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de Corent

ASSOCIATION AU SERVICE DE L'ENFANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77596079200031 / Siren : 775960792 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 49 775960792
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION AU SERVICE DE L'ENFANCE
Adresse :
Allée RAYMOND FAGES
48000 MENDE
Historique de l'établissement :
31/12/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Accords d'entreprise :
26/04/2022 : Accord collectif portant sur la prorogation temporaire des mandats des membres CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04822000281
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/04/2022
Date de dépôt : 26/04/2022
Date du texte : 26/04/2022
Date d'effet : 26/04/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION AU SERVICE DE L'ENFANCE
Siret : 77596079200031
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ASSOCIATION AU SERVICE DE L'ENFANCE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)
Identifiant association RNA : W482000036
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : ASSOCIATION AU SERVICE DE L'ENFANCE

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