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de Grandville

ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES MIGRANTS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1972
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78035036900085 / Siren : 780350369 / NIC : 00085
N° de TVA : FR 60 780350369
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.9 : Autres activités d’hébergement social
87.90 : Autres activités d’hébergement social
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)
87.90B : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important
- l’accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
- l’accueil et l’hébergement d’autres adultes et familles en difficulté en vue d’une réinsertion sociale • par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)
- les activités d’hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A)
- l’hébergement d’urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B) Produits associés : 87.90.12, 87.90.13
Coordonnées de l'établissement :
ASS. POUR L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES …
Adresse :
2 Rue ROGER THIEBLEMONT
10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)
25/12/1991 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Hébergement collectif non touristique (NAF1993 : 55.2F)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2012 : Succession
Prédécesseur : ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES MIGRANTS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
07/07/2022 : ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01022002108
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/11/2022
Date de dépôt : 12/09/2022
Date du texte : 07/07/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES MIGRANTS
Siret : 78035036900085
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1972
Dénomination : ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES MIGRANTS
Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)
Sigle : AATM
Identifiant association RNA : W103001118
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES MIGRANTS - La Chapelle-Saint-Luc (siège)ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES MIGRANTS - ChaumontASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES MIGRANTS - LangresASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES MIGRANTS - Charleville-Mézières (fermé)ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES MIGRANTS - Chaumont (fermé)ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES MIGRANTS - LangresASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES MIGRANTS - Charleville-Mézières (fermé)ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES MIGRANTS - Langres (fermé)ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES MIGRANTS - Charleville-MézièresASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES MIGRANTS - Bar-sur-AubeASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES MIGRANTS - Charleville-Mézières (fermé)ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES MIGRANTS - Chaumont (fermé)ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES MIGRANTS - LangresASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES MIGRANTS - Charleville-Mézières (fermé)ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES MIGRANTS - Langres (fermé)ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES MIGRANTS - Langres (fermé)ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES MIGRANTS - Charleville-Mézières (fermé)ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES MIGRANTS - Langres (fermé)ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES MIGRANTS - Troyes (fermé)ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES MIGRANTS - Romilly-sur-Seine (fermé)
Historique de l'unité légale :
01/10/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
11/01/2012 : dénomination
Dénomination : ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES MIGRANTS
01/01/2012 : code NIC
Code NIC : 00085
27/03/2008 : code NIC
Code NIC : 00036
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)
21/07/2003 : code NIC
Code NIC : 00119
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Hébergement collectif non touristique (NAF1993 : 55.2F)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : ASS ACCUEIL AINES TRAVAILLEURS MIGRANTS
01/10/1981 : état administratif, catégorie juridique
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée

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