ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/05/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52825217400016 / Siren : 528252174 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 22 528252174

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)

88.99A : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents

Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’accueil ou d’accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents : • services des œuvres d’adoption • protection des enfants et adolescents contre les mauvais traitements, guidance infantile • actions socio-éducatives en milieu ouvert à destination des enfants et adolescents, y compris via les familles Produits associés : 88.99.11

Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE

Adresse :
HOME VIVAROIS
ESPACE DEYDIER
07200 UCEL

Historique de l'établissement :

13/11/2011 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

20/03/2023 : ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'A.I.A

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00723001846
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/04/2023
Date de dépôt : 31/03/2023
Date du texte : 20/03/2023
Date d'effet : 20/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents ) (0405)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE
Siret : 52825217400016
Code APE : 8899A
Secteur : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

07/10/2022 : ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SOUTIEN A LA FORMATION

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00722001694
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 08/11/2022
Date de dépôt : 07/11/2022
Date du texte : 07/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents ) (0405)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE
Siret : 52825217400016
Code APE : 8899A
Secteur : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Thèmes de l'accord :