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de Grandville

ASTEO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/02/2024
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 85048154000035 / Siren : 850481540 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 88 850481540
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
ASTEO
Adresse :
51 CHEM DE CHANTELLE
31200 TOULOUSE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/04/2019
Dénomination : ASTEO
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ASTEO - Toulouse (siège)ASTEO - Toulouse (fermé)ASTEO - Toulouse (fermé)
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5984
NOJO : 310200008955870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 850 481 540
Dénomination : ASTEO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4338
NOJO : 310200008380460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 850 481 540
Dénomination : ASTEO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°969
NOJO : 031020000793150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 850 481 540
Dénomination : ASTEO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
COLONNA D'ISTRIA Ugo nom d'usage : COLONNA D'ISTRIA devient directeur général.
LEVEQUE Olivier nom d'usage : LEVEQUE n'est plus directeur général
07/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°890
NOJO : 031020000779029
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 850 481 540
Dénomination : ASTEO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PELLEGRINI Massimiliano nom d'usage : PELLEGRINI n'est plus président.
BAZIRE Arnaud nom d'usage : BAZIRE devient président
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5596
NOJO : 310200007592140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 850 481 540
Dénomination : ASTEO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°263
NOJO : 031020000672345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 850 481 540
Dénomination : ASTEO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/05/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°288
NOJO : 031020000616474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 12/04/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 850 481 540
Dénomination : ASTEO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : PELLEGRINI Massimiliano nom d'usage : PELLEGRINI.
Directeur général : LEVEQUE Olivier nom d'usage : LEVEQUE.
Commissaire aux comptes titulaire : Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et autres
Montant du capital : 1000000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
10/02/2020 : code NIC
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
06/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Type : Personne Physique

Nom : BAZIRE Arnaud
Né le 05/11/1961 à Fort-de-France (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
16 Rue De l'Assomption
75016 Paris
France
06/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Type : Personne Physique

Nom : COLONNA D'ISTRIA Ugo
Né le 09/05/1981 à Kinshasa (République démocratique du Congo)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
5 Lotissement Le Clos des Ormes
34290 Lieuran-lès-Béziers
France
06/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
29/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Type : Personne Physique

Nom : BAZIRE Arnaud
Né le 05/11/1961 à Fort-de-France (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
16 Rue De l'Assomption
75016 Paris
France
29/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Type : Personne Physique

Nom : LEVEQUE Olivier
Né le 24/06/1958 à Saintes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
14 Impasse des Rosiers
13090 Aix-en-Provence
France
29/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
29/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Type : Personne Physique

Nom : BAZIRE Arnaud
Né le 05/11/1961 à Fort-de-France (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
16 Rue De l'Assomption
75016 Paris
France
29/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Type : Personne Physique

Nom : COLONNA D'ISTRIA Ugo
Né le 09/05/1981 à Kinshasa (République démocratique du Congo)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
5 Lotissement Le Clos des Ormes
34290 Lieuran-lès-Béziers
France
29/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
Dépôts des actes :
20/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Dépôt : N°001237 déposé le 18/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Dépôt : N°001237 déposé le 18/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Dépôt : N°018612 déposé le 19/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Dépôt : N°018612 déposé le 19/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Dépôt : N°018612 déposé le 19/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
10/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Dépôt : N°006096 déposé le 02/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
10/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Dépôt : N°006096 déposé le 02/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
10/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Dépôt : N°006096 déposé le 02/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
10/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Dépôt : N°006096 déposé le 02/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
10/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Dépôt : N°006096 déposé le 02/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
10/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Dépôt : N°006096 déposé le 02/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
12/04/2019 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Dépôt : N°008647 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
12/04/2019 : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Dépôt : N°008647 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
12/04/2019 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Dépôt : N°008647 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
12/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Dépôt : N°007155 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
12/04/2019 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Dépôt : N°008647 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
12/04/2019 : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Dépôt : N°008647 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
12/04/2019 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Dépôt : N°008647 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
12/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Dépôt : N°007155 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
12/04/2019 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Dépôt : N°008647 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
12/04/2019 : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Dépôt : N°008647 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
12/04/2019 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Dépôt : N°008647 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
12/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Dépôt : N°007155 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Dépôt : N°024547 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Dépôt : N°024547 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Dépôt : N°024547 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
06/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Type : Siège

Adresse :
2 Chemin des Daturas
31200 Toulouse
France
06/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Chemin des Daturas
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/2019
Activité : L'exploitation des services publics de l'assainissement collectif et non collectif des eaux usées ainsi que de gestion des eaux pluviales urbaines sur l'ensemble du périmètre de Toulouse Métropole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Type : Siège

Adresse :
2 Chemin des Daturas
31200 Toulouse
France
29/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Chemin des Daturas
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/2019
Activité : L'exploitation des services publics de l'assainissement collectif et non collectif des eaux usées ainsi que de gestion des eaux pluviales urbaines sur l'ensemble du périmètre de Toulouse Métropole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Type : Siège

Adresse :
2 Chemin des Daturas
31200 Toulouse
France
29/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Chemin des Daturas
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/2019
Activité : L'exploitation des services publics de l'assainissement collectif et non collectif des eaux usées ainsi que de gestion des eaux pluviales urbaines sur l'ensemble du périmètre de Toulouse Métropole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/09/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F21/043556
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2021
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/06/2021.
29/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F21/043556
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2021
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/06/2021.
29/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F21/043556
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2021
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/06/2021.
Personnes morales :
06/09/2022 : ASTEO
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exploitation des services publics de l'assainissement collectif et non collectif des eaux usées ainsi que de gestion des eaux pluviales urbaines sur l'ensemble du périmètre de Toulouse Métropole.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/05/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/07/2021 : ASTEO
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exploitation des services publics de l'assainissement collectif et non collectif des eaux usées ainsi que de gestion des eaux pluviales urbaines sur l'ensemble du périmètre de Toulouse Métropole.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/05/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/07/2021 : ASTEO
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exploitation des services publics de l'assainissement collectif et non collectif des eaux usées ainsi que de gestion des eaux pluviales urbaines sur l'ensemble du périmètre de Toulouse Métropole.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/05/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Dépôt : N°029191 déposé le 06/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Dépôt : N°023729 déposé le 29/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Dépôt : N°023729 déposé le 29/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02146
Dépôt : N°023729 déposé le 29/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/029191 du 06/09/2022
Numéro de gestion : 2019B02146
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions2 2404691 771
AVImmobilisations en cours20 472 99520 472 995
BJTOTAL (I)20 475 23546920 474 766
BVAvances et acomptes versés sur commandes70 47170 471
BXClients et comptes rattachés39 811 43213 61139 797 821
BZAutres créances4 880 9134 880 913
CFDisponibilités59 66859 668
CJTOTAL (II)44 822 48413 61144 808 873
COTOTAL GENERAL (0 à V)65 297 71914 08165 283 639
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 973 797
DLTOTAL (I)-8 973 797
DQProvisions pour charges72 164
DRTOTAL (III)72 164
DVEmprunts et dettes financières divers (4)35 699 502
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours610 435
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 615 773
DYDettes fiscales et sociales20 132 171
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 886 210
EAAutres dettes2 241 182
ECTOTAL (IV)74 185 272
EETOTAL GENERAL (I à V)65 283 639
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens42 943 36142 943 361
FGProduction vendue services3 105 6913 105 691
FJChiffres d’affaires nets46 049 05246 049 052
FNProduction immobilisée19 819 382
FOSubventions d’exploitation138 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 750 792
FQAutres produits1 401
FRTotal des produits d’exploitation (I)70 758 628
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 757
FWAutres achats et charges externes63 423 252
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 420 828
FYSalaires et traitements6 397 618
FZCharges sociales2 612 620
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements469
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 611
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions72 164
GEAutres charges6 741 631
GFTotal des charges d’exploitation (II)80 684 951
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 926 324
GLAutres intérêts et produits assimilés662
GPTotal des produits financiers (V)662
GRIntérêts et charges assimilées48 135
GUTotal des charges financières (VI)48 135
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-47 473
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 973 797
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)70 759 290
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)80 733 086
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 973 797
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles469469
0NAMORTISSEMENTS Total Général469469
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires72 164
5ZTotal Provisions pour risques et charges72 16472 164
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients39 811 43239 811 432
VBT. V. A.4 833 1834 833 183
VPDivers2 6262 626
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES44 647 24244 647 242
8AEmprunts et dettes financières divers35 045 20845 20835 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché12 615 77312 615 773
8CPersonnel et comptes rattachés1 019 9811 019 981
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux670 302670 302
VWT.V.A.3 130 8083 130 808
VQAutres impôts, taxes et assimilés15 311 08015 311 080
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 886 2102 886 210
VIGroupe et associés654 293654 293
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 817 5972 817 597
VYTOTAL – ETAT DES DETTES74 151 25239 151 25235 000 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice35 000 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/023729 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 2019B02146
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions2 2404691 771
AVImmobilisations en cours20 472 99520 472 995
BJTOTAL (I)20 475 23546920 474 766
BVAvances et acomptes versés sur commandes70 47170 471
BXClients et comptes rattachés39 811 43213 61139 797 821
BZAutres créances4 880 9134 880 913
CFDisponibilités59 66859 668
CJTOTAL (II)44 822 48413 61144 808 873
COTOTAL GENERAL (0 à V)65 297 71914 08165 283 639
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 973 797
DLTOTAL (I)-8 973 797
DQProvisions pour charges72 164
DRTOTAL (III)72 164
DVEmprunts et dettes financières divers (4)35 699 502
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours610 435
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 615 773
DYDettes fiscales et sociales20 132 171
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 886 210
EAAutres dettes2 241 182
ECTOTAL (IV)74 185 272
EETOTAL GENERAL (I à V)65 283 639
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens42 943 36142 943 361
FGProduction vendue services3 105 6913 105 691
FJChiffres d’affaires nets46 049 05246 049 052
FNProduction immobilisée19 819 382
FOSubventions d’exploitation138 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 750 792
FQAutres produits1 401
FRTotal des produits d’exploitation (I)70 758 628
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 757
FWAutres achats et charges externes63 423 252
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 420 828
FYSalaires et traitements6 397 618
FZCharges sociales2 612 620
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements469
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 611
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions72 164
GEAutres charges6 741 631
GFTotal des charges d’exploitation (II)80 684 951
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 926 324
GLAutres intérêts et produits assimilés662
GPTotal des produits financiers (V)662
GRIntérêts et charges assimilées48 135
GUTotal des charges financières (VI)48 135
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-47 473
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 973 797
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)70 759 290
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)80 733 086
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 973 797
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles469469
0NAMORTISSEMENTS Total Général469469
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires72 164
5ZTotal Provisions pour risques et charges72 16472 164
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients39 811 43239 811 432
VBT. V. A.4 833 1834 833 183
VPDivers2 6262 626
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES44 647 24244 647 242
8AEmprunts et dettes financières divers35 045 20845 20835 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché12 615 77312 615 773
8CPersonnel et comptes rattachés1 019 9811 019 981
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux670 302670 302
VWT.V.A.3 130 8083 130 808
VQAutres impôts, taxes et assimilés15 311 08015 311 080
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 886 2102 886 210
VIGroupe et associés654 293654 293
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 817 5972 817 597
VYTOTAL – ETAT DES DETTES74 151 25239 151 25235 000 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice35 000 000

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