ASSOCIATION TRANSITION

Entreprise

ASSOCIATION TRANSITION
Dernière mise à jour : 30/07/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43183636000039 / Siren : 431836360 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 81 431836360
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION TRANSITION
Adresse :
CENTRE YVES DREAU
Avenue DE MONEIN

64150 MOURENX
Historique de l'établissement :
30/07/2019 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2007 : Succession
Prédécesseur : ASSOCIATION TRANSITION
Continuité économique
Accords d'entreprise :
01/12/2022 : Accord d'entreprise sur la prime de partage de la valeur
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06422006389
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/12/2022
Date de dépôt : 08/12/2022
Date du texte : 01/12/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION TRANSITION
Siret : 43183636000039
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 92
27/06/2022 : Accord sur la définition du travail effectif et sur les conditions et les modalités de congés
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06422005777
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2022
Date de dépôt : 01/07/2022
Date du texte : 27/06/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION TRANSITION
Siret : 43183636000039
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/01/2000
Dénomination : ASSOCIATION TRANSITION
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W643005325
Association : TRANSITION
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
30/07/2019 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
01/04/2007 : code NIC
Code NIC : 00039
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)

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