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de Bruyères-le-Châtel

ASSOCIATION VISTA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31031106300146 / Siren : 310311063 / NIC : 00146
N° de TVA : FR 48 310311063
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.9 : Autres activités d’hébergement social
87.90 : Autres activités d’hébergement social
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)
87.90B : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important
- l’accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
- l’accueil et l’hébergement d’autres adultes et familles en difficulté en vue d’une réinsertion sociale • par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)
- les activités d’hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A)
- l’hébergement d’urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B) Produits associés : 87.90.12, 87.90.13
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION VISTA
Adresse :
BP 20067
3 bis Rue DES PRIMEVERES

85340 LES SABLES D'OLONNE
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2022 : Succession
Prédécesseur : ASSOCIATION VISTA
Continuité économique
Accords d'entreprise :
06/07/2023 : Un accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523008926
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2023
Date de dépôt : 10/07/2023
Date du texte : 06/07/2023
Date d'effet : 01/10/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION VISTA
Siret : 31031106300146
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
31/05/2023 : Un accord relatif aux camps et aux transferts pour la MECS La Courte Echelle
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523008661
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/06/2023
Date de dépôt : 06/06/2023
Date du texte : 31/05/2023
Date d'effet : 31/05/2023
Date de fin : 30/09/2023
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION VISTA
Siret : 31031106300146
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
23/11/2022 : Un accord relatif à l'égalite professionnelle
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523007915
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/01/2023
Date de dépôt : 30/01/2023
Date du texte : 23/11/2022
Date d'effet : 23/11/2022
Date de fin : 23/11/2025
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION VISTA
Siret : 31031106300146
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
21/09/2022 : UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523007917
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/01/2023
Date de dépôt : 30/01/2023
Date du texte : 21/09/2022
Date d'effet : 21/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION VISTA
Siret : 31031106300146
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ASSOCIATION VISTA
Dénomination usuelle: SIEGE ADMINISTRATIF
Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)
Identifiant association RNA : W852000913
Association : VISTA
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
30/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2022 : dénomination, code NIC
Dénomination : ASSOCIATION VISTA
Code NIC : 00146
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/06/2009 : code NIC
Code NIC : 00120
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)
01/12/2006 : code NIC
Code NIC : 00112
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : ASSOCIATION PASSERELLES
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Autres hébergements sociaux (NAF1993 : 85.3E)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : ASSOCIATION L'ETOILE

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