ASSURANCES PATRIMOINE CONSEILS

Informations de l'établissement :

Date de création : 26/10/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39004270300053 / Siren : 390042703 / NIC : 00053

N° de TVA : FR 49 390042703

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.3 : Gestion de fonds

66.30 : Gestion de fonds

66.30Z : Gestion de fonds

Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que : • la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers • la gestion de fonds communs de placement • la gestion d’autres fonds de placement • la gestion de caisses de retraite Produits associés : 66.30.11, 66.30.12

Coordonnées de l'établissement :
ASSURANCES PATRIMOINE CONSEILS

Adresse :
87 Rue DU FAUBOURG SAINT-NICOLAS
21200 BEAUNE

Liens de succession de l'établissement :

26/10/2020 : Succession

Prédécesseur : ASSURANCES PATRIMOINE CONSEILS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/12/1992

Dénomination : ASSURANCES PATRIMOINE CONSEILS

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)

Sigle : APC

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ASSURANCES PATRIMOINE CONSEILS - Beaune (siège)ASSURANCES PATRIMOINE CONSEILS - Brie-Comte-Robert (fermé)ASSURANCES PATRIMOINE CONSEILS - Brie-Comte-Robert (fermé)ASSURANCES PATRIMOINE CONSEILS - Brétigny-sur-Orge (fermé)ASSURANCES PATRIMOINE CONSEILS - Juvisy-sur-Orge (fermé)ASSURANCES PATRIMOINE CONSEILS - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

02/12/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°533
NOJO : 002104MYG326326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 30/11/2020
Date de commencement d'activité : 26/10/2020
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Dijon 390 042 703
Dénomination : ASSURANCES PATRIMOINE CONSEILS
Sigle : APC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VANDERSTRAETEN Bruno Guy ; Commissaire aux comptes titulaire : GUERIN Martine ; Commissaire aux comptes suppléant : FRANQUEMAGNE Gilbert
Montant du capital : 37350.01 EUR

Historique de l'unité légale :

26/10/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00053
Economie sociale et solidaire : Oui

01/10/2017 : code NIC

Code NIC : 00046

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)

01/06/2006 : code NIC

Code NIC : 00038

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Gestion de portefeuilles (NAF1993 : 67.1C)

Représentants légaux :

01/12/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02302
Type : Personne Physique

Nom : VANDERSTRAETEN Bruno Guy
Né le 08/12/1961 à Savigny-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23B Rue Thiers
21200 Beaune
FRANCE

01/12/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02302
Type : Personne Physique

Nom : GUERIN Martine
Né le 28/08/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Avenue DE L ORME A MARTIN
91023 Évry CEDEX
FRANCE

01/12/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02302
Type : Personne Physique

Nom : FRANQUEMAGNE Gilbert
Né le 07/10/1949 à Corbeil-Essonnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
25 Rue FRANCOEUR
91170 Viry-Châtillon
FRANCE

01/12/2017 : Nouveau dirigeant

07/07/2006 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Type : Personne Physique

Nom : VANDERSTRAETEN Bruno Guy
Né le 08/12/1961 à SAVIGNY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
34 Rue ST GERMAIN
91760 Itteville
FRANCE

07/07/2006 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Type : Personne Physique

Nom : GUERIN Martine
Né le 28/08/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Avenue DE L ORME A MARTIN
91023 Courcouronnes
FRANCE

07/07/2006 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Type : Personne Physique

Nom : FRANQUEMAGNE Gilbert
Né le 07/10/1949 à Corbeil-Essonnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
25 Rue FRANCOEUR
91170 Viry-Châtillon
FRANCE

Dépôts des actes :

01/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02302
Dépôt : N°8735 déposé le 29/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

01/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02302
Dépôt : N°8735 déposé le 29/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/10/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02302
Dépôt : N°8735 déposé le 29/11/2017
Etat : Déposé

01/10/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02302
Dépôt : N°8735 déposé le 29/11/2017
Etat : Déposé

17/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°6897 déposé le 07/07/2006
Etat : Déposé
Décision : DU 17 RUE JEAN DANOUX 91260 JUVISY SUR ORGE AU 4-6-8 RUE ANATOLE FRANCE 91220 BRETIGNY SUR ORGE.

17/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°6897 déposé le 07/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/05/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°6897 déposé le 07/07/2006
Etat : Déposé

02/11/2004 : Ordonnance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°10861 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

06/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°8768 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : SUITE APPROBATION DE CESSIONS DE PARTS SOCIALES

06/08/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°8768 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé

13/07/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°8768 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

13/07/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°8768 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

13/07/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°8768 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

03/07/2001 : Ordonnance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°6321 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 11/06/2001 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/09/2001

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°8768 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé

30/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°1163 déposé le 27/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

30/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°1163 déposé le 27/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°9347 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°9347 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/09/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°9347 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/01/1999 : Ordonnance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°250 déposé le 08/01/1999
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 04/12/1998 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/06/1999

14/12/1998 : Ordonnance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°10467 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 04/12/1998 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/06/1999

12/05/1998 : Ordonnance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°4156 déposé le 15/05/1998
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 04/05/1998 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/12/1998

07/01/1998 : Ordonnance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°249 déposé le 05/01/1999
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 08/01/1999 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/01/1999

05/01/1998 : Ordonnance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°322 déposé le 13/01/1998
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 13/01/1998 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/07/1998

17/11/1997 : Ordonnance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°9344 déposé le 19/11/1997
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 28/10/1997 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/12/1997

29/07/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°6463 déposé le 01/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/07/1997 : Ordonnance

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°5733 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 03/07/1998 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/12/1998

10/03/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°6463 déposé le 01/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°6463 déposé le 01/08/1997
Etat : Déposé
Décision : DE 7 RUE DE ROCHECHOUART 75009 PARIS AU 17 RUE JEAN DANAUX 91260 JUVISY SUR ORGE

Etablissements :

01/12/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02302
Type : Siège

Adresse :
11 Rue Gambetta
77170 Brie-Comte-Robert
FRANCE

01/12/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02302
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Rue Gambetta
77170 Brie-Comte-Robert
FRANCE
Nom commercial : ASSURANCES PATRIMOINE CONSEILS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/1992
Activité : Exploitation de portefeuille d'assurance courtage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/07/2006 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Type : Siège

Adresse :
4-6-8 Rue Anatole France
91220 Brétigny-sur-Orge
FRANCE

07/07/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Type : Etablissement principal

Adresse :
4-6-8 Rue Anatole France
91220 Brétigny-sur-Orge
FRANCE
Nom commercial : ASSURANCES PATRIMOINE CONSEILS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/1992
Activité : Exploitation de portefeuille d'assurance courtage.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ABINET BERNARD AGENCE GENERALE DE LA COMPAGNIE -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/07/2006 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/08/1997
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

07/07/2006 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 30217
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Personnes morales :

01/12/2017 : ASSURANCES PATRIMOINE CONSEILS

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : APC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation de portefeuille d'assurance courtage.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/02/1997
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/10/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 37350.01
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années

07/07/2006 : ASSURANCES PATRIMOINE CONSEILS

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : APC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/1997
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/03/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 37350.01
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°3847 déposé le 12/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°10219 déposé le 09/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°10673 déposé le 04/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°9455 déposé le 17/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°3869 déposé le 03/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°3847 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°3846 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B00407
Dépôt : N°732 déposé le 08/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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