ASSOCIATION COIN FAMILIAL (fermée)

Entreprise

ASSOCIATION COIN FAMILIAL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2015
Enseigne : SERVICES ADMINISTRATIFS
Siège de l'unité légale : non
Siret : 32686344600067 / Siren : 326863446 / NIC : 00067
N° de TVA : FR 84 326863446
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.9 : Autres activités d’hébergement social
87.90 : Autres activités d’hébergement social
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)
87.90B : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important
- l’accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
- l’accueil et l’hébergement d’autres adultes et familles en difficulté en vue d’une réinsertion sociale • par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)
- les activités d’hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A)
- l’hébergement d’urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B) Produits associés : 87.90.12, 87.90.13
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION COIN FAMILIAL
Adresse :
RDC
1 Rue VICTOR LEROY

62000 ARRAS
Historique de l'établissement :
01/07/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2018 : Succession
Prédécesseur : ASSOCIATION COIN FAMILIAL
Continuité économique
Accords d'entreprise :
15/05/2023 : Accord d'entreprise relatif aux Négociations Obligatoires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223009493
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/08/2023
Date de dépôt : 22/05/2023
Date du texte : 15/05/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) (0783)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SERVICES ADMINISTRATIFS
Siret : 32686344600067
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
03/02/2022 : Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222007084
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/06/2022
Date de dépôt : 15/04/2022
Date du texte : 03/02/2022
Date d'effet : 03/02/2022
Date de fin : 03/02/2023
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) (0783)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SERVICES ADMINISTRATIFS
Siret : 32686344600067
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

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