ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77564176400011 / Siren : 775641764 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 64 775641764

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)

88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19

Coordonnées de l'établissement :
ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN

Adresse :
20 Rue DU MARECHAL LEFEBVRE
67100 STRASBOURG

Marchés publics :

21/07/2021 : Marché

Objet : VAL-DE-MODER : Prestations de services pour la gestion du Relais Petite Enfance
Classification : 92331210-

Numéro unique d’identification : 2000678740001220212105100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 70 803 €
Date de notification : 20/07/2021

Lieu d'exécution : VAL DE MODER
Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE

Titulaire :
ASSOCIATION D ACTION (77564176400011)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2004 : Préccession

Successeur : ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN

01/07/2004 : Succession

Prédécesseur : ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

07/09/2023 : ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'AASBR

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723060145
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/10/2023
Date de dépôt : 13/09/2023
Date du texte : 07/09/2023
Date d'effet : 07/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN
Siret : 77564176400011
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

11/07/2023 : Accord collectif relatif à la classification du personnel non cadre en cuisine

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723013564
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/08/2023
Date de dépôt : 21/07/2023
Date du texte : 11/07/2023
Date d'effet : 22/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN
Siret : 77564176400011
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

091 - Classifications

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

02/06/2023 : AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DIT DE SUBSTITUTION DU 1ER MARS 2023

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723012977
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2023
Date de dépôt : 07/06/2023
Date du texte : 02/06/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC D'ACTION SOCIALE DU BAS RHIN
Siret : 77564176400011
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

02/05/2023 : Avenant N°1 à l'accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime annuelle décentralisée 2023 du 6 février 2023

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723012754
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2023
Date de dépôt : 09/05/2023
Date du texte : 02/05/2023
Date d'effet : 03/05/2023
Date de fin : 02/05/2024
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN
Siret : 77564176400011
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

01/03/2023 : Avenant à l'accord collectif sur la durée et l'organisation du temps de travail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723012247
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/03/2023
Date de dépôt : 06/03/2023
Date du texte : 01/03/2023
Date d'effet : 02/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN
Siret : 77564176400011
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
056 - Travail à temps partiel

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

01/03/2023 : Accord d'entreprise dit de substitution relatif aux modalités d'intégration du personnel salarié des entités transférées au 1er mars 2023

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723012248
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/03/2023
Date de dépôt : 06/03/2023
Date du texte : 01/03/2023
Date d'effet : 02/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN
Siret : 77564176400011
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
091 - Classifications
111 - Couverture complémentaire santé - maladie
112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

06/02/2023 : Accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime annuelle décentralisée 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723012077
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/03/2023
Date de dépôt : 13/02/2023
Date du texte : 06/02/2023
Date d'effet : 07/02/2023
Date de fin : 06/02/2024
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN
Siret : 77564176400011
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

06/02/2023 : Protocole d'Accord sur la journée de solidarité 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723012085
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/03/2023
Date de dépôt : 14/02/2023
Date du texte : 06/02/2023
Date d'effet : 07/02/2023
Date de fin : 06/02/2024
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN
Siret : 77564176400011
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

30/11/2022 : Accord collectif sur la valorisation des remplacements internes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722011482
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/01/2023
Date de dépôt : 09/12/2022
Date du texte : 30/11/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN
Siret : 77564176400011
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
076 - Autres dispositions emploi

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

02/11/2022 : Avenant 2 Accord d'entreprise portant sur les moyens et les frais de transport et la mobilité durable à l'AASBR

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06722011273
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/12/2022
Date de dépôt : 17/11/2022
Date du texte : 02/11/2022
Date d'effet : 03/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN
Siret : 77564176400011
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

02/11/2022 : Avenant 1 à l'Accord Collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime annuelle décentralisée 2022

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06722011274
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/12/2022
Date de dépôt : 17/11/2022
Date du texte : 02/11/2022
Date d'effet : 03/11/2022
Date de fin : 03/03/2023
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN
Siret : 77564176400011
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

21/09/2022 : Avenant Accord Collectif relatif à la classification du personnel non cadre administratif

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06722011272
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/12/2022
Date de dépôt : 17/11/2022
Date du texte : 21/09/2022
Date d'effet : 22/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN
Siret : 77564176400011
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

091 - Classifications

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

29/06/2022 : Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle à l'AASBR

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722010440
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/08/2022
Date de dépôt : 01/07/2022
Date du texte : 29/06/2022
Date d'effet : 30/06/2022
Date de fin : 29/06/2027
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN
Siret : 77564176400011
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

29/06/2022 : Accord d'entreprise portant sur le recrutement participatif

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722010438
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/03/2023
Date de dépôt : 01/07/2022
Date du texte : 29/06/2022
Date d'effet : 30/06/2022
Date de fin : 29/06/2024
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN
Siret : 77564176400011
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

076 - Autres dispositions emploi

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

29/06/2022 : AVENANT A ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE VALORISATION DES REMPLACEMENTS INTERNES DU 23 DECEMBRE 2021

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06722010447
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/08/2022
Date de dépôt : 04/07/2022
Date du texte : 29/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 31/08/2022
Date de diffusion : 22/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN
Siret : 77564176400011
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

29/06/2022 : AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE DU BAS-RHN

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06722010454
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/08/2022
Date de dépôt : 04/07/2022
Date du texte : 29/06/2022
Date d'effet : 30/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN
Siret : 77564176400011
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

091 - Classifications

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

29/06/2022 : AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MOYENS ET LES FRAIS DE TRANSPORT ET LA MOBILITE DURABLE A L'AASBR

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06722010456
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/08/2022
Date de dépôt : 04/07/2022
Date du texte : 29/06/2022
Date d'effet : 30/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN
Siret : 77564176400011
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

26/04/2022 : le Accord d'entreprise portant sur les moyens et les frais de transport et la mobilité durable à l'AASBR

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722009857
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/06/2022
Date de dépôt : 29/04/2022
Date du texte : 26/04/2022
Date d'effet : 27/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN
Siret : 77564176400011
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

31/03/2022 : Accord collectif relatif à la classification du personnel non cadre administratif

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722009728
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/05/2022
Date de dépôt : 11/04/2022
Date du texte : 31/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN
Siret : 77564176400011
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

091 - Classifications

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

28/02/2022 : Accord d'Entreprise dit de substitution relatif aux modalités d'intégration du personnel salarié de l'entité "S'Labkuchehiesel" au 1er mars 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722009730
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/05/2022
Date de dépôt : 11/04/2022
Date du texte : 28/02/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 28/02/2023
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN
Siret : 77564176400011
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
091 - Classifications
121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

29/06/2021 : Accord collectif relatif à la périodicité des négociations obligatoires

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723013123
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2023
Date de dépôt : 21/06/2023
Date du texte : 29/06/2021
Date d'effet : 30/06/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN
Siret : 77564176400011
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :