ATA TRANSPORTS - LE VAUDREUIL

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/12/2013

Dénomination usuelle : ATA TRANSPORTS

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49821741300026 / Siren : 498217413 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 9 498217413

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement

Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.

49.41 : Transports routiers de fret

Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)

49.41A : Transports routiers de fret interurbains

Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p

Coordonnées de l'établissement :
ATA TRANSPORTS

Adresse :
2 Rue DE LA COULINIERE
27100 LE VAUDREUIL

Historique de l'établissement :

04/02/2014 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Liens de succession de l'établissement :

31/12/2013 : Succession

Prédécesseur : ATA TRANSPORTS

31/12/2013 : Succession

Prédécesseur : FINANCIERE XSB
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/04/2007

Dénomination : ATA TRANSPORTS

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ATA TRANSPORTS - Le Vaudreuil (siège)ATA TRANSPORTS - Le Vaudreuil (fermé)

Publications au Bodacc :

21/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°340
NOJO : 002702MYG218972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 217 413
Dénomination : ATA TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE XSBBELHACHE Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT NORMANDIE CONSEIL

17/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°432
NOJO : BXB16195001606O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 217 413
Dénomination : ATA TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT NORMANDIE CONSEIL en fonction le 28 Septembre 2015 Président : FINANCIERE XSB représenté par BELHACHE Xavier en fonction le 28 Septembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : ALIENCE en fonction le 12 Juillet 2016

08/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°452
NOJO : BXB15273001335M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 217 413
Dénomination : ATA TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : CCRCB en fonction le 28 Septembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT NORMANDIE CONSEIL en fonction le 28 Septembre 2015 Président : FINANCIERE XSB représenté par BELHACHE Xavier en fonction le 28 Septembre 2015

07/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°513
NOJO : BXB14031001292X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 31/12/2013
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification du capital. Reprise de l'activité après suspension. Modification de l'origine de fond personne morale.

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 217 413
Dénomination : ATA TRANSPORTS
Nom commercial : ATA TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 223000 EUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Evreux 327 074 191
Dénomination : AFFRETEMENTS ET TRANSPORTS AUBE

28/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°123
NOJO : BXA13325001900R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION ATA DISTRIBUTION Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 10000 EUR Siège social ZAC Pharma Parc 27100 Le Vaudreuil N° RCS 498217413 RCS EVREUX, est société bénéficiaire. AFFRETEMENTS ET TRANSPORTS AUBE Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 100000 EUR Siège social 31 R Edmond Mailloux 27100 Le Vaudreuil N° RCS 327074191 RCS EVREUX, est société apporteuse. Actif : 869210,09 euros Passif : 328190,09 euros Actif net apporté : 541020 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun rapport d'échange des droits sociaux n'est nécessaire,la société apporteuse étant déjà associé unique de la société bénéficiaire. Montant prévu de la prime d'apport : 328020 Euros. Date du projet : 20/11/2013 Date du dépôt : 20/11/2013, lieu du dépôt : Greffe d'Evreux . pour la société ATA et pour la société ATA DISTRIBUTION

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 217 413
Dénomination : ATA DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR

11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3905
NOJO : BXC11178006266Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 217 413
Dénomination : ATA DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1617
NOJO : BXC101690078991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 217 413
Dénomination : ATA DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.A.C. Pharma Parc
27100 Le Vaudreuil

10/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°770
NOJO : BXC093200007854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 217 413
Dénomination : ATA DISTRIBUTION
Sigle : ATA DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.A.C. Pharma Parc
27100 Le Vaudreuil

Historique de l'unité légale :

15/03/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/09/2015 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

04/02/2014 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

31/12/2013 : dénomination, code NIC

Dénomination : ATA TRANSPORTS
Code NIC : 00026

28/10/2013 : catégorie juridique

Catégorie juridique : 5498

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Entreposage et stockage non frigorifique (NAFRev2 : 52.10B)

Représentants légaux :

12/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE XSB
Siren : 327074191
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
2 Rue de la Couliniere
27100 Le Vaudreuil
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BELHACHE Xavier
Né le 20/08/1968 à Louviers (FRANCE)
Nationalité : Française

12/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT NORMANDIE CONSEIL
Siren : 798025573
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
128 impasse de la Cherfougère
Malaunay
76770 Malaunay
FRANCE

12/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Type : Personne Morale

Nom : ALIENCE
Siren : 510590573
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2140 route de Neufchâtel
76230 Bois Guillaume
FRANCE

Dépôts des actes :

08/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Dépôt : N°2667 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

31/08/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Dépôt : N°3255 déposé le 28/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

31/08/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Dépôt : N°3255 déposé le 28/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au président

31/08/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Dépôt : N°3255 déposé le 28/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

31/08/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Dépôt : N°3255 déposé le 28/09/2015
Etat : Déposé

27/07/2015 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Dépôt : N°2586 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé

20/01/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Dépôt : N°392 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé

31/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Dépôt : N°392 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Dépôt : N°392 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

31/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Dépôt : N°392 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

31/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Dépôt : N°392 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

31/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Dépôt : N°392 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

31/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Dépôt : N°392 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé

27/11/2013 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Dépôt : N°63 déposé le 08/01/2014
Etat : Déposé

20/11/2013 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Dépôt : N°3921 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé
Décision : ENTRE: la societe ATA DISTRIBUTION SARL dont le siège est au VAUDREUIL zac Pharma parc rcs Evreux 498217413 la société bénéficiaire et la ste AFFRETEMENTS ET TRANSPORTS AUBE (A.T.A) le VAUDREUIL 31 rue Edmond Mailloux RCS Evreux 32707191 l'apporteuse

31/10/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Dépôt : N°4027 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé
Décision : entre les soussignes: mr XAVIER BELHACHE d'une part et la societ AFFRETEMENTS ET TRANSPORTS AUBE d'aute part

31/10/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Dépôt : N°4026 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé
Décision : entre les soussignees: mme stéphanie BELHACHE d'une part et la societe AFFRETEMENTS ET TRANSPORTS AUBE d'autre part

28/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Dépôt : N°4028 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle

28/10/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Dépôt : N°4028 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé

30/12/2010 : Procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Dépôt : N°3100263 déposé le 21/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

30/12/2010 : Procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Dépôt : N°3100263 déposé le 21/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/12/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Dépôt : N°3100263 déposé le 21/01/2011
Etat : Déposé
Décision : entre les soussignées la ste AFFRETEMENTS ET TRANSPORTS AUBE D'une part et mme Stéphanie BELHACHE d'autre part

30/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Dépôt : N°3100263 déposé le 21/01/2011
Etat : Déposé

20/04/2007 : Statuts constitutifs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Dépôt : N°2701744 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé

Etablissements :

12/07/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Type : Siège

Adresse :
2 Rue de la Couliniere
27100 Le Vaudreuil
FRANCE

12/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue de la Couliniere
27100 Le Vaudreuil
FRANCE
Nom commercial : ATA TRANSPORTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Les transports publics routiers de marchandises et le louage de véhicules industriels avec ou sans chauffeur la logistique la distribution le stockage et le conditionnement de toute marchandise l'achat la vente l'entretien la réparation et l'exploitation de tous types de véhicules l'achat la vente de pièces détachées de Caburants et de lubrifiants pour tous types de véhicules
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - FFRETEMENTS ET TRANSPORTS AUB
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZAC Pharma Parc
27100 Le Vaudreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2007
Activité : La logistique, la distribution, le stockage et le conditionnement de toutes marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

12/07/2016 : ATA TRANSPORTS

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Les transports publics routiers de marchandises et le louage de véhicules industriels avec ou sans chauffeur la logistique la distribution le stockage et le conditionnement de toute marchandise l'achat la vente l'entretien la réparation et l'exploitation de tous types de véhicules l'achat la vente de pièces détachées de Caburants et de lubrifiants pour tous types de véhicules

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/05/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 223000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Dépôt : N°1284 déposé le 03/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Dépôt : N°1195 déposé le 04/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00466
Dépôt : N°3818 déposé le 09/10/2009
Durée de l'exercice : 19
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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