ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/07/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31568267400223 / Siren : 315682674 / NIC : 00223

N° de TVA : FR 77 315682674

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)

88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19

Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR

Adresse :
ZI DU CHAUDRON
3 Rue PIERRE AUBERT
97490 SAINT-DENIS

Marchés publics :

30/05/2022 : Marché

Objet : Entretien des espaces verts de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 179741111000192022120008053100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 31 462 €
Date de notification : 30/05/2022

Lieu d'exécution : (974) Réunion
Acheteur : Ministère de la Justice - CA St-Denis de la Réunion - Service administratif régional

Titulaire :
ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR (31568267400223)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

Liens de succession de l'établissement :

02/07/2007 : Succession

Prédécesseur : ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR
Continuité économique

Accords d'entreprise :

15/06/2023 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE HOMMES/FEMMES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T97423005372
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2023
Date de dépôt : 07/07/2023
Date du texte : 15/06/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 31/08/2027
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR
Siret : 31568267400223
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
8 - UNSA

Signataires :

25/01/2023 : AVENANT N°18 SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T97423004948
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/03/2023
Date de dépôt : 23/02/2023
Date du texte : 25/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR
Siret : 31568267400223
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
8 - UNSA

Signataires :

22/06/2022 : AVENANT 17 MODALITES ATTRIBUTION PRIME DECENTRALISEE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T97422004813
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/01/2023
Date de dépôt : 30/12/2022
Date du texte : 22/06/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR
Siret : 31568267400223
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Signataires :

09/05/2022 : Accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives dans l'Association F Levavavssur

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T97422004124
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 27/06/2022
Date de dépôt : 23/06/2022
Date du texte : 09/05/2022
Date d'effet : 09/05/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR
Siret : 31568267400223
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Syndicats :