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ASSOCIATION JOSEPH SAUVY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/05/2007
Enseigne : SIEGE DE L ASSOCIATION
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77619095100231 / Siren : 776190951 / NIC : 00231
N° de TVA : FR 80 776190951
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
Adresse :
23 Rue FRANCOIS BROUSSAIS
CS 20007

66028 PERPIGNAN CEDEX
Marchés publics :
16/07/2019 : Accord-cadre

Objet : P-AO20194836100-Blanchissage du linge des r�sidents de la M.A.S. le Nid Cerdan � Saillagouse (66)
Classification : Services de blanchisserie et de nettoyage à sec (98310000)

Numéro unique d’identification : 424596492001342019XIM0fwRXUt00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 208 000 €
Date de notification : 27/06/2019

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : UGECAM OCCITANIE

Titulaire :
Association Joseph Sauvy (77619095100231)
Historique de l'établissement :
25/07/2014 : enseigne
Enseigne : SIEGE DE L ASSOCIATION
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Liens de succession de l'établissement :
29/05/2007 : Succession
Prédécesseur : ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
Continuité économique
Accords d'entreprise :
20/12/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME DE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (BAD)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06623003150
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/04/2023
Date de dépôt : 18/04/2023
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
Siret : 77619095100231
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
15/12/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'INDEMNITE KILOMETRIQUE DES PROFESSIONNELS DE L'AIDE A DOMICILE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06623003152
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/04/2023
Date de dépôt : 18/04/2023
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
Siret : 77619095100231
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
01/07/2022 : ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06622002801
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/08/2022
Date de dépôt : 28/07/2022
Date du texte : 01/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (1266)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
Siret : 77619095100231
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
Activité principale : Hébergement social pour handicapés physiques (NAFRev2 : 87.30B)
Identifiant association RNA : W662002135
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
27/03/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
12/09/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
08/10/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/09/2016 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés physiques (NAFRev2 : 87.30B)
01/07/2016 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2011 : activité principale
Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (NAFRev2 : 88.91B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
18/10/2007 : code NIC
Code NIC : 00231
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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