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ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30169125900222 / Siren : 301691259 / NIC : 00222
N° de TVA : FR 60 301691259
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.2 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
87.20 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
Cette classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10)
- les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)
87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’une déficience mentale ou d’une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale (cf. 86.10Z)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES
Adresse :
46 Rue SERE DE RIVIERES
81000 ALBI
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2017 : Succession
Prédécesseur : ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
05/12/2022 : Accord fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08122002462
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/01/2023
Date de dépôt : 02/01/2023
Date du texte : 05/12/2022
Date d'effet : 06/12/2022
Date de fin : 05/04/2027
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES
Siret : 30169125900222
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
17/10/2022 : Accord de prévention de l’exposition aux risques professionnels et d’amélioration de la QVCT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08122002371
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/11/2022
Date de dépôt : 15/11/2022
Date du texte : 17/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES
Siret : 30169125900222
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
17/10/2022 : Accord d’entreprise relatif à la prorogation de la durée des mandats des représentants des CSE en 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08122002373
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/11/2022
Date de dépôt : 15/11/2022
Date du texte : 17/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 07/04/2023
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES
Siret : 30169125900222
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
19/09/2022 : Accord fixant les modalités de déroulement des négociations relatives à la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts en vue du renouvellement du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08122002372
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/11/2022
Date de dépôt : 15/11/2022
Date du texte : 19/09/2022
Date d'effet : 20/09/2022
Date de fin : 17/10/2022
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES
Siret : 30169125900222
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
04/07/2022 : Accord sur l’égalité professionnelle 2022-2025
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08122002229
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/07/2022
Date de dépôt : 11/07/2022
Date du texte : 04/07/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 31/07/2025
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES
Siret : 30169125900222
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
02/06/2022 : Accord d’entreprise relatif à l’octroi d’une prime exceptionnelle et temporaire pour compenser la non-attribution des primes Laforcade 1 et Indemnité mensuelle « métiers socio-éducatifs »
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08122002134
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/06/2022
Date de dépôt : 03/06/2022
Date du texte : 02/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES
Siret : 30169125900222
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
02/06/2022 : Accord de Méthode Relatif à la Prévention de l’exposition aux risques professionnels et à l’amélioration de la QVT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08122002135
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/06/2022
Date de dépôt : 03/06/2022
Date du texte : 02/06/2022
Date d'effet : 02/06/2022
Date de fin : 01/05/2025
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES
Siret : 30169125900222
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
Sigle : APAJH
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
02/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/06/2017 : code NIC
Code NIC : 00222
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2012 : code NIC
Code NIC : 00073
01/01/2008 : activité principale, code NIC
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
Code NIC : 00123
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)

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