ASSURANCES CONSEILS INTERNATIONAL

Entreprise

ASSURANCES CONSEILS INTERNATIONAL
Dernière mise à jour : 01/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49391859300036 / Siren : 493918593 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 87 493918593
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
ASSURANCES CONSEILS INTERNATIONAL
Adresse :
17 Rue DU SOR
81540 SOREZE
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2022 : Succession
Prédécesseur : ASSURANCES CONSEILS INTERNATIONAL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2007
Dénomination : ASSURANCES CONSEILS INTERNATIONAL
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Sigle : A.C.I.
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4439
NOJO : 8102MYG16169800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 493 918 593
Dénomination : ASSURANCES CONSEILS INTERNATIONAL
Sigle : A.C.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°862
NOJO : 008102MYG156872
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Date de commencement d'activité : 01/07/2022
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Castres 493 918 593
Dénomination : ASSURANCES CONSEILS INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOYER Elisabeth, Geneviève, Yvonne ; Directeur général : BOYER Pierre-Emmanuel
08/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°3619
NOJO : 074020000047427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 918 593
Dénomination : ASSURANCES CONSEILS INTERNATIONAL
Sigle : A.C.I.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BRON Jérôme Michel Nicolas nom d'usage : BRON n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée EPEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant
08/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8489
NOJO : 740200000426040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 918 593
Dénomination : ASSURANCES CONSEILS INTERNATIONAL
Sigle : A.C.I.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6039
NOJO : 740200000330540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 918 593
Dénomination : ASSURANCES CONSEILS INTERNATIONAL
Sigle : A.C.I.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10122
NOJO : 740200000176610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 918 593
Dénomination : ASSURANCES CONSEILS INTERNATIONAL
Sigle : A.C.I.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1618
NOJO : 740211941700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 918 593
Dénomination : ASSURANCES CONSEILS INTERNATIONAL
Sigle : A.C.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3411
NOJO : 740210772400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 918 593
Dénomination : ASSURANCES CONSEILS INTERNATIONAL
Sigle : A.C.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2893
NOJO : 740291402000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 918 593
Dénomination : ASSURANCES CONSEILS INTERNATIONAL
Sigle : A.C.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1708
NOJO : 000000740285915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 918 593
Dénomination : ASSURANCES CONSEILS INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOYER Elisabeth, Genevieve, Yvonne ; Commissaire aux comptes titulaire : BRON Jérôme, Michel, Nicolas ; Commissaire aux comptes suppléant : EPEX (SARL)
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10933
NOJO : 740280776000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 918 593
Dénomination : ASSURANCES CONSEILS INTERNATIONAL
Sigle : A.C.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11400
NOJO : 740267358000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 918 593
Dénomination : ASSURANCES CONSEILS INTERNATIONAL
Sigle : A.C.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7776
NOJO : 740256523000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 918 593
Dénomination : ASSURANCES CONSEILS INTERNATIONAL
Sigle : A.C.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10664
NOJO : 740247444000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 918 593
Dénomination : ASSURANCES CONSEILS INTERNATIONAL
Sigle : A.C.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10156
NOJO : BXC122000054975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 918 593
Dénomination : ASSURANCES CONSEILS INTERNATIONAL
Sigle : A.C.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7559
NOJO : BXC11356005778Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 918 593
Dénomination : ASSURANCES CONSEILS INTERNATIONAL
Sigle : A.C.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
365 route de Bellegarde
74270 Frangy
17/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°887
NOJO : BXB11131001176M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 918 593
Dénomination : ASSURANCES CONSEILS INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
365 route de Bellegarde
74270 Frangy

Etablissement principal :
Adresse :
365 route de Bellegarde
74270 Frangy
14/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1000
NOJO : BXB11097002157B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 918 593
Dénomination : ASSURANCES CONSEILS INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOYER Elisabeth, Genevieve, Yvonne
21/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10814
NOJO : BXC11040002187U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 918 593
Dénomination : ASSURANCES CONSEILS INTERNATIONAL
Sigle : A.C.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6226
NOJO : BXC08161001034R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 918 593
Dénomination : ASSURANCES CONSEILS INTERNATIONAL
Sigle : A.C.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Chef Lieu,
74270 Chaumont
09/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9763
NOJO : BXC081480132951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 918 593
Dénomination : ASSURANCES CONSEILS INTERNATIONAL
Sigle : A.C.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Chef Lieu,
74270 Chaumont
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : code NIC
Code NIC : 00036
01/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
15/03/2011 : code NIC
Code NIC : 00028
14/02/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Représentants légaux :
27/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2022B00386
Type : Personne Physique

Nom : MAILLASTRE (BOYER) Elisabeth, Geneviève, Yvonne
Né le 08/09/1959 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
18 Rue Jacqueline Auriol
31250 Revel
FRANCE
27/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2022B00386
Type : Personne Physique

Nom : BOYER Pierre-Emmanuel
Né le 28/09/1987 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Chemin de la Montagne
31250 Revel
FRANCE
30/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Type : Personne Physique

Nom : MAILLASTRE (BOYER) Elisabeth Genevieve Yvonne
Né le 08/09/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
46 Impasse sous la Ville
74270 Chaumont
France
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Type : Personne Physique

Nom : BOYER Elisabeth, Genevieve, Yvonne
Né le 08/09/1959 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1129 route DE FRANGY
L'ELUISET
74580 VIRY
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Type : Personne Physique

Nom : BRON Jérôme Michel Nicolas
Né le 14/01/1975 à Annemasse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4T avenue de la Dranse
74200 Thonon-les-Bains
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Type : Personne Morale

Nom : EPEX
Siren : 788884260
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
674 chemin des Devants
Pringy
74370 Annecy
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2022B00386
Dépôt : N°173 déposé le 27/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2022B00386
Dépôt : N°173 déposé le 27/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2022B00386
Dépôt : N°173 déposé le 27/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2022B00386
Dépôt : N°173 déposé le 27/01/2023
Etat : Déposé
31/12/2022 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2022B00386
Dépôt : N°173 déposé le 27/01/2023
Etat : Déposé
28/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°005783 déposé le 29/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
12/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°1083 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
12/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°1083 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
12/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°001083 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant Nomination de commissaire aux comptes titulaire
15/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°1347 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A FRANGY -74270- 365 ROUTE DE BELLEGARDE
15/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°001347 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
14/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°952 déposé le 28/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
14/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°952 déposé le 28/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°952 déposé le 28/03/2011
Etat : Déposé
Décision : nomination du président
14/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°000952 déposé le 28/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts Divers
04/02/2011 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°444 déposé le 04/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
04/02/2011 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°000444 déposé le 04/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/04/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°938 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/04/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°000938 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°247 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
18/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°247 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
18/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°000247 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
18/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°000247 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°952 déposé le 28/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°1347 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°000952 déposé le 28/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°001347 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
27/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2022B00386
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 Rue du Sor
81540 Sorèze
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2022
Activité : Toutes activités de courtage ou de mandataire en assurance. Diffusion de produits financiers et conseils s'y rapportant, toutes activités de représentation ou d'intermédiaire en qualité de mandataire ou agent commercial.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Type : Siège

Adresse :
365 Route de Bellegarde
74270 Frangy
France
30/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Type : Etablissement principal

Adresse :
365 Route de Bellegarde
74270 Frangy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Toutes activités de courtage ou de mandataire en assurance. Diffusion de produits financiers et conseils s'y rapportant, toutes activités de représentation ou d'intermédiaire en qualité de mandataire ou agent commercial
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
365 route de Bellegarde
74270 Frangy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Toutes activités de courtage ou de mandataire en assurance. Diffusion de produits financiers et conseils s'y rapportant, toutes activités de représentation ou d'intermédiaire en qualité de mandataire ou agent commercial
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/08/2022 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/08/2022 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F23/000992
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2023
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Castres par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 31/12/2022 du 365 Route de Bellegarde 74270 Frangy au 17 Rue du Sor 81540 Sorèze
06/04/2017 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
27/01/2023 : ASSURANCES CONSEILS INTERNATIONAL
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A.C.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes activités de courtage ou de mandataire en assurance. Diffusion de produits financiers et conseils s'y rapportant, toutes activités de représentation ou d'intermédiaire en qualité de mandataire ou agent commercial.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2022
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/01/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 16/01/2023
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/08/2022 : ASSURANCES CONSEILS INTERNATIONAL
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A.C.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes activités de courtage ou de mandataire en assurance. Diffusion de produits financiers et conseils s'y rapportant, toutes activités de représentation ou d'intermédiaire en qualité de mandataire ou agent commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/2007
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 30/01/2023

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/04/2017 : ASSURANCES CONSEILS INTERNATIONAL
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A.C.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°005918 déposé le 30/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°000250 déposé le 20/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°006862 déposé le 04/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°006611 déposé le 26/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°000037 déposé le 08/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°004999 déposé le 01/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°3749 déposé le 12/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°003749 déposé le 12/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°2603 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°002603 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°2366 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°002366 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°2827 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°002827 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°2443 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°002443 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°4275 déposé le 25/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°004275 déposé le 25/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°176 déposé le 20/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°000176 déposé le 20/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°2186 déposé le 20/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°002186 déposé le 20/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°1741 déposé le 27/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00061
Dépôt : N°001741 déposé le 27/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2022/005918 du 30/08/2022
Numéro de gestion : 2007B00061
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2022/000250 du 20/01/2022
Numéro de gestion : 2007B00061
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2020/006862 du 04/12/2020
Numéro de gestion : 2007B00061
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 6611 du 26/11/2019
Numéro de gestion : 2007B00061
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 37 du 08/01/2019
Numéro de gestion : 2007B00061
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 4999 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 2007B00061
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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