ASSOCIATION ADDSEA

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77557132600567 / Siren : 775571326 / NIC : 00567

N° de TVA : FR 16 775571326

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION ADDSEA

Adresse :
5 Rue ALBERT THOMAS
25000 BESANCON

Historique de l'établissement :

01/01/2015 : état administratif, activité principale, caractère employeur

Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/11/2011 : Succession

Prédécesseur : ASSOCIATION ADDSEA
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

15/09/2023 : Accord portant sur le calendrier des NAO 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523060109
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2023
Date de dépôt : 12/10/2023
Date du texte : 15/09/2023
Date d'effet : 15/09/2023
Date de fin : 19/01/2024
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ADDSEA
Siret : 77557132600567
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

123 - Calendrier des négociations

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

30/01/2023 : Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à effet du 30/01/2023 au 29/01/2026

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523004301
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/03/2023
Date de dépôt : 06/02/2023
Date du texte : 30/01/2023
Date d'effet : 30/01/2023
Date de fin : 29/01/2026
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ADDSEA
Siret : 77557132600567
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

056 - Travail à temps partiel
081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

30/01/2023 : Accord collectif relatif au renouvellement et au fonctionnement du comité social et économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523004300
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/02/2023
Date de dépôt : 06/02/2023
Date du texte : 30/01/2023
Date d'effet : 15/04/2023
Date de fin : 14/04/2027
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ADDSEA
Siret : 77557132600567
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

16/12/2022 : ACCORD COLLECTIF UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523004250
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/01/2023
Date de dépôt : 18/01/2023
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 16/12/2022
Date de fin : 08/04/2023
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ADDSEA
Siret : 77557132600567
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

01/12/2022 : Accord sur le calendrier des NAO ADDSEA 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522004179
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/03/2023
Date de dépôt : 14/12/2022
Date du texte : 01/12/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ADDSEA
Siret : 77557132600567
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

123 - Calendrier des négociations

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

01/03/2022 : ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522003630
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2022
Date de dépôt : 05/04/2022
Date du texte : 01/03/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 31/03/2022
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ADDSEA
Siret : 77557132600567
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

29/11/2021 : PROTOCOLE ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2021

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522003514
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2022
Date de dépôt : 07/02/2022
Date du texte : 29/11/2021
Date d'effet : 29/11/2021
Date de fin : 28/02/2022
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ADDSEA
Siret : 77557132600567
Code APE : 8899A
Secteur : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Thèmes de l'accord :

123 - Calendrier des négociations

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

13/01/2021 : Avenant à l'accord temps de travail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02521002741
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2022
Date de dépôt : 20/01/2021
Date du texte : 13/01/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ADDSEA
Siret : 77557132600567
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

13/01/2021 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02521002815
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/05/2022
Date de dépôt : 08/03/2021
Date du texte : 13/01/2021
Date d'effet : 09/03/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ADDSEA
Siret : 77557132600567
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

091 - Classifications

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

27/03/2020 : Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02520002105
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2022
Date de dépôt : 16/06/2020
Date du texte : 27/03/2020
Date d'effet : 01/01/2019
Date de fin : 31/12/2019
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ADDSEA
Siret : 77557132600567

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

12/03/2019 : Avenant à l'accord collectif relatif à la prorogation des mandats des délégués syndicaux, membres du comité d'entreprise, du CHSCT et de la déléguation du personnel du 24 septembre 2018

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02519000923
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/06/2022
Date de dépôt : 01/04/2019
Date du texte : 12/03/2019
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2019
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADUL
Siret : 77557132600567
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :