- DES FAVORITES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2020

Dénomination usuelle : 2020-07-01

Siège de l'unité légale : non

Siret : 77565769500588 / Siren : 775657695 / NIC : 00588

N° de TVA : FR 36 775657695

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Coordonnées de l'établissement :

Accords d'entreprise :

05/04/2022 : ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CEOP

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522044054
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 30/08/2023
Date de dépôt : 30/06/2022
Date du texte : 05/04/2022
Date d'effet : 06/04/2022
Date de fin : 21/11/2022
Date de diffusion : 04/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION L' ESSOR
Siret : 77565769500588
Code APE : 8891B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :

Liste des établissements :

Siège social :

Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social ASSOCIATION L' ESSOR

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