Portail de la ville
de Houdain

ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75009331200353 / Siren : 750093312 / NIC : 00353
N° de TVA : FR 34 750093312
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ASS. RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICO…
Adresse :
785 Route DE LA ROCHE SUR YON
85310 RIVES DE L'YON
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2021 : Succession
Accords d'entreprise :
30/03/2023 : Un accord relatif au droit d'expression des salariés - Négociation annuelle 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523009003
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/07/2023
Date de dépôt : 20/07/2023
Date du texte : 30/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/03/2025
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL
Siret : 75009331200353
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
30/03/2023 : Un accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation de la messagerie professionnelle par les Organisations syndicales et les Instances représentatives du Personnel - NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523009004
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/07/2023
Date de dépôt : 20/07/2023
Date du texte : 30/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL
Siret : 75009331200353
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
21/10/2022 : UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL & TRAVAIL A DISTANCE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523008017
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/02/2023
Date de dépôt : 16/02/2023
Date du texte : 21/10/2022
Date d'effet : 02/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL
Siret : 75009331200353
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
16/06/2022 : Un accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522007046
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/07/2022
Date de dépôt : 13/07/2022
Date du texte : 16/06/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL
Siret : 75009331200353
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
24/02/2022 : UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522006488
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 28/04/2022
Date de dépôt : 27/04/2022
Date du texte : 24/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL
Siret : 75009331200353
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2011
Dénomination : ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : A.R.E.A.M.S
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - Rives de l'Yon (siège)ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - La Roche-sur-Yon (fermé)ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - Les Sables-d'OlonneASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - Rives de l'YonASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - LuçonASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - La Roche-sur-YonASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - La Roche-sur-YonASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - Rives de l'YonASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - Rives de l'YonASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - Luçon (fermé)ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - La Roche-sur-YonASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - Saint-Philbert-de-Grand-LieuASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - Fontenay-le-ComteASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - La Roche-sur-Yon (fermé)ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - La Roche-sur-YonASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - AizenayASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - La Roche-sur-Yon (fermé)ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - Fontenay-le-Comte (fermé)ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - Les HerbiersASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (fermé)ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - Fontenay-le-ComteASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - Rives de l'YonASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - Luçon (fermé)ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - Fontenay-le-Comte (fermé)ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - La Roche-sur-Yon (fermé)ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - La Roche-sur-Yon (fermé)ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - La Roche-sur-Yon (fermé)ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - Fontenay-le-Comte (fermé)ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (fermé)ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - La Roche-sur-Yon (fermé)ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - La Roche-sur-Yon (fermé)
Historique de l'unité légale :
01/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/05/2021 : code NIC
Code NIC : 00353
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici