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de La Bâtie-Montgascon

ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES AGEES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/02/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77996504500056 / Siren : 779965045 / NIC : 00056
N° de TVA : FR 37 779965045
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES AGEES
Adresse :
14 Avenue MAURICE BARRES
BP 20096

57800 FREYMING-MERLEBACH
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
20/02/1996 : Succession
Prédécesseur : ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES AGEES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
31/01/2023 : ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05723007192
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/03/2023
Date de dépôt : 15/02/2023
Date du texte : 31/01/2023
Date d'effet : 16/02/2023
Date de fin : 06/03/2023
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES AGEES
Siret : 77996504500056
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES AGEES
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Sigle : AAPA
Catégorie juridique : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
01/01/2000 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)

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