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de Melay

ASSOCIATION MAINTIEN DOMICILE PAYS HAUT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35225638200073 / Siren : 352256382 / NIC : 00073
N° de TVA : FR 39 352256382
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION MAINTIEN DOMICILE PAYS HAUT
Adresse :
16 BOUL DU 8 MAI 1945
54350 MONT-SAINT-MARTIN
Historique de l'établissement :
31/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2020 : Succession
Prédécesseur : ASSOCIATION MAINTIEN DOMICILE PAYS HAUT
Continuité économique
Accords d'entreprise :
13/07/2023 : ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES RETENUS POUR FIXER L'ORDRE DES LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR MOTIF ECONOMIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05423005339
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/08/2023
Date de dépôt : 21/07/2023
Date du texte : 13/07/2023
Date d'effet : 22/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE DU PAYS-HAUT
Siret : 35225638200073
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 076 - Autres dispositions emploi

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1989
Dénomination : ASSOCIATION MAINTIEN DOMICILE PAYS HAUT
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Sigle : AMDPM
Identifiant association RNA : W541001112
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
05/12/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°2553
NOJO : 002023112800182
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY (54)
Identifiant client : 2023112800182

Avis de dépôt du 2023-11-02
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d’un mois à compter de la présente parution. N° RG : 22/01542

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 352 256 382
Dénomination : ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE DU PAYS-HAUT
Forme juridique : association
Historique de l'unité légale :
31/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2020 : code NIC
Code NIC : 00073
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/05/2013 : code NIC
Code NIC : 00040
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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