ASSOC TECHNIQUE APAJH - LANGAGE ET INTEGRATION

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/09/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31227359200286 / Siren : 312273592 / NIC : 00286

N° de TVA : FR 26 312273592

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/01/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.91 : Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants

Cette classe comprend aussi :
- les activités des garderies périscolaires, y compris les activités de garderies d’enfants handicapés Cette classe ne comprend pas :
- l’accueil et l’hébergement d’enfants à temps plein en famille d’accueil (cf. 87.90A)

88.91B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés

Cette sous-classe comprend :
- les activités des centres de jour pour enfants handicapés • par exemple, services fournis par les établissements suivants : service d’éducation spéciale et de soins à domicile, centre médico-psycho-pédagogique, centre d’action médico-sociale précoce Produits associés : 88.91.12

Coordonnées de l'établissement :
ASSOC TECHNIQUE APAJH - LANGAGE ET INTEGRATI…

Adresse :
MAILLE NORD II
8 Avenue MONTAIGNE
93160 NOISY-LE-GRAND

Liens de succession de l'établissement :

17/09/2020 : Succession

Prédécesseur : ASSOC TECHNIQUE APAJH - LANGAGE ET INTEGRATION
Continuité économique

Accords d'entreprise :

31/03/2023 : AVENANT DE PROROGATION de l’accord d’entreprise relatif à l’octroi d’une prime exceptionnelle et temporaire pour compenser la non-attribution des primes Laforcade 1 et indemnité mensuelle « métiers socio-éducatifs »

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09323011941
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/05/2023
Date de dépôt : 17/05/2023
Date du texte : 31/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOC TECHNIQUE APAJH - LANGAGE ET INTEGRATION
Siret : 31227359200286
Code APE : 8891B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Thèmes de l'accord :