19 7138 540
254Dotations aux amortissements 1 741934
256Dotations aux provisions 504
264Total des charges d’exploitation 176 307144 324
270Résultat d’exploitation -32 908338
280Produits financiers 1022
290Produits exceptionnels 371
294Charges financières 2 8221 251
300Charges exceptionnelles 674139
310Bénéfice ou perte -36 023-1 030
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 1 134
490Total Immobilisations (Valeur brute) 32 808
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 134
494Total Immobilisations (Diminutions) 479
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés504
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions504
654DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés336
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions336
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 1448 du 23/02/2021
Numéro de gestion : 2003B00710
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres790790787
028Immobilisations corporelles32 57430 9721 6021 422
040Immobilisations financières999999
044Total Actif Immobilisé33 46331 7621 7012 308
068Créances – Clients et comptes rattachés33 3334 37328 96043 511
072Créances – Autres3 1133 1131 642
084Disponibilités323210 022
092Charges constatées d’avance10 61010 6104 826
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance47 0884 37342 71560 000
110Total général Actif80 55136 13544 41662 307
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
134Report à nouveau-3 458-2 427
136Résultat de l’exercice-36 023-1 030
142Total des capitaux propres - Total I-31 2314 792
156Emprunts et dettes assimilées28 68829 425
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours506
166Fournisseurs et comptes rattachés20 62011 389
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 937
172Autres dettes25 83316 701
176Total des dettes75 64757 515
180Total général Passif44 41662 307
195Dont dettes à plus d’un an14 410
197Dont créances à plus d’un an7 034
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 134
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France141 155143 717
226Subventions d’exploitation reçues300
230Autres produits2 245646
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 143 399144 663
242Autres charges externes* 75 93271 499
243(dont taxe professionnelle) 188
244Impôts, taxes et versements assimilés6 4173 352
250Rémunérations du personnel 72 00060 000
252Charges sociales 19 7138 540
254Dotations aux amortissements 1 741934
256Dotations aux provisions 504
264Total des charges d’exploitation 176 307144 324
270Résultat d’exploitation -32 908338
280Produits financiers 1022
290Produits exceptionnels 371
294Charges financières 2 8221 251
300Charges exceptionnelles 674139
310Bénéfice ou perte -36 023-1 030
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 1 134
490Total Immobilisations (Valeur brute) 32 808
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 134
494Total Immobilisations (Diminutions) 479
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés504
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions504
654DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés336
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions336
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 8060 du 30/11/2020
Numéro de gestion : 2003B00710
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres790790787
028Immobilisations corporelles32 57430 9721 6021 422
040Immobilisations financières999999
044Total Actif Immobilisé33 46331 7621 7012 308
068Créances – Clients et comptes rattachés33 3334 37328 96043 511
072Créances – Autres3 1133 1131 642
084Disponibilités323210 022
092Charges constatées d’avance10 61010 6104 826
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance47 0884 37342 71560 000
110Total général Actif80 55136 13544 41662 307
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
134Report à nouveau-3 458-2 427
136Résultat de l’exercice-36 023-1 030
142Total des capitaux propres - Total I-31 2314 792
156Emprunts et dettes assimilées28 68829 425
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours506
166Fournisseurs et comptes rattachés20 62011 389
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 937
172Autres dettes25 83316 701
176Total des dettes75 64757 515
180Total général Passif44 41662 307
195Dont dettes à plus d’un an14 410
197Dont créances à plus d’un an7 034
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 134
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France141 155143 717
226Subventions d’exploitation reçues300
230Autres produits2 245646
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 143 399144 663
242Autres charges externes* 75 93271 499
243(dont taxe professionnelle) 188
244Impôts, taxes et versements assimilés6 4173 352
250Rémunérations du personnel 72 00060 000
252Charges sociales 19 7138 540
254Dotations aux amortissements 1 741934
256Dotations aux provisions 504
264Total des charges d’exploitation 176 307144 324
270Résultat d’exploitation -32 908338
280Produits financiers 1022
290Produits exceptionnels 371
294Charges financières 2 8221 251
300Charges exceptionnelles 674139
310Bénéfice ou perte -36 023-1 030
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 1 134
490Total Immobilisations (Valeur brute) 32 808
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 134
494Total Immobilisations (Diminutions) 479
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés504
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions504
654DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés336
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions336
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 1820 du 26/02/2019
Numéro de gestion : 2003B00710
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres790790787
028Immobilisations corporelles32 57430 9721 6021 422
040Immobilisations financières999999
044Total Actif Immobilisé33 46331 7621 7012 308
068Créances – Clients et comptes rattachés33 3334 37328 96043 511
072Créances – Autres3 1133 1131 642
084Disponibilités323210 022
092Charges constatées d’avance10 61010 6104 826
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance47 0884 37342 71560 000
110Total général Actif80 55136 13544 41662 307
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
134Report à nouveau-3 458-2 427
136Résultat de l’exercice-36 023-1 030
142Total des capitaux propres - Total I-31 2314 792
156Emprunts et dettes assimilées28 68829 425
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours506
166Fournisseurs et comptes rattachés20 62011 389
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 937
172Autres dettes25 83316 701
176Total des dettes75 64757 515
180Total général Passif44 41662 307
195Dont dettes à plus d’un an14 410
197Dont créances à plus d’un an7 034
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 134
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France141 155143 717
226Subventions d’exploitation reçues300
230Autres produits2 245646
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 143 399144 663
242Autres charges externes* 75 93271 499
243(dont taxe professionnelle) 188
244Impôts, taxes et versements assimilés6 4173 352
250Rémunérations du personnel 72 00060 000
252Charges sociales 19 7138 540
254Dotations aux amortissements 1 741934
256Dotations aux provisions 504
264Total des charges d’exploitation 176 307144 324
270Résultat d’exploitation -32 908338
280Produits financiers 1022
290Produits exceptionnels 371
294Charges financières 2 8221 251
300Charges exceptionnelles 674139
310Bénéfice ou perte -36 023-1 030
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 1 134
490Total Immobilisations (Valeur brute) 32 808
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 134
494Total Immobilisations (Diminutions) 479
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés504
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions504
654DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés336
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions336
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 1817 du 14/03/2018
Numéro de gestion : 2003B00710
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres790790787
028Immobilisations corporelles32 57430 9721 6021 422
040Immobilisations financières999999
044Total Actif Immobilisé33 46331 7621 7012 308
068Créances – Clients et comptes rattachés33 3334 37328 96043 511
072Créances – Autres3 1133 1131 642
084Disponibilités323210 022
092Charges constatées d’avance10 61010 6104 826
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance47 0884 37342 71560 000
110Total général Actif80 55136 13544 41662 307
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
134Report à nouveau-3 458-2 427
136Résultat de l’exercice-36 023-1 030
142Total des capitaux propres - Total I-31 2314 792
156Emprunts et dettes assimilées28 68829 425
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours506
166Fournisseurs et comptes rattachés20 62011 389
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 937
172Autres dettes25 83316 701
176Total des dettes75 64757 515
180Total général Passif44 41662 307
195Dont dettes à plus d’un an14 410
197Dont créances à plus d’un an7 034
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 134
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France141 155143 717
226Subventions d’exploitation reçues300
230Autres produits2 245646
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 143 399144 663
242Autres charges externes* 75 93271 499
243(dont taxe professionnelle) 188
244Impôts, taxes et versements assimilés6 4173 352
250Rémunérations du personnel 72 00060 000
252Charges sociales 19 7138 540
254Dotations aux amortissements 1 741934
256Dotations aux provisions 504
264Total des charges d’exploitation 176 307144 324
270Résultat d’exploitation -32 908338
280Produits financiers 1022
290Produits exceptionnels 371
294Charges financières 2 8221 251
300Charges exceptionnelles 674139
310Bénéfice ou perte -36 023-1 030
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 1 134
490Total Immobilisations (Valeur brute) 32 808
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 134
494Total Immobilisations (Diminutions) 479
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés504
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions504
654DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés336
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions336
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 722 du 03/02/2017
Numéro de gestion : 2003B00710
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres790790787
028Immobilisations corporelles32 57430 9721 6021 422
040Immobilisations financières999999
044Total Actif Immobilisé33 46331 7621 7012 308
068Créances – Clients et comptes rattachés33 3334 37328 96043 511
072Créances – Autres3 1133 1131 642
084Disponibilités323210 022
092Charges constatées d’avance10 61010 6104 826
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance47 0884 37342 71560 000
110Total général Actif80 55136 13544 41662 307
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
134Report à nouveau-3 458-2 427
136Résultat de l’exercice-36 023-1 030
142Total des capitaux propres - Total I-31 2314 792
156Emprunts et dettes assimilées28 68829 425
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours506
166Fournisseurs et comptes rattachés20 62011 389
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 937
172Autres dettes25 83316 701
176Total des dettes75 64757 515
180Total général Passif44 41662 307
195Dont dettes à plus d’un an14 410
197Dont créances à plus d’un an7 034
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 134
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France141 155143 717
226Subventions d’exploitation reçues300
230Autres produits2 245646
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 143 399144 663
242Autres charges externes* 75 93271 499
243(dont taxe professionnelle) 188
244Impôts, taxes et versements assimilés6 4173 352
250Rémunérations du personnel 72 00060 000
252Charges sociales 19 7138 540
254Dotations aux amortissements 1 741934
256Dotations aux provisions 504
264Total des charges d’exploitation 176 307144 324
270Résultat d’exploitation -32 908338
280Produits financiers 1022
290Produits exceptionnels 371
294Charges financières 2 8221 251
300Charges exceptionnelles 674139
310Bénéfice ou perte -36 023-1 030
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 1 134
490Total Immobilisations (Valeur brute) 32 808
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 134
494Total Immobilisations (Diminutions) 479
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés504
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions504
654DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés336
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions336

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