ASSOCIATION RENOVATION

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77558503700416 / Siren : 775585037 / NIC : 00416

N° de TVA : FR 21 775585037

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION RENOVATION

Adresse :
68 Rue DES PINS FRANCS
33200 BORDEAUX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

25/12/1996 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/10/1996 : Succession

Prédécesseur : ASSOCIATION RENOVATION
Continuité économique

Accords d'entreprise :

28/09/2023 : Accord d'entreprise relatif au système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323060273
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/10/2023
Date de dépôt : 09/10/2023
Date du texte : 28/09/2023
Date d'effet : 01/10/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION RENOVATION
Siret : 77558503700416
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

1 - CGT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

26/06/2023 : Accord d'entreprise relatif à la prime forfaitaire de transfert

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323013956
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/06/2023
Date de dépôt : 27/06/2023
Date du texte : 26/06/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION RENOVATION
Siret : 77558503700416
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

26/06/2023 : Avenant accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03323013958
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/06/2023
Date de dépôt : 27/06/2023
Date du texte : 26/06/2023
Date d'effet : 26/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION RENOVATION
Siret : 77558503700416
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

1 - CGT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

28/03/2023 : Avenant N° 2 de révision à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03323013183
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/04/2023
Date de dépôt : 07/04/2023
Date du texte : 28/03/2023
Date d'effet : 28/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION RENOVATION
Siret : 77558503700416
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

30/01/2023 : Avenant de révision à l'accord d'entreprise de mise en place du CSE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03323012656
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/02/2023
Date de dépôt : 02/02/2023
Date du texte : 30/01/2023
Date d'effet : 30/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION RENOVATION
Siret : 77558503700416
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

04/10/2022 : Accord d'entreprise relatif à la politique salariale 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03322011772
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/10/2022
Date de dépôt : 25/10/2022
Date du texte : 04/10/2022
Date d'effet : 04/10/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION RENOVATION
Siret : 77558503700416
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

23/06/2022 : Avenant 2 de révision de l'accord d'entreprise relatif au forfait mobilité durable

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03322011344
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/09/2022
Date de dépôt : 29/08/2022
Date du texte : 23/06/2022
Date d'effet : 23/06/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 05/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION RENOVATION
Siret : 77558503700416
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

19/05/2022 : Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE et des RP et au report de la date des élections professionnelles

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03322010318
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/09/2022
Date de dépôt : 24/05/2022
Date du texte : 19/05/2022
Date d'effet : 19/05/2022
Date de fin : 08/05/2023
Date de diffusion : 05/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION RENOVATION
Siret : 77558503700416
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :