ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77560963900262 / Siren : 775609639 / NIC : 00262

N° de TVA : FR 10 775609639

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10C : Aide par le travail

Cette sous-classe comprend :
- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité : • les activités des établissements et services d’aide par le travail, des centres de rééducation professionnelle, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des entreprises adaptées, ni celles des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ; ce type d’unités doit être classé en fonction de l’activité réellement exercée. Produits associés : 88.10.13 Remarque : L’emploi d’adultes handicapés ou en difficultés sociales dans une unité économique n’est pas de nature à modifier son classement par activités.

Coordonnées de l'établissement :
ASS. POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'…

Adresse :
BP 20104
46 Route DU PLESSIS GRAMMOIRE
49182
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)

01/01/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Aide par le travail, ateliers protégés (NAFRev1 : 85.3H)

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2004 : Succession

Prédécesseur : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

04/04/2023 : Accord d'entreprise relatif à la création d'échelon supplémentaire

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04923009959
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/08/2023
Date de dépôt : 24/05/2023
Date du texte : 04/04/2023
Date d'effet : 01/12/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE
Siret : 77560963900262
Code APE : 8810C
Secteur : Aide par le travail

Thèmes de l'accord :

091 - Classifications

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
6 - Autre
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

21/03/2023 : Accord d'entreprise relatif à l'indemnité mensuelle "Action sociale et Médico-sociale"

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04923009849
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/07/2023
Date de dépôt : 02/05/2023
Date du texte : 21/03/2023
Date d'effet : 22/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE
Siret : 77560963900262
Code APE : 8810C
Secteur : Aide par le travail

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

29/11/2022 : Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la dérogation à la durée journalière maximale de travail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04923009118
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/02/2023
Date de dépôt : 11/01/2023
Date du texte : 29/11/2022
Date d'effet : 29/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE
Siret : 77560963900262
Code APE : 8810C
Secteur : Aide par le travail

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

1 - CGT
6 - Autre

Signataires :

14/11/2022 : Accord de substitution à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail du 13 décembre 1999

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04922008787
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/12/2022
Date de dépôt : 28/11/2022
Date du texte : 14/11/2022
Date d'effet : 01/06/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE
Siret : 77560963900262
Code APE : 8810C
Secteur : Aide par le travail

Thèmes de l'accord :

056 - Travail à temps partiel
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
6 - Autre

Signataires :

14/11/2022 : Protocole d'accord préelectoral des Elections des membres du Comité Social et Economique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04922008818
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/12/2022
Date de dépôt : 24/11/2022
Date du texte : 14/11/2022
Date d'effet : 14/11/2022
Date de fin : 15/12/2022
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE
Siret : 77560963900262
Code APE : 8810C
Secteur : Aide par le travail

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
6 - Autre
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

07/11/2022 : Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04922008754
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/12/2022
Date de dépôt : 16/11/2022
Date du texte : 07/11/2022
Date d'effet : 07/11/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE
Siret : 77560963900262
Code APE : 8810C
Secteur : Aide par le travail

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
6 - Autre
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

21/02/2022 : Accord d'entreprise relatif aux heures de délégation des délégués syndicaux

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04922007676
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/05/2022
Date de dépôt : 05/05/2022
Date du texte : 21/02/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE
Siret : 77560963900262
Code APE : 8810C
Secteur : Aide par le travail

Thèmes de l'accord :