ASSOCIATION L' ESSOR - NEUILLY-SUR-SEINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 09/10/2008

Enseigne : ESSOR SIEGE ET DIRECTION GENERALE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77565769500299 / Siren : 775657695 / NIC : 00299

N° de TVA : FR 36 775657695

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION L' ESSOR

Adresse :
79 bis Rue DE VILLIERS
92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Historique de l'établissement :

31/12/2009 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

22/07/2009 : enseigne, activité principale

Enseigne : ESSOR SIEGE ET DIRECTION GENERALE
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2009 : activité principale

Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2014 : Préccession

Successeur : ASSOCIATION L' ESSOR
Transfert du siège
Continuité économique

01/01/2014 : Succession

Prédécesseur : ASSOCIATION L' ESSOR
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

29/08/2023 : Accord relatif aux mesures exceptionnelles à destination des salariés "exclus du Ségur"

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223060247
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/09/2023
Date de dépôt : 05/09/2023
Date du texte : 29/08/2023
Date d'effet : 29/08/2023
Date de fin : 30/09/2023
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ESSOR SIEGE ET DIRECTION GENERALE
Siret : 77565769500299
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

08/06/2023 : AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LES BAS SALAIRES DU 14 AVRIL 2022

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223042981
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/06/2023
Date de dépôt : 12/06/2023
Date du texte : 08/06/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ESSOR SIEGE ET DIRECTION GENERALE
Siret : 77565769500299
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

16/05/2023 : ACCORD RELATIF AUX TRANSFERTS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223042617
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/05/2023
Date de dépôt : 26/05/2023
Date du texte : 16/05/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/03/2026
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ESSOR SIEGE ET DIRECTION GENERALE
Siret : 77565769500299
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

21/04/2023 : AVENANT N°1 A L'ACCORD FORFAIT MOBILITE DURABLE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223042128
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2023
Date de dépôt : 02/05/2023
Date du texte : 21/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/01/2025
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ESSOR SIEGE ET DIRECTION GENERALE
Siret : 77565769500299
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

06/09/2022 : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222038586
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/12/2022
Date de dépôt : 21/12/2022
Date du texte : 06/09/2022
Date d'effet : 06/09/2022
Date de fin : 30/09/2022
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ESSOR SIEGE ET DIRECTION GENERALE
Siret : 77565769500299
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO
6 - Autre

Signataires :

18/05/2022 : Avenant n°1 de l’accord d’aménagement du temps de travail relatif à la mise en place du forfait jours pour les directeurs de L’ESSOR

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222033767
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/06/2022
Date de dépôt : 09/06/2022
Date du texte : 18/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ESSOR SIEGE ET DIRECTION GENERALE
Siret : 77565769500299
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

14/04/2022 : ACCORD SUR LES BAS SALAIRES AU SEIN DE L’ESSOR

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222033761
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/06/2022
Date de dépôt : 07/06/2022
Date du texte : 14/04/2022
Date d'effet : 14/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ESSOR SIEGE ET DIRECTION GENERALE
Siret : 77565769500299
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

14/04/2022 : Accord forfait mobilité durable

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222033061
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 02/05/2022
Date du texte : 14/04/2022
Date d'effet : 14/04/2022
Date de fin : 01/01/2025
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ESSOR SIEGE ET DIRECTION GENERALE
Siret : 77565769500299
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

02/12/2021 : accord relatif à la durée des mandats des membres du cse

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222030377
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/11/2022
Date de dépôt : 07/01/2022
Date du texte : 02/12/2021
Date d'effet : 07/11/2022
Date de fin : 07/11/2025
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ESSOR SIEGE ET DIRECTION GENERALE
Siret : 77565769500299
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :