ASSOCIATION PETITES MAINS SYMPHONIQUES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50870950800032 / Siren : 508709508 / NIC : 00032

N° de TVA : FR 85 508709508

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

94 : Activités des organisations associatives

Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).

94.9 : Activités des autres organisations associatives

Ce groupe comprend les activités des autres organisations qui promeuvent les intérêts de leurs membres.

94.99 : Activités des organisations associatives n.c.a.

94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d’une cause ou d’une question d’intérêt public en sensibilisant l’opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. : • initiatives individuelles ou mouvements de protestation • mouvements pour la protection de l’environnement et mouvements écologiques • organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a. • organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques • associations à caractère patriotique, y compris les associations d’anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d’automobilistes
- les associations dont l’objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d’étudiants, les clubs universitaires, les amicales d’étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d’amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf. 88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)
- les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z) Produits associés : 94.99.11, 94.99.12, 94.99.13, 94.99.14, 94.99.15, 94.99.16, 94.99.17, 94.99.19, 94.99.20

Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION PETITES MAINS SYMPHONIQUES

Adresse :
Rue LECOINTRE
92310 SEVRES

Historique de l'établissement :

04/12/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2013 : Succession

Prédécesseur : ASSOCIATION PETITES MAINS SYMPHONIQUES
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/05/2007

Dénomination : ASSOCIATION PETITES MAINS SYMPHONIQUES

Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)

Identifiant association RNA : W923001790

Association : PETITES MAINS SYMPHONIQUES

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

ASSOCIATION PETITES MAINS SYMPHONIQUES - Sèvres (siège)ASSOCIATION PETITES MAINS SYMPHONIQUES - MorlaixASSOCIATION PETITES MAINS SYMPHONIQUES - Sèvres (fermé)

Marques françaises :

03/11/2009 : Petites Mains Symphoniques

N° national/d'enregistrement : 3688679
Date de dépôt : 03/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; Compact-disques ; disques vidéo-digital ; musique en téléchargement (données téléchargeables).
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique ; instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : ASSOCIATION PETITES MAINS SYMPHONIQUES, ASS LOI 1901
Numéro de SIREN : 508709508
Adresse :
2C rue lecointre
92310 SEVRES
FR

Mandataire 1 : ASSOCIATION PETITES MAINS SYMPHONIQUES, M. DU FAY Eric
Adresse :
2C rue lecointre
92310 SEVRES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2731877
Date de demande : 28/11/2019
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Publications au Bodacc :

11/10/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°2316
NOJO : 002017100300073
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 2017100300073

Extrait de jugement du 2017-09-29
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement de prolongation de la période d'observation à titre exceptionnel ;
la période d'observation est renouvelée pour une période de deux mois jusqu'au 21 décembre 2017 et renvoi au 24 novembre 2017 ;
RG : 16/65

Numéro d'identification : RCS Nanterre 508 709 508
Dénomination : PETITES MAINS SYMPHONIQUES
Forme juridique : Association

19/04/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°2207
NOJO : 002017041100006
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 2017041100006

Extrait de jugement du 2017-04-03
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement de prolongation de la période d'observation ;
la période d'observation est renouvelées pour une période de six mois avec renvoi à l'audience du 22 septembre 2017 à 9h00 ;
RG : 16/65

Numéro d'identification : RCS Nanterre 508 709 508
Dénomination : Petite mains symphoniques
Forme juridique : Association

20/11/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2383 - rectificatif
Annule l'annonce N°1751, numéro de parution 20160215, BODACC A publiée le 2016-11-03
NOJO : 002016111000061
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 2016111000061

Jugement d'ouverture du 2016-10-21
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ;
administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL F.H.B., Maître COUTURIER (Gaël), Tour CB21, 16, place de l'Iris, 92040 Paris la Défense ;
avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HERBAUT ;
la période d'observation est fixée à six mois jusqu'au 21 avril 2017 et renvoi au 9 décembre 2016 ;
mandataire judiciaire : SELARL DE BOIS-HERBAUT (Maître HERBAUT), 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine ;
RG : 16/65

Numéro d'identification : RCS Nanterre 508 709 508
Dénomination : Petites mains symphoniques
Forme juridique : Association

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/09/2013 : code NIC

Code NIC : 00032

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