ASSOCIATION LA FILATURE

Entreprise

ASSOCIATION LA FILATURE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38484533500023 / Siren : 384845335 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 16 384845335
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section R : ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
Cette section comprend un vaste éventail d’activités destinées à répondre aux intérêts du grand public en matière de culture, de divertissement et de loisirs, y compris les spectacles et l’exploitation de musées, de salles de jeux, d’équipements sportifs et récréatifs.
90 : Activités créatives, artistiques et de spectacle
Cette division comprend l’exploitation d’installations et la prestation de services en vue de répondre aux intérêts des clients en matière de culture et de divertissement. Elle couvre la production et la promotion de spectacles, d’événements ou d’expositions destinés au grand public, la fourniture des compétences artistiques, créatives et techniques nécessaires à la production de spectacles et de produits artistiques. Cette division ne comprend pas :
- la gestion de musées de toute nature, de jardins botaniques et zoologiques, la préservation de sites historiques et les activités des réserves naturelles (cf. 91)
- les jeux de hasard et d’argent (cf. 92)
- les activités sportives, récréatives et de loisirs (cf. 93)
- la production et la distribution de films (cf. 59.11A, 59.11B, 59.11C, 59.12Z, 59.13A, 59.13B)
- la projection de films (cf. 59.14Z)
- les services de radiodiffusion et de télévision (cf. 60.1, 60.2)
90.0 : Activités créatives, artistiques et de spectacle
Ce groupe comprend :
- les activités de création artistique et des arts du spectacle vivant, ainsi que les activités associées
90.04 : Gestion de salles de spectacles
90.04Z : Gestion de salles de spectacles
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de lieux ou salles de spectacle aménagés pour des représentations publiques : salles de concert, de théatre, de danse, de music hall, cirques, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de cinémas (cf. 59.14Z)
- les activités des agences de vente de billets (cf. 79.90Z)
- la gestion des musées de toute nature (cf. 91.02Z) Produits associés : 90.04.10
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION LA FILATURE
Adresse :
20 Allée NATHAN KATZ
68090 MULHOUSE CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Gestion de salles de spectacles (NAFRev2 : 90.04Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Gestion de salles de spectacles (NAFRev1 : 92.3D)
25/12/1993 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
18/11/1992 : Succession
Prédécesseur : ASSOCIATION LA FILATURE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
15/05/2023 : Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective du travail, l'égalité hommes-femmes et l'organisation du travail - Mai 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06823008428
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 06/10/2023
Date de dépôt : 19/06/2023
Date du texte : 15/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) (1285)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LA FILATURE
Siret : 38484533500023
Code APE : 9004Z
Secteur : Gestion de salles de spectacles

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
07/12/2022 : Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective du travail, l'égalité hommes/femmes et l'organisation du travail 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06822007443
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 21/02/2023
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 07/12/2022
Date d'effet : 07/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) (1285)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LA FILATURE
Siret : 38484533500023
Code APE : 9004Z
Secteur : Gestion de salles de spectacles

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1992
Dénomination : ASSOCIATION LA FILATURE
Activité principale : Gestion de salles de spectacles (NAFRev2 : 90.04Z)
Catégorie juridique : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Gestion de salles de spectacles (NAFRev2 : 90.04Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Gestion de salles de spectacles (NAFRev1 : 92.3D)
01/02/1992 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Code NIC : 00023

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