ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41501247500208 / Siren : 415012475 / NIC : 00208

N° de TVA : FR 48 415012475

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.9 : Autres activités d’hébergement social

87.90 : Autres activités d’hébergement social

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)

87.90B : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important
- l’accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
- l’accueil et l’hébergement d’autres adultes et familles en difficulté en vue d’une réinsertion sociale • par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)
- les activités d’hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A)
- l’hébergement d’urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B) Produits associés : 87.90.12, 87.90.13

Coordonnées de l'établissement :
ASS. MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PR…

Adresse :
1 Rue DU MEDECIN GENERAL ROBIC
56300 PONTIVY

Marchés publics :

14/12/2021 : Accord-cadre

Objet : MISE EN OEUVRE MESURES ACCOMPAGEMENT SOCIAL LIES AU LOGEMENT SUR LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Classification : 85310000-

Numéro unique d’identification : 225600014000162022000000004000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 545 680 €
Date de notification : 01/04/2022

Lieu d'exécution : MORBIHAN
Acheteur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN 56

Titulaire :
AMISEP PONTIVY (41501247500208)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2015 : Succession

Prédécesseur : ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

28/09/2022 : Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 25 octobre 1999

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05622005465
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/01/2023
Date de dépôt : 12/10/2022
Date du texte : 28/09/2022
Date d'effet : 13/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
Siret : 41501247500208
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

04/03/2022 : Accord de méthode portant sur la négociation d'un avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 25 octobre 1999

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05622004576
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/06/2022
Date de dépôt : 16/03/2022
Date du texte : 04/03/2022
Date d'effet : 04/03/2022
Date de fin : 22/09/2023
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
Siret : 41501247500208
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :