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d'Entre-deux-Eaux

ASSOCIATION DES FOYERS DES AINES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/03/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34237415400082 / Siren : 342374154 / NIC : 00082
N° de TVA : FR 47 342374154
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION DES FOYERS DES AINES
Adresse :
2 Rue DU GENERAL GUILLAUMAT
33600 PESSAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
30/01/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)
14/05/2004 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
13/05/2004 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
05/03/2003 : Succession
Accords d'entreprise :
07/12/2022 : ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03322012132
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 26/12/2022
Date de dépôt : 13/12/2022
Date du texte : 07/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DES FOYERS DES AINES
Siret : 34237415400082
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
  • 091 - Classifications

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
22/06/2022 : ACCORD PORTANT SUR LA TRANSPOSITION DU SEGUR - VOLET 2
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03322010707
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 05/08/2022
Date de dépôt : 24/06/2022
Date du texte : 22/06/2022
Date d'effet : 22/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DES FOYERS DES AINES
Siret : 34237415400082
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1987
Dénomination : ASSOCIATION DES FOYERS DES AINES
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Sigle : AFA
Identifiant association RNA : W332006271
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)
14/05/2004 : état administratif, catégorie juridique
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
13/05/2004 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : ASSOCIATION DES FOYERS DES AINES

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