ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Enseigne : CENTRE DE SOINS EN ADDICTOLOGIE

Siège de l'unité légale : non

Siret : 77839721600020 / Siren : 778397216 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 80 778397216

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.2 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes

87.20 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes

Cette classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10)
- les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)

87.20B : Hébergement social pour toxicomanes

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’alcoolisme ou de toxicomanie. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’alcoolisme ou de toxicomanie (cf. 86.10Z) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p

Coordonnées de l'établissement :
ASS. DEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LES ADDI…

Adresse :
Rue DE LA DEMI LUNE
39140 BLETTERANS

Historique de l'établissement :

28/10/2020 : enseigne

Enseigne : CENTRE DE SOINS EN ADDICTOLOGIE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour toxicomanes (NAFRev2 : 87.20B)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Activités hospitalières (NAF1993 : 85.1A)

Accords d'entreprise :

11/04/2023 : ACCORD EGALITE HOMME FEMME

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03923002346
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/04/2023
Date de dépôt : 20/04/2023
Date du texte : 11/04/2023
Date d'effet : 11/04/2023
Date de fin : 10/04/2024
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CENTRE DE SOINS EN ADDICTOLOGIE
Siret : 77839721600020
Code APE : 8720B
Secteur : Hébergement social pour toxicomanes

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H

Signataires :

20/09/2022 : VERSEMENT DE LA PPV 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03922002187
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 02/01/2023
Date de dépôt : 23/12/2022
Date du texte : 20/09/2022
Date d'effet : 20/09/2022
Date de fin : 30/09/2022
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CENTRE DE SOINS EN ADDICTOLOGIE
Siret : 77839721600020
Code APE : 8720B
Secteur : Hébergement social pour toxicomanes

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Signataires :

12/07/2022 : REVALORISATION DE LA PRIME DE NUIT VEUILLEUR/SE DE NUIT HOTEL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03922002186
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 02/01/2023
Date de dépôt : 23/12/2022
Date du texte : 12/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CENTRE DE SOINS EN ADDICTOLOGIE
Siret : 77839721600020
Code APE : 8720B
Secteur : Hébergement social pour toxicomanes

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Signataires :

31/01/2022 : MAINTIEN DU SOCLE CONVENTIONNEL DE LA CCN51 ET APPLICATION DES AVENANTS ACQUIS ET USAGES NEGOCIATION COMPLEMENTAIRES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03922002189
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 02/01/2023
Date de dépôt : 23/12/2022
Date du texte : 31/01/2022
Date d'effet : 31/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CENTRE DE SOINS EN ADDICTOLOGIE
Siret : 77839721600020
Code APE : 8720B
Secteur : Hébergement social pour toxicomanes

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Signataires :

21/05/2021 : ACCORD CONCLU AVEC LE CSE SUR LA REVALORISATION DE LA PRIME DE NUIT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03922002164
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 22/12/2022
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 21/05/2021
Date d'effet : 21/05/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CENTRE DE SOINS EN ADDICTOLOGIE
Siret : 77839721600020
Code APE : 8720B
Secteur : Hébergement social pour toxicomanes

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes

Signataires :

01/03/2020 : ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL HORS CRISE SANITAIRE ET DISPOSITIONS LEGALES PLUS CONTRAIGNANTES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03922002162
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 22/12/2022
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 01/03/2020
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CENTRE DE SOINS EN ADDICTOLOGIE
Siret : 77839721600020
Code APE : 8720B
Secteur : Hébergement social pour toxicomanes

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Signataires :

30/06/2019 : MAINTIEN DU SOCLE CONVENTIONNEL DE LA CCN51 ET APPLICATION DES AVENANTS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03922002188
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 02/01/2023
Date de dépôt : 23/12/2022
Date du texte : 30/06/2019
Date d'effet : 30/06/2019
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CENTRE DE SOINS EN ADDICTOLOGIE
Siret : 77839721600020
Code APE : 8720B
Secteur : Hébergement social pour toxicomanes

Signataires :

14/03/2019 : ACCORD CONCLU AVEC LE CSE SUR LES REMPLACEMENTS AU PIED LEVE AU SERVICE MEDICAL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03922002184
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 02/01/2023
Date de dépôt : 23/12/2022
Date du texte : 14/03/2019
Date d'effet : 14/03/2019
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CENTRE DE SOINS EN ADDICTOLOGIE
Siret : 77839721600020
Code APE : 8720B
Secteur : Hébergement social pour toxicomanes

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Signataires :

21/01/2019 : ACCORD CONCLU AVEC LE CSE SUR LES INTERVENTIONS DE WEEK-END DES TECHNICIENS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03922002173
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 23/12/2022
Date de dépôt : 21/12/2022
Date du texte : 21/01/2019
Date d'effet : 21/01/2019
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CENTRE DE SOINS EN ADDICTOLOGIE
Siret : 77839721600020
Code APE : 8720B
Secteur : Hébergement social pour toxicomanes

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :

Liste des établissements :

Siège social :

Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS

Entreprises similaires :
Hébergement médico-social et social

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS - BLETTERANSASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS - BLETTERANSCENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE BRESSE HAUTE SEILLE - BLETTERANSCENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE BRESSE HAUTE SEILLE - BLETTERANSASSOCIATION ADDSEA - MIGNOVILLARDMUTUALITE FRANCAISE JURA - TAVAUXMUTUALITE FRANCAISE JURA - CLAIRVAUX-LES-LACSMUTUALITE FRANCAISE JURA - CLAIRVAUX-LES-LACSASSOCIATION PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - LAVIGNYASSOCIATION PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - JOUHEASSOCIATION POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP NEUROMOTEUR ET LEUR FAMILLE - COTEAUX DU LIZONCROIX ROUGE FRANCAISE - MONTAINAPF FRANCE HANDICAP - PERRIGNYSOEURS DE LA CHARITE DE SAINTE JEANNE ANTIDE THOURET - VILLETTE-LES-DOLENOTRE MAISON - AROMAS

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici