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de Sauvagnas

ATA LOGISTIQUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2021
Dénomination usuelle : ATA LOGISTIQUE
Enseigne : ATA LOGISTIQUE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80851885600030 / Siren : 808518856 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 91 808518856
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.29 : Autres services auxiliaires des transports
Cette classe comprend :
- l’ensemble des activités de services visant à prendre en charge l’organisation du transport de fret pour le compte de l’expéditeur ou du destinataire
- les activités logistiques spécialisées qu’implique cette organisation, telles que le conditionnement, l’emballage, le stockage, l’étiquetage, la collecte, le groupage, les formalités en douane, les contrôles sanitaires ou phytosanitaires éventuels, les formalités d’assurance, fiscales, bancaires, les visas consulaires, la mise en œuvre de moyens de transport adaptés, terrestres, maritimes ou aériens, etc. Cette classe ne comprend pas :
- le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2)
- l’exploitation d’infrastructures de transport (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z)
- l’assurance automobile, l’assurance maritime, l’assurance aérienne, l’assurance transports (cf. 65.12Z)
- les activités des agences de voyage (cf. 79.11Z)
- les activités des voyagistes (cf. 79.12Z)
- les activités d’assistance touristique (cf. 79.90Z)
52.29B : Affrètement et organisation des transports
Cette sous-classe comprend :
- l’affrètement terrestre, maritime et aérien (ou une combinaison de ces moyens) qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics
- l’organisation logistique des transports de marchandises en provenance ou à destination du territoire national ou international, par tous les modes de transports appropriés
- les services spécialisés qu’implique cette organisation (prise en charge des formalités diverses, opérations de manutention des marchandises liées à leur transit, etc.)
- l’établissement et l’obtention de documents et de lettres de transport
- les activités de commissionnaire en douane
- les activités des commissaires de transport de fret maritime ainsi que des agents de fret aérien

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vérification des factures et l’information sur les tarifs (cf. 74.90B) Produits associés : 52.29.11, 52.29.12, 52.29.19p, 52.29.20
Coordonnées de l'établissement :
ATA LOGISTIQUE
Adresse :
2 Rue DE LA COULINIERE
27100 LE VAUDREUIL
Historique de l'établissement :
04/03/2022 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : ATA LOGISTIQUE
Dénomination usuelle : ATA LOGISTIQUE
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2021 : Succession
Prédécesseur : ATA LOGISTIQUE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/12/2014
Dénomination : ATA LOGISTIQUE
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°632
NOJO : 2702MYG23397300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evreux 808 518 856
Dénomination : ATA LOGISTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°681
NOJO : 002702MYG233831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 808 518 856
Dénomination : ATA LOGISTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE XSB ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT NORMANDIE CONSEIL
18/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°536
NOJO : 002702MYG229212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Evreux 808 518 856
Dénomination : ATA LOGISTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE XSB
Montant du capital : 1600000.00 EUR
07/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°355
NOJO : 002702MYG220740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Evreux 808 518 856
Dénomination : LOGISTIC VDR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BELHACHE Xavier, Robert, Jules
06/07/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°497
NOJO : 002702MYG220678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF LOGISTIC VDR Société à responsabilité limitée Au capital de : 1,00 EUR Siège social ZAC Pharma Parc 27100 Le Vaudreuil N° RCS 808 518 856 RCS Evreux, est société bénéficiaire ATA LOGISTIQUE Société par actions simplifiée Au capital de : 400 000,00 EUR Siège social ZAC Pharma Parc 27100 Le Vaudreuil N° RCS 490 488 194 RCS Evreux, est société apporteuse Actif : 3 271 153,64 EUR Passif : 1 671 154,64 EUR Actif net apporté : 1 599 999,00 EUR Les actifs attachés à la branche d’activité à apporter sont évalués à 3.271.153,64 € et les passifs attachés à cette banche sont évalués à 1.671.154,64 €, soit un apport d’une valeur nette de 1.599.999,00 €. En rémunération de cet apport, la société « LOGISTIC VDR » augmenterait son capital de 1.599.999,99 € par création de 1.599.999 actions d’une valeur nominale de un (1) euro chacune, entièrement libérées et attribuées intégralement à la société « ATA LOGISTIQUE ». Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun rapport d’échange des droits sociaux n’est nécessaire, la société apporteuse étant déjà associée nique de la société bénéficiaire. Montant prévu de la prime de apport : néant Date du projet : 24/06/2021 Date et lieu de dépôt : date du dépôt 25/06/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Evreux au nom de la société LOGISTIC VDR date du dépôt 25/06/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Evreux au nom de la société ATA LOGISTIQUE

Numéro d'identification : RCS Evreux 808 518 856
Dénomination : LOGISTIC VDR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1.00 EUR
18/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°155
NOJO : 270212702412811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/01/2018
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Evreux 808 518 856
Dénomination : LOGISTIC VDR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/01/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°148
NOJO : BXA143630010828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Evreux 808 518 856
Dénomination : LOGISTIC VDR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BELHACHE Xavier
Montant du capital : 1.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : code NIC
Code NIC : 00030
31/12/2021 : dénomination, caractère employeur
Dénomination : ATA LOGISTIQUE
Caractère employeur : Non
23/06/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
23/04/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/02/2018 : activité principale, code NIC
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
14/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE XSB
Siren : 327074191
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
2 Rue de la Couliniere
27100 Le Vaudreuil
FRANCE
19/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Type : Personne Physique

Nom : BELHACHE Xavier
Né le 20/08/1968 à Louviers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue de l'église
27100 Le Vaudreuil
FRANCE
19/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Type : Personne Physique

Nom : BELHACHE Xavier
Né le 20/08/1968 à Louviers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue de l'église
27100 Le Vaudreuil
FRANCE
01/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Type : Personne Physique

Nom : BELHACHE Xavier
Né le 20/08/1968 à Louviers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue de l'église
27100 Le Vaudreuil
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Dépôt : N°275 déposé le 14/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Dépôt : N°275 déposé le 14/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Dépôt : N°275 déposé le 14/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Dépôt : N°275 déposé le 14/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Dépôt : N°275 déposé le 14/01/2022
Etat : Déposé
28/06/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Dépôt : N°3693 déposé le 22/07/2021
Etat : Déposé
25/06/2021 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Dépôt : N°3162 déposé le 28/06/2021
Etat : Déposé
23/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Dépôt : N°3330 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
23/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Dépôt : N°3330 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
23/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Dépôt : N°3330 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Dépôt : N°3330 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
14/06/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Dépôt : N°2902 déposé le 14/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la SARL en SAS
23/04/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Dépôt : N°3244 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
11/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Dépôt : N°468 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé
11/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Dépôt : N°468 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé
29/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Dépôt : N°1058 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Dépôt : N°1058 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Dépôt : N°1058 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Dépôt : N°1058 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
19/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Dépôt : N°1826 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Dépôt : N°1826 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Dépôt : N°1826 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/12/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Dépôt : N°4307 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/12/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Dépôt : N°4307 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
18/12/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Dépôt : N°4307 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/12/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Dépôt : N°4307 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
18/12/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Dépôt : N°4307 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/12/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Dépôt : N°4307 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
14/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zac Pharma Parc
27100 Le Vaudreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2018
Activité : la logistique la distribution le stockage le conditionnement de toutes marchandises ainsi que la préparation de commandes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Type : Siège

Adresse :
2 Rue de la Coulinière
27100 Le Vaudreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
19/02/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Type : Siège

Adresse :
ZAC Pharma Parc
27100 Le Vaudreuil
FRANCE
19/02/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZAC Pharma Parc
27100 Le Vaudreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2018
Activité : LA LOGISTIQUE LA DISTRIBUTION LE STOCKAGE LE CONDITIONNEMENT DE TOUTES MARCHANDISES AINSI QUE LA PREPARATION DE COMMANDES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00969
Type : Siège

Adresse :
3 Rue Edmond Mailloux
27100 Le Vaudreuil
FRANCE
Observations :
19/02/2018 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 26400
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2015
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 19/05/2015
01/06/2015 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 26400
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2015
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 19/05/2015
Personnes morales :
14/01/2022 : ATA LOGISTIQUE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La logistique, la distribution, le stockage, le conditionnement de toutes marchandises ainsi que la préparation de commandes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/12/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/02/2018 : LOGISTIC VDR
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La logistique, la distribution, le stockage, le conditionnement de toutes marchandises ainsi que la préparation de commandes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/12/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/06/2015 : LOGISTIC VDR
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La logistique, la distribution, le stockage, le conditionnement de toutes marchandises ainsi que la préparation de commandes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/12/2014
Personne immatriculée sans activité : Oui

Type de capital : Fixe
Capital : 1.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2659 du 27/05/2022
Numéro de gestion : 2014B00969
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires68 36653 08615 280
AJAutres immobilisations incorporelles112 118111 515603
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels415 827281 330134 496
ATAutres immobilisations corporelles1 268 047433 532834 516
BHAutres immobilisations financières964 700964 700
BJTOTAL (I)2 829 059879 4631 949 596
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 7604 760
BXClients et comptes rattachés1 150 1194 0791 146 039
BZAutres créances661 240661 2401 339
CDValeurs mobilières de placement-152-152
CFDisponibilités520 533520 533779
CHCharges constatées d’avance43 63043 630
CJTOTAL (II)2 380 1304 0792 376 0502 118
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 209 189883 5424 325 6462 118
CRParts à plus d’un an4 895
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 600 0001
DHReport à nouveau-6 595
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)85 7416 595
DLTOTAL (I)1 685 7411
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)880 505
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 025
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés908 9111 092
DYDettes fiscales et sociales850 489
ECTOTAL (IV)2 639 9052 117
EETOTAL GENERAL (I à V)4 325 6462 118
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 951 9981 092
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 859 9067 859 906
FJChiffres d’affaires nets7 859 9067 859 906
FOSubventions d’exploitation23 456
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 475
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 893 842
FWAutres achats et charges externes5 020 213943
FXImpôts, taxes et versements assimilés190 716
FYSalaires et traitements1 780 399
FZCharges sociales476 403
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements86 418
GEAutres charges6 248
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 560 398943
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)333 444-943
GLAutres intérêts et produits assimilés572
GPTotal des produits financiers (V)572
GRIntérêts et charges assimilées897
GUTotal des charges financières (VI)897
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-325
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)333 119-943
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion18 871
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 539
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 8717 539
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion261 809
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)261 809
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-242 9387 539
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 440
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 913 2857 539
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 827 544943
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)85 7416 595
HPRenvois : Crédit-bail mobilier452 056
A1Renvois : Transfert de charges10 475
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 241
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles164 601164 601
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles714 862714 862
0NAMORTISSEMENTS Total Général879 463879 463
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients4 0794 079
7BTotal Provisions pour dépréciation4 0794 079
7CTOTAL GENERAL4 0794 079
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières964 700964 700
VAClients douteux ou litigieux4 8954 895
UXAutres créances clients1 145 2241 145 224
VMImpôts sur les bénéfices144 664144 664
VBT. V. A.54 34854 348
VPDivers1 9141 914
VCGroupe et associés399 539399 539
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)60 77660 776
VSCharges constatées d’avance43 63043 630
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 819 6891 850 093969 595
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine880 505192 598616 477
8BFournisseurs et comptes rattaché908 911908 911
8CPersonnel et comptes rattachés123 868123 868
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux110 126110 126
VWT.V.A.334 994334 994
VQAutres impôts, taxes et assimilés281 501281 501
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 639 9051 951 998616 47771 430
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice880 080
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