ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ

Entreprise

ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ
Dernière mise à jour : 15/07/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/07/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38449328400374 / Siren : 384493284 / NIC : 00374
N° de TVA : FR 96 384493284
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10B : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la rééducation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d’enfants handicapés dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : instituts médico-éducatif (IME), médico-pédagogique (IMP), thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités d’hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)
- les activités d’action sociale avec hébergement, telles que les orphelinats, les foyers et maisons maternelles pour enfants (cf. 87.90A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ
Adresse :
76 Avenue DU NEUHOF
67100 STRASBOURG
Liens de succession de l'établissement :
15/07/2013 : Succession
Prédécesseur : ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
12/12/2022 : Accord sur le versement d'une prime de partage de la valeur au sein des établissements de l'association Adèle de Glaubitz relevant de la convention collective du 31 octobre 1951
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722011514
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/01/2023
Date de dépôt : 13/12/2022
Date du texte : 12/12/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 31/01/2023
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ
Siret : 38449328400374
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
12/12/2022 : Accord sur le versement d'une prime de partage de la valeur au sein des établissements de l'Association Adèle de Glaubitz relevant de la Convention collective du 15/03/1966
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722011517
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/01/2023
Date de dépôt : 13/12/2022
Date du texte : 12/12/2022
Date d'effet : 13/12/2022
Date de fin : 31/01/2023
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ
Siret : 38449328400374
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
07/11/2022 : Accord relatif au versement de la prime décentralisée au sein de l'association Adèle de Glaubitz
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722011513
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/01/2023
Date de dépôt : 13/12/2022
Date du texte : 07/11/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 30/11/2023
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ
Siret : 38449328400374
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
20/09/2021 : Accord sur l'égalité professionelle
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722011512
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/12/2022
Date de dépôt : 13/12/2022
Date du texte : 20/09/2021
Date d'effet : 20/09/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ
Siret : 38449328400374
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
04/12/2020 : accord relatif au télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722010005
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 23/05/2022
Date du texte : 04/12/2020
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ
Siret : 38449328400374
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
20/11/2020 : accord relatif au versement d'une prime décentralisée
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722010003
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 23/05/2022
Date du texte : 20/11/2020
Date d'effet : 01/12/2019
Date de fin : 30/11/2021
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ
Siret : 38449328400374
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1992
Dénomination : ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ
Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)
Catégorie juridique : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
31/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/07/2013 : code NIC
Code NIC : 00374
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)
01/01/1992 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ
Catégorie juridique : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Code NIC : 00010

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici