ASSOCIATION NOTRE DAME - NEUILLY-SUR-SEINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/1985

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77572824900050 / Siren : 775728249 / NIC : 00050

N° de TVA : FR 44 775728249

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION NOTRE DAME

Adresse :
46 Avenue DU ROULE
92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Accords d'entreprise :

12/09/2022 : Accord d'entreprise portant sur le renouvellement des CSEE CSEC et CSSCT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222036417
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/09/2022
Date de dépôt : 26/09/2022
Date du texte : 12/09/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION NOTRE DAME
Siret : 77572824900050
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

12/07/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222035698
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/07/2022
Date de dépôt : 28/07/2022
Date du texte : 12/07/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION NOTRE DAME
Siret : 77572824900050
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
111 - Couverture complémentaire santé - maladie
112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

12/07/2022 : Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie et des conditions de travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222035699
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/07/2022
Date de dépôt : 28/07/2022
Date du texte : 12/07/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION NOTRE DAME
Siret : 77572824900050
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

062 - Stress, risques psycho-sociaux
064 - Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

12/04/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222032999
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/05/2022
Date de dépôt : 28/04/2022
Date du texte : 12/04/2022
Date d'effet : 29/04/2022
Date de fin : 28/04/2025
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION NOTRE DAME
Siret : 77572824900050
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :