ASTELLY

Caractère employeur : Non

Enseigne : FRANCK PROVOST

Annonce N°1946
NOJO : 600216002528260
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Identifiant client : 600216002528260150

Extrait de jugement du 2022-09-14
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne en date du 14 septembre 2022 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL ASTELLY SISE 40 rue Nationale 60800 Crépy-en-Valois, inscrite au RCS sous le numéro 504 626 755 à la SCI TILLY SISE 40 rue Nationale 60800 Crépy-en-Valois et immatriculée au RCS sous le numéro 504 463 829.Les opérations de liquidation se poursuivront sous patrimoine commun et confirme la désignation de la SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL prise en la personne de Me Denis HAZANE sise au 24 rue Notre Dame de Bon Secours 60200-COMPIEGNE Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

---

Numéro d'identification : RCS Compiegne 504 626 755
Dénomination : ASTELLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°3976
NOJO : 6002MYG26969000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Compiègne 504 626 755
Dénomination : ASTELLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1286
NOJO : 6002MYG25635200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Compiègne 504 626 755
Dénomination : ASTELLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°3029
NOJO : 6002MYG24280600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Compiègne 504 626 755
Dénomination : ASTELLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°5909
NOJO : 216002428399520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Compiegne 504 626 755
Dénomination : ASTELLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°3390
NOJO : 216002413927215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Compiegne 504 626 755
Dénomination : ASTELLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1586
NOJO : 216002413869775
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Compiegne 504 626 755
Dénomination : ASTELLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°3236
NOJO : 216002406722932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Compiegne 504 626 755
Dénomination : ASTELLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1729
NOJO : BXA15071001996Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Identifiant client : 600216002340740536

Extrait de jugement du 4 mars 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne.

---

Numéro d'identification : RCS Compiegne 504 626 755
Dénomination : ASTELLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1672
NOJO : BXA150210022000
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Identifiant client : 600216002337204792

Avis de dépôt du 13 janvier 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

---

Numéro d'identification : RCS Compiegne 504 626 755
Dénomination : ASTELLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°10219
NOJO : 216002334456302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

---

Numéro d'identification : RCS Compiegne 504 626 755
Dénomination : ASTELLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°3734
NOJO : 216002325761975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

---

Numéro d'identification : RCS Compiegne 504 626 755
Dénomination : ASTELLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1266
NOJO : BXA13269001642L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Identifiant client : 600216002306860855

Jugement d'ouverture du 18 septembre 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

---

Numéro d'identification : RCS Compiegne 504 626 755
Dénomination : ASTELLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°9869
NOJO : BXC131330082500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

---

Numéro d'identification : RCS Compiegne 504 626 755
Dénomination : ASTELLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°7609
NOJO : BXC11045004303K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

---

Numéro d'identification : RCS Compiègne 504 626 755
Dénomination : ASTELLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°705
NOJO : BXB10145000553L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Date de commencement d'activité : 01/07/2008
Date d'effet : 2010-04-14
Descriptif : Augmentation de capital

---

Numéro d'identification : RCS Compiègne 504 626 755
Dénomination : ASTELLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BION Aloïs Claudette Jeanne
Montant du capital : 9400.00 EUR

Siège social :
Adresse :
40 rue Nationale
60800 Crépy-en-Valois

Etablissement principal :
Adresse :
40 rue Nationale
60800 Crépy-en-Valois

Annonce N°6718
NOJO : BXC10132011673C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

---

Numéro d'identification : RCS Compiègne 504 626 755
Dénomination : ASTELLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1759
NOJO : BXB082030055633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Date de commencement d'activité : 01/07/2008
Date d'effet : 2009-06-25
Descriptif : Départ d'un co-gérant

---

Numéro d'identification : RCS Compiègne 504 626 755
Dénomination : ASTELLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : BION Aloïs Claudette Jeanne.

Montant du capital : 3000.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
40 rue Nationale
60800 Crépy-en-Valois

Siège social :
Adresse :
40 rue Nationale
60800 Crépy-en-Valois

Annonce N°759
NOJO : BXA08173000011T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 10/06/2008
Date de commencement d'activité : 01/07/2008

---

Siège social et établissement principal :
Activité : Coiffure hommes, femmes, enfants; Soins et traitements capillaires; Vente de produits de beauté, d'hygiène et d'accessoires se rapportant à l'activité principale; L'esthetique

Adresse :
40 rue Nationale
60800 Crépy-en-Valois

---

Numéro d'identification : RCS Senlis 504 626 755
Dénomination : ASTELLY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : ROUSSEAUX Stéphane.
Co-gérant : BION Aloïs Claudette Jeanne.

Montant du capital : 3000.00 EUR

Adresse :
40 rue Nationale
60800 Crépy-en-Valois

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2008B50389
Type : Personne Physique

Nom : BION (ROUSSEAUX) Aloïs Claudette Jeanne
Né le 19/04/1984 à Compiègne
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue du Châtel
60300 Senlis
FRANCE

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2008B50389
Dépôt : N°3002781 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MLE Aurore BERUS- MALYSA et MME Alois BION

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2008B50389
Dépôt : N°3002781 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2008B50389
Dépôt : N°3002781 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2008B50389
Dépôt : N°3002001 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2008B50389
Dépôt : N°3002001 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2008B50389
Dépôt : N°3002001 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2008B50389
Dépôt : N°3000939 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts entre Monsieur et Madame Roger ROUSSEAUX et Madame Aloïs BION, Mademoiselle Aurore BERUS-MALYSA.

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2008B50389
Dépôt : N°3000939 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2008B50389
Dépôt : N°3000939 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2008B50389
Dépôt : N°3000939 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2008B50389
Dépôt : N°3000939 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2008B50389
Dépôt : N°2902676 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts entre Monsieur, Madame Stéphane ROUSSEAUX et Monsieur, Madame Roger ROUSSEAUX.

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2008B50389
Dépôt : N°2902676 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2008B50389
Dépôt : N°2902676 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2008B50389
Dépôt : N°2902676 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2008B50389
Dépôt : N°1128649 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2008B50389
Dépôt : N°1128649 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nommination des gérants Numéro de dépôt d'origine : 2801371 / SENLIS

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2008B50389
Type : Siège

Adresse :
40 Rue Nationale
60800 Crépy-en-Valois
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2008B50389
Type : Etablissement principal

Adresse :
40 Rue Nationale
60800 Crépy-en-Valois
FRANCE
Enseigne : FRANCK PROVOST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2008
Activité : Coiffure hommes, femmes, enfants. Soins et traitements capillaires. Vente de produits de beauté, d'hygiène et d'accessoires se rapportant à l'activité principale. L'esthétique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2008B50389
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue Nationale
60800 Crépy-en-Valois
FRANCE
Enseigne : FABIO SALSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Coiffure hommes, femmes, enfants, soins et traitements capillaires, vente de produits de beauté, d'hygiène et d'accessoires se rapportant à l'activité principale, l'esthétique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de SENLIS. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de COMPIEGNE par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 26259
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Compiegne , prononce en date du 18/09/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00269 , date de cessation des paiements le 18/03/2012 désigne Mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne , , et ouvre une période d'observation expirant le 18/03/2014 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 30334
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Compiegne en date du 12/02/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/09/2014

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 33401
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 11/06/2014 nommant administrateur Me Jean Rongeot 28 RUE Sire Firmin Leroux 80003 AMIENS CEDEX 1 lequel aura pour mission : assister la société débitrice

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 35419
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Compiegne en date du 17/09/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/03/2015 à compter du 17/09/2014

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 40428
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 04/03/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne , garanties du plan : inaliénabilité du fonds de commerce sis 40 rue Nationale à CREPY-EN-VALOIS (60800)

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Coiffure hommes, femmes, enfants. Soins et traitements capillaires. Vente de produits de beauté, d'hygiène et d'accessoires se rapportant à l'activité principale. L'esthétique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/06/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 9400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2008B50389
Dépôt : N°6005 déposé le 27/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2008B50389
Dépôt : N°3242 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2008B50389
Dépôt : N°1376 déposé le 23/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2008B50389
Dépôt : N°339 déposé le 26/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2008B50389
Dépôt : N°1277 déposé le 19/04/2010
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 1462 du 25/03/2021
Numéro de gestion : 2008B50389
Code activité : 9602A : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 1698 du 16/04/2020
Numéro de gestion : 2008B50389
Code activité : 9602A : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 4760 du 28/08/2018
Numéro de gestion : 2008B50389
Code activité : 9602A : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 950 du 02/03/2018
Numéro de gestion : 2008B50389
Code activité : 9602A : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 941 du 01/03/2018
Numéro de gestion : 2008B50389
Code activité : 9602A : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)