ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES

Caractère employeur : Oui

N° national/d'enregistrement : 4394836
Date de dépôt : 09/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du logement ; ménage ; entretien du linge ; repassage ; intendance (course, pressing) ; confort du domicile (rangement, réfection des lits et changement des draps, arrosage ds plantes. ) ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personne ; accompagnement des sorties et déplacements ; organisation de voyages en groupe ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Soutien scolaire ; organisation d'événements ; organisation d'activités sportives et culturelles ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portage de repas à domicile ; réalisation des courses ; aide à la préparation et prise du repas ; hébergement temporaire et durable des seniors ; maisons de retraite ; ehpad ; ehpa ; hébergement temporaire et durable des enfants ; crèche ; garderie ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Accompagnement ; personne de compagnie ; présence à domicile ; surveillance et garde malade ; hygiène ; aide à la toilette ; soins infirmiers et aide-soignante à domicile ; jardinage ; bricolage ; vente et location de matériel et équipements à usage médical ou d'adaptation du logement à la dépendance ou à l'accueil de jeunes enfants ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Soutien à domicile aux personnes âgées, handicapées, malades et familles ; téléassistance ; location d'appareils de surveillance et sécurité ; garde d'enfants à domicile ; portage de repas à domicile ; réalisation des courses ; aide à la préparation et prise du repas ; accompagnement ; personne de compagnie ; présence à domicile ; Surveillance et garde malade.
  

Déposant 1 : amapa, association loi 1908
Numéro de SIREN : 791079858
Adresse :
32 rue de la liberté
57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
FR

Mandataire 1 : Amapa, Mme. Anne FREY
Adresse :
32 avenue de la liberté
57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 711459
Date de demande : 07/11/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

Bénéficiare 1 : DG Help

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

N° national/d'enregistrement : 4394836
Date de dépôt : 09/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du logement ; ménage ; entretien du linge ; repassage ; intendance (course, pressing) ; confort du domicile (rangement, réfection des lits et changement des draps, arrosage ds plantes. ) ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personne ; accompagnement des sorties et déplacements ; organisation de voyages en groupe ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Soutien scolaire ; organisation d'événements ; organisation d'activités sportives et culturelles ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portage de repas à domicile ; réalisation des courses ; aide à la préparation et prise du repas ; hébergement temporaire et durable des seniors ; maisons de retraite ; ehpad ; ehpa ; hébergement temporaire et durable des enfants ; crèche ; garderie ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Accompagnement ; personne de compagnie ; présence à domicile ; surveillance et garde malade ; hygiène ; aide à la toilette ; soins infirmiers et aide-soignante à domicile ; jardinage ; bricolage ; vente et location de matériel et équipements à usage médical ou d'adaptation du logement à la dépendance ou à l'accueil de jeunes enfants ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Soutien à domicile aux personnes âgées, handicapées, malades et familles ; téléassistance ; location d'appareils de surveillance et sécurité ; garde d'enfants à domicile ; portage de repas à domicile ; réalisation des courses ; aide à la préparation et prise du repas ; accompagnement ; personne de compagnie ; présence à domicile ; Surveillance et garde malade.
  

Déposant 1 : amapa, association loi 1908
Numéro de SIREN : 791079858
Adresse :
32 rue de la liberté
57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
FR

Mandataire 1 : Amapa, Mme. Anne FREY
Adresse :
32 avenue de la liberté
57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 711459
Date de demande : 07/11/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

Bénéficiare 1 : DG Help

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

N° national/d'enregistrement : 4394836
Date de dépôt : 09/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du logement ; ménage ; entretien du linge ; repassage ; intendance (course, pressing) ; confort du domicile (rangement, réfection des lits et changement des draps, arrosage ds plantes. ) ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personne ; accompagnement des sorties et déplacements ; organisation de voyages en groupe ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Soutien scolaire ; organisation d'événements ; organisation d'activités sportives et culturelles ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portage de repas à domicile ; réalisation des courses ; aide à la préparation et prise du repas ; hébergement temporaire et durable des seniors ; maisons de retraite ; ehpad ; ehpa ; hébergement temporaire et durable des enfants ; crèche ; garderie ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Accompagnement ; personne de compagnie ; présence à domicile ; surveillance et garde malade ; hygiène ; aide à la toilette ; soins infirmiers et aide-soignante à domicile ; jardinage ; bricolage ; vente et location de matériel et équipements à usage médical ou d'adaptation du logement à la dépendance ou à l'accueil de jeunes enfants ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Soutien à domicile aux personnes âgées, handicapées, malades et familles ; téléassistance ; location d'appareils de surveillance et sécurité ; garde d'enfants à domicile ; portage de repas à domicile ; réalisation des courses ; aide à la préparation et prise du repas ; accompagnement ; personne de compagnie ; présence à domicile ; Surveillance et garde malade.
  

Déposant 1 : amapa, association loi 1908
Numéro de SIREN : 791079858
Adresse :
32 rue de la liberté
57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
FR

Mandataire 1 : Amapa, Mme. Anne FREY
Adresse :
32 avenue de la liberté
57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Annonce N°939
NOJO : 000007102128808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Publication légale : Exploitant Agricole, le 13/01/2017
Oppositions : Fidal -3, avenue de Chalon - les Chavannes - BP 90281 - 71107 Chalon-sur-Saône Cedex - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte du 22/12/2016 Bordereau n° 2016/1396 case n° 7 Ext 2820 enregistré au bureau de Chalon sur Saône le 29/12/2016 domicile de l'ancien propriétaire : 29 avenue Boucicaut 71100 Chalon sur Saône

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Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 791 079 858
Dénomination : AMAPA - Association Mosellane d'aide aux personnes Agées
Forme juridique : Association

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 564 369
Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES

Economie sociale et solidaire : Oui

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui