Informations de l'établissement :
Date de création : 13/10/2003
Siège de l'unité légale : non
Siret : 32578583000309 / Siren : 325785830 / NIC : 00309
N° de TVA : FR 52 325785830
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/05/2012
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q :
SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALECette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 :
Hébergement médico-social et socialCette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10C :
Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d’adultes handicapés et d’autres personnes en difficulté dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : maison d’accueil spécialisé (MAS), foyer d’accueil médicalisé (FAM)
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités d’hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)
- les activités d’action sociale avec hébergement, telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B) Produits associés : 87.10.10p