ASSOCIATION LA RONCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78081107100080 / Siren : 780811071 / NIC : 00080

N° de TVA : FR 13 780811071

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.91 : Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants

Cette classe comprend aussi :
- les activités des garderies périscolaires, y compris les activités de garderies d’enfants handicapés Cette classe ne comprend pas :
- l’accueil et l’hébergement d’enfants à temps plein en famille d’accueil (cf. 87.90A)

88.91B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés

Cette sous-classe comprend :
- les activités des centres de jour pour enfants handicapés • par exemple, services fournis par les établissements suivants : service d’éducation spéciale et de soins à domicile, centre médico-psycho-pédagogique, centre d’action médico-sociale précoce Produits associés : 88.91.12

Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION LA RONCE

Adresse :
SIEGE CENTRE ADMINISTRATIF
13 Rue LAVOISIER
27000 EVREUX

Historique de l'établissement :

01/01/2021 : activité principale

Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (NAFRev2 : 88.91B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

25/12/2004 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2021 : Préccession

Successeur : ASSOCIATION LA RONCE
Transfert du siège
Continuité économique

01/01/2004 : Succession

Prédécesseur : ASSOCIATION LA RONCE

01/01/2021 : Succession

Prédécesseur : ASSOCIATION LA RONCE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

04/05/2023 : Un Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02723003812
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/09/2023
Date de dépôt : 04/05/2023
Date du texte : 04/05/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LA RONCE
Siret : 78081107100080
Code APE : 8891B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

04/05/2023 : Un Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle "fidélisation et attractivité des métiers exclus du Ségur"

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02723003813
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/09/2023
Date de dépôt : 04/05/2023
Date du texte : 04/05/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LA RONCE
Siret : 78081107100080
Code APE : 8891B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

01/12/2020 : ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES SALARIÉS DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES MÉDICO-SOCIAUX DANS LE CADRE DE L’ÉPIDEMIE DE COVID-19

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02720002015
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2022
Date de dépôt : 07/12/2020
Date du texte : 01/12/2020
Date d'effet : 01/12/2020
Date de fin : 31/12/2020
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LA RONCE
Siret : 78081107100080
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :