ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT (fermée)

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ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/08/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 29800054800016 / Siren : 298000548 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 89 298000548
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/10/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section K : Immobilier, location et services aux entreprises
Sous-section KA : Immobilier, location et services aux entreprises
Division 70 : Activités immobilières
Groupe 70.1 : Activités immobilières pour compte propre
Classe 70.1C : Promotion immobilière d'infrastructures

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:
41.10C : Promotion immobilière d'autres bâtiments
CC : promotion immobilière d'autres bâtiments NC : promotion immobilière d'infrastructures hors bâtiments
42.99Zp :
CA : promotion immobilière de lotissements fonciers viabilisés
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
Adresse :
MAIRIE
2 Rue SAC
80560 HEDAUVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
25/12/2007 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 : 70.1C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAFRev1 : 70.1C)
Catégorie juridique : Association foncière de remembrement
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
25/12/2007 : état administratif, dénomination, catégorie juridique
Etat administratif : Cessée
Dénomination : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
Catégorie juridique : Association foncière de remembrement
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 : 70.1C)
01/01/1978 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association syndicale autorisée
Code NIC : 00016
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