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de Cardeilhac

ASSOCIATION ST MICHEL HAUT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77839830500087 / Siren : 778398305 / NIC : 00087
N° de TVA : FR 49 778398305
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION ST MICHEL HAUT
Adresse :
Place DE LA BARBARINE
BP 29

39110 SALINS-LES-BAINS
Historique de l'établissement :
18/04/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Accords d'entreprise :
27/06/2022 : ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03922001987
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/07/2022
Date de dépôt : 08/07/2022
Date du texte : 27/06/2022
Date d'effet : 27/06/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION ST MICHEL HAUT
Siret : 77839830500087
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ASSOCIATION ST MICHEL HAUT
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : ASMH
Identifiant association RNA : W392000411
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Salins-les-Bains (siège)ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Dole (fermé)ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - DoleASSOCIATION ST MICHEL HAUT - PolignyASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Lons-le-SaunierASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Lons-le-SaunierASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Moirans-en-MontagneASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Saint-AmourASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Saint-ClaudeASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Saint-ClaudeASSOCIATION ST MICHEL HAUT - ArboisASSOCIATION ST MICHEL HAUT - DoleASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Saint-Claude (fermé)ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Salins-les-BainsASSOCIATION ST MICHEL HAUT - ChampagnoleASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Saint-ClaudeASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Saint-ClaudeASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Dole (fermé)ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Saint-ClaudeESAT SPECIALISE - Salins-les-BainsASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Salins-les-BainsASSOCIATION ST MICHEL HAUT - ChampagnoleASSOCIATION ST MICHEL HAUT - RevignyASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Dole (fermé)ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Revigny (fermé)ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Poligny (fermé)ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Lons-le-Saunier (fermé)ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Poligny (fermé)ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Dole (fermé)ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Lons-le-Saunier (fermé)ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Dole (fermé)ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Champagnole (fermé)ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Champagnole (fermé)ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Champagnole (fermé)ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Salins-les-Bains (fermé)ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Lons-le-Saunier (fermé)ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Lons-le-Saunier (fermé)ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Dole (fermé)ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Dole (fermé)ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Champagnole (fermé)ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Saint-Claude (fermé)ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Saint-Claude (fermé)ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Saint-Claude (fermé)ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Salins-les-Bains (fermé)ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Salins-les-Bains (fermé)ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - La Chapelle-sur-Furieuse (fermé)ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Marnoz (fermé)ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Poligny (fermé)ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Saint-Claude (fermé)
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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