ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80490831700022 / Siren : 804908317 / NIC : 00022

N° de TVA : FR 76 804908317

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.9 : Autres activités d’hébergement social

87.90 : Autres activités d’hébergement social

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)

87.90B : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important
- l’accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
- l’accueil et l’hébergement d’autres adultes et familles en difficulté en vue d’une réinsertion sociale • par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)
- les activités d’hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A)
- l’hébergement d’urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B) Produits associés : 87.90.12, 87.90.13

Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE

Adresse :
102 Rue GAMBETTA
44000 NANTES

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2015 : Succession

Prédécesseur : ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

01/07/2023 : Accord d'entreprise portant sur l'exercice du droit d'expression des salariés

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423060053
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 21/08/2023
Date de dépôt : 18/08/2023
Date du texte : 01/07/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) (0783)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE
Siret : 80490831700022
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Signataires :

15/09/2022 : Accord d'entreprise sur le télétravail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422015387
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/10/2022
Date de dépôt : 19/09/2022
Date du texte : 15/09/2022
Date d'effet : 15/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) (0783)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE
Siret : 80490831700022
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Signataires :

03/05/2022 : Accord relatif à la mise en place d'un conseil d'entreprise

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422014180
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/06/2022
Date de dépôt : 24/05/2022
Date du texte : 03/05/2022
Date d'effet : 03/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) (0783)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE
Siret : 80490831700022
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :