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de Les Bondons

ASSOCIATION SAHEL VERT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/01/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45276028300021 / Siren : 452760283 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 46 452760283
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION SAHEL VERT
Adresse :
LA DYNAMITIERE
KOHLPLATZSCHLAG

68270 WITTENHEIM
Liens de succession de l'établissement :
09/01/2017 : Succession
Prédécesseur : ASSOCIATION SAHEL VERT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/03/2002
Dénomination : ASSOCIATION SAHEL VERT
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Catégorie juridique : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/03/2009 : Extrait de jugement

Annonce N°1925
NOJO : BXA08082003829I
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 20090320BN0060

Extrait de jugement du 11 mars 2009
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de continuation, date de fin du plan : 11/03/2012, rg n° : 08/00067, commissaire à l'exécution du plan : Maître FROEHLICH Philippe, 36 rue Paul Cézanne, Boîte Postale 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 452 760 283
Dénomination : ASSOCIATION SAHEL VERT
Forme juridique : Association

Activité : non précisée

Adresse :
chemin des Charbonniers
68310 Wittelsheim
06/06/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1318
NOJO : BXA08155000247K
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 20080603GY0060

Jugement d'ouverture du 21 mai 2008
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ;
RG n° : 08/00067 ;
date de cessation des paiements : 01 février 2008 ;
mandataire judiciaire : Maître Froehlich (Philippe), 36, rue Paul Cézanne - Boîte Postale 1057 - le Trident - 68051 Mulhouse Cedex ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 452 760 283
Dénomination : ASSOCIATION SAHEL VERT
Forme juridique : Association

Activité : non précisée

Adresse :
chemin des Charbonniers
68310 Wittelsheim
Historique de l'unité légale :
09/01/2017 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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