AT PEP LDA

Entreprise

AT PEP LDA
Dernière mise à jour : 01/01/2024

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/01/2010
Dénomination usuelle : AT PEP LDA
Enseigne : AT PEP LDA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77641832900293 / Siren : 776418329 / NIC : 00293
N° de TVA : FR 13 776418329
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
AT PEP LDA
Adresse :
ZONE DE MALACUSSY
Rue AGRICOL PERDIGUIER

42100 SAINT-ETIENNE
Historique de l'établissement :
01/01/2024 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : AT PEP LDA
Dénomination usuelle : AT PEP LDA
01/09/2010 : enseigne
Enseigne : PEP 42
Liens de succession de l'établissement :
14/01/2010 : Succession
Prédécesseur : LES PEP LOIRE DOMES ALLIER
Transfert du siège
Continuité économique
01/09/2010 : Succession01/09/2010 : Succession
Accords d'entreprise :
17/03/2023 : ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL PEP 42
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04223007306
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 04/04/2023
Date de dépôt : 17/03/2023
Date du texte : 17/03/2023
Date d'effet : 17/03/2023
Date de fin : 31/05/2024
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PEP 42
Siret : 77641832900293
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 RUE AGRICOL PERDIGUIER
    ZA DE MALACUSSY
    42100 ST ETIENNE
17/03/2023 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PEP 42 SUR LA MODIFICATION DE CALENDRIER ANNUEL D’OUVERTURE 2023 EN TENANT COMPTE DU CALENDRIER DE L’EDUCATION NATIONALE FIXE PAR L’ARRETE DU 07/12/2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04223007307
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 04/04/2023
Date de dépôt : 17/03/2023
Date du texte : 17/03/2023
Date d'effet : 17/03/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PEP 42
Siret : 77641832900293
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 AGRICOL PERDIGUIER
    ZA DE MALACUSSY
    42100 ST ETIENNE
29/11/2022 : Accord d’entreprise relatif au versement d’une Prime de partage de la valeur (PPV) - Association des PEP 42
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04222006810
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 26/12/2022
Date de dépôt : 30/11/2022
Date du texte : 29/11/2022
Date d'effet : 30/11/2022
Date de fin : 30/11/2022
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PEP 42
Siret : 77641832900293
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 rue agricol perdiguier
    ZA DE MALACUSSY
    42100 ST ETIENNE
05/07/2022 : Accord collectif d’entreprise prévoyant la possibilité de dons de jours
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04222006618
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 07/11/2022
Date de dépôt : 04/10/2022
Date du texte : 05/07/2022
Date d'effet : 06/07/2022
Date de fin : 05/07/2025
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PEP 42
Siret : 77641832900293
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 RUE AGRICOL PERDIGUIER
    ZA DE MALACUSSY
    42100 ST ETIENNE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1984
Dénomination : LES PEP LOIRE DOMES ALLIER
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : AT PEP LDA
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
AT PEP LDA - Saint-Étienne (siège)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-ÉtienneLES PEP LOIRE DOMES ALLIER - FirminyLES PEP LOIRE DOMES ALLIER - MontbrisonLES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-ÉtienneLES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Montrond-les-BainsLES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-ÉtienneLES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Étienne (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-ÉtienneLES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Jean-Bonnefonds (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Jean-BonnefondsLES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Jean-BonnefondsLES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Étienne (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - La Grand-CroixLES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Étienne (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Étienne (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Germain-Laval (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - AllevardLES PEP LOIRE DOMES ALLIER - La TalaudièreLES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Jean-BonnefondsLES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-ÉtienneLES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Montrond-les-Bains (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-ÉtienneLES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Étienne (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Jean-Bonnefonds (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Étienne (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Étienne (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Étienne (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Étienne (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Montbrison (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Étienne (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Étienne (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Étienne (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Germain-Laval (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Firminy (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Étienne (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Étienne (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Montrond-les-Bains (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Étienne (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Étienne (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Étienne (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Étienne (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Étienne (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Étienne (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Étienne (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Étienne (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Étienne (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Étienne (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Étienne (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Étienne (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Étienne (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Montrond-les-Bains (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Étienne (fermé)LES PEP LOIRE DOMES ALLIER - Saint-Julien-la-Vêtre (fermé)
Historique de l'unité légale :
01/01/2024 : dénomination
Dénomination : LES PEP LOIRE DOMES ALLIER
01/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2017 : dénomination
Dénomination : ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/09/2015 : dénomination
Dénomination : ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT P
14/01/2010 : code NIC
Code NIC : 00293
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
01/01/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00202

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici