ASSOCIATION DE LA ROCHE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77972302200017 / Siren : 779723022 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 13 779723022

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.2 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes

87.20 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes

Cette classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10)
- les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)

87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’une déficience mentale ou d’une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale (cf. 86.10Z)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p

Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION DE LA ROCHE

Adresse :
588 ROUTE DE LA ROCHE
69170 LES SAUVAGES

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAF1993 : 85.3C)

Accords d'entreprise :

02/06/2023 : accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus et des élections des représentants du personnel

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923026480
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 27/06/2023
Date de dépôt : 15/06/2023
Date du texte : 02/06/2023
Date d'effet : 02/06/2023
Date de fin : 05/02/2024
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE LA ROCHE
Siret : 77972302200017
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

22/02/2023 : Accord d'entreprise cloturant la négociation annuelle obligatoire 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923024977
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/03/2023
Date de dépôt : 28/02/2023
Date du texte : 22/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE LA ROCHE
Siret : 77972302200017
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

18/01/2023 : ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX EXCLUS DE L’ACCORD DU 2 MAI 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPLEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIF, DE LA RECOMMANDATION PATRONALE ARRETE DU 24/01/22 PUBLIE AU JO LE 06/

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923024396
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/02/2023
Date de dépôt : 19/01/2023
Date du texte : 18/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/01/2023
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE LA ROCHE
Siret : 77972302200017
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

18/01/2023 : Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés 2023/2026

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923024738
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/02/2023
Date de dépôt : 10/02/2023
Date du texte : 18/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE LA ROCHE
Siret : 77972302200017
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

18/01/2023 : Avenant à l’ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX EXCLUS DE L’ACCORD DU 2 MAI 2022

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06923024739
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/02/2023
Date de dépôt : 10/02/2023
Date du texte : 18/01/2023
Date d'effet : 18/01/2023
Date de fin : 18/01/2023
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE LA ROCHE
Siret : 77972302200017
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

21/12/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922019145
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/12/2022
Date de dépôt : 17/01/2022
Date du texte : 21/12/2021
Date d'effet : 21/12/2021
Date de fin : 20/12/2022
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE LA ROCHE
Siret : 77972302200017
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

05/05/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REGULARISATION DES CONGES ANCIENNETE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921015986
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/09/2022
Date de dépôt : 07/05/2021
Date du texte : 05/05/2021
Date d'effet : 05/05/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE LA ROCHE
Siret : 77972302200017
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

05/05/2021 : Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921015988
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/07/2023
Date de dépôt : 07/05/2021
Date du texte : 05/05/2021
Date d'effet : 05/05/2021
Date de fin : 05/05/2024
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE LA ROCHE
Siret : 77972302200017
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

22/04/2021 : Accord d'entreprise sur le télétravail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921015793
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/08/2022
Date de dépôt : 26/04/2021
Date du texte : 22/04/2021
Date d'effet : 22/04/2021
Date de fin : 21/04/2024
Date de diffusion : 22/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE LA ROCHE
Siret : 77972302200017
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :