ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32948955300209 / Siren : 329489553 / NIC : 00209

N° de TVA : FR 65 329489553

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10A : Aide à domicile

Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14

Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR

Adresse :
11 Rue LANREDEC
29200 BREST

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2007 : Succession

Prédécesseur : ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR
Continuité économique

Accords d'entreprise :

24/04/2023 : Avenant temporaire n°3 à l'accord collectif relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail du 9 novembre 1999 et de l'avenant n°1 du 30 mai 2000

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02923008485
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/06/2023
Date de dépôt : 08/06/2023
Date du texte : 24/04/2023
Date d'effet : 15/05/2023
Date de fin : 14/05/2024
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR
Siret : 32948955300209
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

056 - Travail à temps partiel
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

07/04/2023 : Accord unanime relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02923008384
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/05/2023
Date de dépôt : 12/05/2023
Date du texte : 07/04/2023
Date d'effet : 07/04/2023
Date de fin : 15/06/2023
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR
Siret : 32948955300209
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

24/01/2023 : Négociations annuelles obligatoires 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02923008383
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2023
Date de dépôt : 12/05/2023
Date du texte : 24/01/2023
Date d'effet : 24/01/2023
Date de fin : 24/01/2024
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR
Siret : 32948955300209
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

22/12/2022 : Accord de méthode relatif aux négociations portant sur l'organisation du temps de travail au sein de l'association Les Amitiés d'Armor

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02923008047
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/03/2023
Date de dépôt : 06/03/2023
Date du texte : 22/12/2022
Date d'effet : 07/03/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR
Siret : 32948955300209
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

123 - Calendrier des négociations
141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

08/07/2022 : Accord d'entreprise portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la mixité des métiers

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02922006922
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 12/07/2022
Date du texte : 08/07/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR
Siret : 32948955300209
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

071 - GPEC

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

03/06/2022 : Un Avenant temporaire n°2 à l'accord collectif relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02922006626
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/06/2022
Date de dépôt : 13/06/2022
Date du texte : 03/06/2022
Date d'effet : 15/06/2022
Date de fin : 15/09/2022
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR
Siret : 32948955300209
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

11/05/2022 : Négociations Annuelles Obligatoires 2021

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02922006636
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/06/2022
Date de dépôt : 09/06/2022
Date du texte : 11/05/2022
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR
Siret : 32948955300209
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
111 - Couverture complémentaire santé - maladie
112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

26/04/2022 : un Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2022-2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02922006638
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/06/2022
Date de dépôt : 09/06/2022
Date du texte : 26/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR
Siret : 32948955300209
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

01/01/2022 : Accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02922006640
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/06/2022
Date de dépôt : 13/06/2022
Date du texte : 01/01/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR
Siret : 32948955300209
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :