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de Chantenay-Saint-Imbert

ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31971357400113 / Siren : 319713574 / NIC : 00113
N° de TVA : FR 78 319713574
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ASS. POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Adresse :
PARC-EUROMEDECINE II
284 Avenue PR JEAN LOUIS VIALA

34193 MONTPELLIER CEDEX 5
Marchés publics :
21/11/2019 : Accord-cadre

Objet : 18S0018_DOS-D�l�gation R�gionale Occitanie (DOCC) HP 34 / 81
Classification : Autres services communautaires, sociaux et personnels (98000000)

Numéro unique d’identification : 349958876001882018ZpIPivQMHO00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 086 100 €
Date de notification : 21/09/2018

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : AGEFIPH

Titulaire :
APSH 34 (31971357400113)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2000 : Succession
Accords d'entreprise :
06/07/2023 : Mise en place vu vote dématérialisé pour les élections professionnelles 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03423060005
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/09/2023
Date de dépôt : 01/08/2023
Date du texte : 06/07/2023
Date d'effet : 06/07/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Siret : 31971357400113
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
28/06/2023 : Accord relatif au renouvellement du Comité Social et economique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03423060003
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/09/2023
Date de dépôt : 01/08/2023
Date du texte : 28/06/2023
Date d'effet : 28/06/2023
Date de fin : 31/12/2027
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Siret : 31971357400113
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
20/04/2023 : TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03423008705
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/08/2023
Date de dépôt : 12/06/2023
Date du texte : 20/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 30/04/2026
Date de diffusion : 14/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Siret : 31971357400113
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
22/07/2019 : UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03419002289
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/11/2022
Date de dépôt : 31/07/2019
Date du texte : 22/07/2019
Date d'effet : 14/11/2019
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Siret : 31971357400113
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/05/1973
Dénomination : ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)
Sigle : APSH 34
Identifiant association RNA : W343001747
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Montpellier (siège)ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - LattesASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Montpellier (fermé)ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - MontpellierASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - LodèveASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - MontpellierASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Saint-Geniès-de-VarensalASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - LunelASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Clermont-l'HéraultASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Montpellier (fermé)ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Lunel (fermé)ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Montpellier (fermé)ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Saint-Christol (fermé)ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Montpellier (fermé)ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Montpellier (fermé)ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Saint-Christol (fermé)ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Montpellier (fermé)ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Lattes (fermé)ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Montpellier (fermé)ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Montpellier (fermé)ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Montpellier (fermé)ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Montpellier (fermé)ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Montpellier (fermé)ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Montpellier (fermé)ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Montpellier (fermé)ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Saint-Geniès-de-Varensal (fermé)
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
12/02/2011 : dénomination
Dénomination : ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail, ateliers protégés (NAF1993 : 85.3H)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : APAJH COMITE HERAULT
01/01/1987 : dénomination
Dénomination : ASS ADULT JEUN HANDI COMIT DEP HERAULT
18/05/1978 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00113

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