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de Ruffec

ASSOCIATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77561271600347 / Siren : 775612716 / NIC : 00347
N° de TVA : FR 26 775612716
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE
Adresse :
136 Rue GEORGES CHARPAK
51430 BEZANNES
Accords d'entreprise :
09/06/2022 : Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du forfait annuel en jours en date du 25/09/2018
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05122004672
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/07/2022
Date de dépôt : 11/07/2022
Date du texte : 09/06/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE
Siret : 77561271600347
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
09/06/2021 : Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05122004666
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/07/2022
Date de dépôt : 08/07/2022
Date du texte : 09/06/2021
Date d'effet : 09/06/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE
Siret : 77561271600347
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
  • 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1981
Dénomination : ASSOCIATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W513001588
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
18/04/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
22/03/2022 : dénomination
Dénomination : ASSOCIATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE
01/10/2018 : code NIC
Code NIC : 00347
01/06/2018 : dénomination
Dénomination : ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE
01/01/2018 : code NIC
Code NIC : 00263
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2010 : code NIC
Code NIC : 00180
18/05/2009 : code NIC
Code NIC : 00172
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
01/01/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00099

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